Faillite Independant

  • faillite

    [...] La faillite est une mesure de saisie des actifs du débiteur en faveur de tous les titulaires de créances sur [...] La déclaration de faillite peut se faire : . Sur aveu du débiteur; Sur citation lancée par un créancier. La faillite d'office par le ministère public est supprimée et aucun tiers ne peut plus demander la faillite d'une entreprise. [...] La faillite, [...] Ils doivent déposer leur déclaration au greffe du tribunal de commerce dans les 20 jours de la date de la déclaration de faillite.. L'origine de la mise en faillite peut s'expliquer par une situation de difficulté de la PME. [...] La seule issue lorsque le concordat judiciaire n'a pu éviter la faillite. [...]

  • INCONVENIENT D ETRE INDEPENDANT

    [...] Que des biens privés peuvent être saisie en cas de faillite en société non, [...] Propose de gerer un magasin d'outillage comme independant mais mon boss me dit que je n'ai besoin ni de n°de tva ni de registre de commerce cela vous semble t il normal. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voulez-vous vous installer comme indépendant, [...] Eviter la taxation dans un pays n'est pas illégal, la preuve un indépendant qui se met sur la franchise de taxe par exemple, [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Faillite ? [...] Ensuite attention a votre responsabilité solidaire eventuelle comme fondateur en cas de faillite dans les 3 ans ainsi que votre responsabilité solidaire vis a vis de l'ONSS et la TVA comme gerant. [...] Nous sommens en faillite. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Si vous êtes en faillite, [...]

  • Aides aux entreprises en difficulté

    [...] Qu'en pense votre comptable et/ou votre avocat  ? Ne pouvez-vous faire aveu sans faillite à la clé  ? [...] Je suis moi meme dans une situation désespérée vet je sens la faillite pointer le bout de son nez avec une vie hypothéquée à 26 ans. [...] Detresse la plus profonde car je suis un petit independant qui remonte une groe crise de 2009 donc je regle mes arriere au moyen de l instant et aujourd hui je me [...] Malheureusement, dans le cas de l'intervenant "epuise" la survenance de la faillite ou d'une liquidation supprime cette possibilité. [...]

  • Salaire d'indépendant, méthode complète de calcul

    [...] Elles sont sous statut d'indépendant (gérant de la sprl) . Elles veulent avoir un salaire net de 1500 euro et je dois donc calculer leurs salaires brut d'indépendant que je "facturerai" à la SPRL) . [...] Et quand l'indépendant est le dirigeant d'entreprise, est ce que je dois faire attention à quelque chose par rapport au cas où l'indépendant est externe à l'entreprise ? [...] Un de mes collègue m'a parlé d'une TVA sur la prestation que l'indépendant facture à la SPRL (je me demande si il a raison ou tort) . J'ai vraiement beaucoup de mal avec la notion d'indépendant dirigeant, je préfère une bête rémunération d'un employé ou d'un ouvrier.. Deuxièmement, je sais qu'une rémunération est une charge mais je voudrais savoir si je dois mettre le salaire du dirigeant (indépendant) dans le compte 61 ou 62 de plan comptable. [...] Un indépendant qui travaille pour une société facture habituellement avec tva SAUF si, [...]

