Fisc Belge Dividendes Soparfi

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] La TVA belge reste due dans ce cas. [...] Savez vous dans quelle cas la TVA belge sur les logements neufs ou en court achevement n'est pas due ou comment peut on la recuperer ou la [...] Je ne suis pas a la recherche d'un secret mais de regles comptables et fiscale belge que je n'es jamais etudier pour l'instant. [...] Proçès et autres réflexions amères au sujet de l'attitude sur l'acharnement fiscal du fisc...... [...] Sans cela je ne gagnerais pas ma vie grâce aux sociétés type Soparfi,FIS,. [...] Au Luxembourg, le fisc peut en effet déroger a certaines dispositions de droit au travers du ruling. [...] Premièrement, le fisc est beaucoup plus puissant en France et dispose de vos données bancaires et celles de votre famille [...]

  • F 276 rétroactif

    [...] Délai maximum de transmission au fisc de cette 'attestation' : 28 mai 2021 ! Donc, [...] La, le fisc Belge ne me laisse plus de temps pour transmettre ce F 276, [...]

  • Choix logiciel comptable pour SOPARFI

    [...] Je vousdrais savoir si des logiociels comme SAGE BOB gerent la problematique des SOPARFI, à savoir que dans ces sociétés, il n'y a quasiment que des titres. [...] Du capital ou 6.2 Mios €) ainsi que des dividendes de participations importantes (1.2 Mios € ou 10%) . [...] Pour les plus et moins value, je ne vais pas utiliser le programme pour comptabiliser des SOPARFI, [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Viverez en Belgique dans la zone frontalière belge pour aller travailler dans la zone frontalière française. [...] Faut qui passe au parlement francais et belge et puis on verra. [...] A CE JOUR en vous installant à Mouscron qui à mon sens est en zone frontalière belge vous deviendrez résident belge et comme vous travaillerez en France dans la zone frontalière française sauf cas de [...] Si oui à part faire appel à un professionnel il y a les conseils gratuits du fisc mais comme souvent ils se trompent vous ne serez jamais sûr.. A ma connaissance "info fisc gratis" n'existe pas :-) . [...]

  • distribution de dividendes

    [...] En exercice (n) , (n-1) et (n-2) , on a réalisé un bénéfice et les dividendes ne sont pas encores distribués pour les trois exercices...est ce qu'on peut les distribuer en cumulalant les dividendes des 3 exercices ou comment ? [...]

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] La différence fiscale va amener ces personnes encore d'avantage vers les SPF et SOPARFI. [...] Les titres et revenus mobiliers 1) Les dividendes  : majoration du taux du précompte mobilier En résumé, le taux du précompte passe de 15% à 21% .. Pour les particuliers qui ont plus que 20.000€ d’intérêts et de dividendes par an , [...] Pour les dividendes qui étaient déjà taxables à 25%, [...] Pour les particuliers qui ont plus de 20.000 € de revenus d’intérêts et de dividendes par an s’ajoute 4% sur la tranche excédant 20.000€, [...] Pour les particuliers qui ont plus de 20.000 € de revenus d’intérêts et de dividendes par an s’ajoute 4% sur la tranche excédant 20.000€, [...] Le taux normal pour la TV payante et l'assujettissement des professions juridiques ne sont que la mise en conformité du droit belge aux directives européennes. [...] Certaines entreprises ont pris pour (mauvaise) habitude de payer le précompte professionnel après enrôlement par le fisc et bénéficier ainsi d'un délai supplémentaire de 2 mois. [...]

  • Prise de fonction en France

    [...] Belge ou française  ? [...] J'ai eu une réponse du fisc belge, que je ne comprends pas bien :  "Selon l’article 11 de la convention préventive de la double imposition conclue [...] Cette rémunération entrera en considération pour le calcul de l’impôt dû sur vos éventuels autres revenus d’origine belge (c’est ce qu’on appelle « la réserve de progressivité ») et pour le calcul de la taxe additionnelle communale. [...] Toutefois, si le bénéficiaire de ce type de rémunération dispose de la nationalité belge sans disposer conjointement de la nationalité française, la rémunération sera [...]

  • Création d'une société patrimoniale au Luxembourg

    [...] Au Luxembourg par une personne physique belge dont le lieu de résidence est la Belgique.. Le type de société à créer serait du type SPF ou Soparfi. [...] Surtout pour l'activité qui doit y être réalisée dans cette Soparfi ou SPF. [...] J'avais pas noté ! On m'expliquera toujours comment faire passer un immeuble belge dans une telle structure de façon anonyme. [...] Qui en résulte en cas de distribution de dividendes dans les mains du bénéficiaire économique ultime s'il reste résident fiscal belge. [...] Un belge qui réside en Belgique et qui détient une Soparfi au Luxembourg n'a pas nécessairement d'avantage à acquérir un immeuble belge dans sa société, il y a quelques états bien plus avantageux pour acquérir un bien via une Soparfi immobilière luxembourgeoise. [...]

  • L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises

    [...] Le fonds d´investissement spécialisé (SICAV-SIF) et la société de participation financière (SOPARFI) .. La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI sont des instruments juridiques souples et innovants, [...] Les moyens de défense dont dispose le fisc belge pour combattre l’utilisation de structures luxembourgeoises (particulièrement l’article 344, [...] L’échange d’informations par les autorités fiscales luxembourgeoises au fisc belge, [...] D’une société familiale à une SOPARFI (structure de plus-value interne) ; le transfert du domicile fiscal d’un particulier belge vers le Grand-Duché du Luxembourg ; l’acquisition par une SOPARFI [...]

  • Taxation Interets PEL francais pour un resident en Belgique

    [...] Le fisc belge vient de m'envoyer une lettre m'indiquant que la banque francaise dans laquelle j'avais ouvert un PEL en 1990 puis cloture en 2010 leur avait transmis le montant des interets et dividendes percus lors de la fermeture. Le fisc belge precise aussi que ce montant sera taxe : - en code 1445 "revenu d'epargne a l'etranger" pour les interets, - en code 1444 "revenu d'epargne a l'etranger" pour les dividendes. Ce qui me surprend, voire me choque, c'est que le fisc belge veut m'imposer sur la totalite des interets percus alors que je ne reside [...]

  • Moniteur international

    [...] Pouvez-vous me dire si dans les autres pays il y a des sites de type (moniteur Belge) . En faite je suis sur une entreprise (Belge) qui est détenue par 50% d’une autre société Luxembourgeoise et Belge, la société luxembourgeoise est elle détenue à 35% par une société Belge et 35% par une société Anglaise, [...] Il est prédictible qu'il s'agit d'un montage avec une SOPARFI Luxembourgeoise et in fine une LLC ou une Inc au Delaware ce dernier Etat n'impose aucune obligation [...] Grace a vous j’ai découvert ce qu’est une SOPARFI J. [...] Une rapide estimation : SOPARFI Luxembourgeoise 10.000€/an pour la domiciliation, [...]