Fondation Société Anonyme

  • Coût d'une fondation privé

    [...] J'aurais voulu savoir si la création d'une fondation privée était uniquement réservée aux gros patrimoines ou aux grosses entreprises familiales. [...] Ma question est donc de savoir si "n'importe qui" peut constituer une fondation privée un vue de sauvegarder son patrimoine ou de transférer son entreprise familiale ? [...] Encore une fois est-ce que la sauvegarde de son patrimoine par le biais d'une fondation privée est limité aux personnes qui ont le plus de moyens financiers  ? [...] J'aurais donc une autre question : Au moment de la création de la Fondation privée,un père et ses 2 enfants peut-il prévoir de renseigner comme bénéficiaire un [...] Supposons maintenant que la Fondation, [...] Impression que vous ne savez pas ce qu'est une "Fondation". Sauf à avoir un "paquet" de liquidités lors de la constitution, je vois mal VOTRE fondation acquérir VOS biens. [...]

  • personne morale

    [...] SA (société anonyme) SPRL (société privée à responsabilité limitée) SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) SCRIS (société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) SCA (société en commandite par actions) SNC (société en nom collectif) SCS (société en [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000 euro en apport personnel d'il y a 3 à 4 ans.Il y a des dettes fournisseurs [...] Désolé mais cela ne marche pas comme cela ! Vous êtes simple créancier de votre société et vous ne pouvez absolument pas compenser avoir et dette ! Faites très attention de ne pas jouer [...] Si votre voiture était votre propriété, pourquoi l'avoir immatriculée dans votre société  ? [...]

  • Dénomination, sigle "ASBL" et fausse fondation

    [...] Il faut veiller à ce qu'elle ne soit pas déjà utilisée par une autre ASBL, fondation, association internationale, association de fait ou société (la consultation de la base de données du Moniteur belge n’offre pas toutes les garanties) . Il est interdit à une association sans but lucratif de faire précéder ou suivre sa dénomination de "fondation" .. Le non-respect de ces obligation, tout tiers intéressé (ministère public, véritable fondation ou simple particulier) pourrait saisir le tribunal de première instance en vue de contraindre les contrevenants à supprimer le [...]

  • sprl belge, import de chine et produit livré en France sans transit en Be...

    [...] Comment rédiger ma facture vers mon client final qui lui est français alors que ma société est belge et que la marchandise n'aura pas transité par la Belgique. [...] Pour cela, je pense que le plus sage est de se retourner vers une société de sourcing. [...]

  • Créer une entreprise

    [...] Lorsque vos revenus le permettront, selon vos estimation, 3 à 5 ans, vous pourrez "passer en société" et, [...] PS : je ne sais même pas s'il faut un capital de base pour lancer une ASBL car dans le dossier du site sur l'ouverture d'une société je n'ai pas trouvé d'info, [...] De vous inscrire comme "indépendant" !Combien de fois faudra-t-il écrire qu'une asbl est une société SANS but lucratif, [...] En parcourant le site j'ai vu qu'il est interdit d'attribuer le terme "fondation" à une ASBL pourrai-je savoir pourquoi.. ? ou alors est-ce qu'une fondation est une entité distincte qui se différencie d'une asbl. [...] Continuons là ou nous étions, au sujet de la Fondation comment pourrai-je trouver le moyen de créer une fondation car c'est bien le but du projet que j'ai l'intention de concrétiser, [...]

  • déductions fiscales pour les dons

    [...] Suivant certains critères = par exemple Fondation Roi Baudouin, [...] La 'Fondation' vous demandera des bilans ou un plan d'action bien charpenté. [...] Et recevons des dons de société mauriciennes. [...] Vous POUVEZ aller frapper à la porte de la Fondation Roi Baudouin. [...] Vous adosser - si vous êtes acceptée ! - à la Fondation Roi Baudouin est un excellent tremplin ! Etes-vous en contact avec les Belges de Maurice  ? [...] Démarches à suivre ! J'ai appelé La fondation Roi Baudouin. [...]

  • fondation

    [...] Une fondation est une personne morale à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, [...] Mais il existe aussi * les fondations d'une construction ; * la fondation d'une ville ; * Fondation d'Isaac Asimov, premier roman du Cycle de Fondation, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] La majorité des nombreux intervenants qualifiés de ce site sont hostiles à la création de ce genre de société dans le cadre d'un montage belge. [...] C'est juste pour vous mettre en garde contre les agissements de la société x. Ces derniers ont créé, a ma demande bien entendu, une société uk sans succursale belge. Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me [...] Est tout aussi responsable puisqu'il est en réalité indépendant sous traitant pour cette société. [...] Pour ma part c'est mon cas je souhaite être anonyme (pour des raisons familiales) et je vend en UK et au Japon. [...]

  • Création fondation privé entreprise financement projets RSE

    [...] Je suis française et ne m'y connais pas du tout dans tout ce qui est création de fondation, fiscalité, [...] 1/ Est-ce que c'est bien une fondation privée qu'il faut créé  ? 2/ Si nous créons une fondation privée, [...] Ou est-ce qu'on peut séparé la partie (A) et l'envoyer directement à la fondation  ? [...] 3/ Pouvez-vous me dire approximativement, combien de temps cela prend de monter une fondation (ou autre, si la fondation n'est pas appropriée)  de A à Z, [...] Une fondation peut être opérationnelle en trois/quatre mois sachant cependant que les autorités doivent l'autoriser.. Les recettes et les dépenses d'une telle fondation dépendant de SA structure. [...] Il serait particulièrement problématique de faire cela en interne sauf à créer une société à finalité sociiale. [...]

  • TVA et Fondation d'utilité publique

    [...] 2° du Code TVA, faut-il facturer la TVA à une fondation d'utilité publique (en tant qu'indépendant) . Le problème étant que la fondation ne peut pas récupérer cette TVA  ? [...] Le fait que la fondation cliente ne peut déduire de TVA n'enlève pas au fournisseur prestataire l'obligation de facturer une TVA. c'est dommage pour la Fondation (mais neutre pour le prestataire) . [...]