  • Faillite et caution solidaire

    [...] Malheureusement en mars 2011 nous avons été contraints de déclarer faillite (enfin le tribunal de commerce) et un curateur a été nommé pour gérer la société le temps de clôturer cette faillite. [...] La banque à qui nous devons la plus petite somme nous a carrément fiché à la banque nationale le 27 mars alors que la faillite a été déclarée le 24 mars. [...] Mon avocat m'a rassuré sur le fait que je ne suis pas obligé de payer ma créance tant que la personne morale existe (donc tant que la faillite n'est pas clôturée) , [...] Une fois celui-ci m'ayant confirmé que j'étais dans mon droit d'attendre la fin de la cloture de la faillite pour être dans l'obligation de payer. [...] Qui ne veut pas me répondre puisque je n'étais plus gérant à la déclaration de faillite et qui de toute façon ne répond pas aux mails et coups de téléphones du [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] En cas de faillite 1 ans après, [...] Sa responsabilité risque d'être retenue puisque la faillite a lieu moins de trois ans après la constitution, [...] Car remplacé 3 mois après la création est le responsable de la faillite. Il ne sera donc pas résponsable du capital qu'il a probablement dépenser ? [...] C'est par hazard que j'ai appris la faillite  n'étant plus dans la société. [...] Le cas de fondateurs qui se voient responsabilisés par une faillite dans les 3 ans est assez rare. [...] En cas de faillite, [...] Il faut ainsi que la faillite soit prononcée dans les trois ans de la constitution et que le capital social ait été manifestement [...] Par conséquent, même si la faillite est exclusivement due à une autre cause, [...] Toutefois, précisons que le juge aura nécessairement égard aux raisons qui ont conduit à la faillite pour évaluer le caractère manifestement insuffisant ou non du capital. [...] Gestion des administrateurs a entraîné la faillite, [...] Qui lui ont succédé, qui a abouti à la faillite de la. [...]

  • La faillite

    Edi. pro Langue Français Conçue auparavant pour le petit commerce et l'artisanat, la législation est dorénavant adaptée aux difficultés, notamment sociales, liées à la défaillance de plus grandes entreprises. Parallèlement à la législation, les mentalités doivent également évoluer. Il ne faudra plus attendre que l'entreprise soit exsangue pour réagir. Dès les premiers signes, des décisions devront être prises. Des conseils divers pourront être obtenus, notamment grâce à l'apport des chambres...

  • Fonds propres négatifs. Que faire ??

    [...] Avoir des fonds propres négatifs signifie-t-il faillite  ? [...] Aveux de faillite sachant que la liquidation judiciaire peut être demandée par tout intéressé. [...] A quel moment faut-il faire l'aveu de faillite  ? Pour qu'un tiers demande la faillite, [...] Absolument pas ! La mise en faillite provient spécialement de l'EBRANLEMENT du crédit. [...] Tribunal de commerce pourra prononcer la faillite. [...] Les gérants peuvent-ils proposer un plan d'assainissement recevable et éviter la faillite  ? [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] Gestion de base pour s'installer en tant qu'indépendant, [...] Les Editions Labor ont été dissoutes (faillite, concordat  ? [...] Votre expérience ou si vous disposez dans votre entourage (Jusqu'au 3ème degré) d'un indépendant. [...] Votre expérience ou si vous disposez dans votre entourage (Jusqu'au 3ème degré) d'un indépendant. [...] Votre expérience professionnelle ou si un membre de votre famille est indépendant et dispose déjà de la gestion (Jusqu'au troisième degré) . [...] J'ai l'intention de passer l'examen du jury central en vue d'une activité indépendant complémentaire. [...] ,Je tiens à m’installer en tant qu’indépendante j’ai lus vos sujet je voulais juste dire que pas plus tard qu’hier j’ai trouvé le livre [...] Le pourcentage de cotisation en fonction des revenus de l'indépendant par exemple. [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Comment faire si je ne peux pas payer la liquidation ? Faillite ? Quelles sont les impacts et conséquences ? Encore merci pour vos précieuses informations. Laurent (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Faillite = des instants très désagréables à passer. [...] Le seul problème est que vous devriez plaider pour ou contre une faillite frauduleuse. [...] Petite remarque : puisque d'éventuels créanciers peuvent se manifester aussi bien après une liquidation qu'une mise en faillite, pourquoi ne pas "privilégier" la faillite ? [...] ) : celà correspond bien à un état réel de faillite non ? [...] Quels sont risques/engagements personnels pris lors d'une faillite (avec je le rappelle un structure saine et sans dettes) ? [...] Laurent (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Une faillite  sans dettes  ? [...] (La moyenne d'ISoc des 20 dernières années était de l'ordre de 1.000,00 euros...) Mise en faillite (par dépôt) . [...]