Fonds De Reserve

  • BENEFICE NET et devidende

    [...] La reserve légal est obligatoire superieur ou égale 2 600 52 000 - 2 600 = 49 400 à distribuer aux associés. [...] J'ai corrigé le montant de la reserve légale. [...] La reserve légal est obligatoire superieur ou égale 2 600 52 000 - 2 600 = 49 400 à distribuer aux associés. [...] J'ai corrigé le montant de la reserve légale. [...] La reserve légal est obligatoire superieur ou égale 2 600 52 000 - 2 600 = 49 400 à distribuer aux associés. [...] La reserve légale est de 5% de BN mais s'atteind à 10% du capital souscrit. d'abord faut voir capital souscrit dans votre cas est de : 18.600----- 10%=1.860. alors la reserve doit pas depassé 1860 Euros. [...] Je peux choisir un montant de 50 140 et faire une reserve ordinaire ou extra ? [...] Distribuable : 34.325,20 Attribution à la réserve légale : en supposant que nous sommes la première année : 5 % : [...] Il s'agit d'une augmentation des fonds propres mais en aucun cas une augmentation de capital. [...]

  • réserve

    Les réserves proviennent généralement de bénéfices conservés à la disposition de la société jusqu'à décision contraire de ses organes compétents. Elles se distinguent du bénéfice reporté par le fait qu'elles ne font pas, comme ce dernier, automatiquement partie du résultat à affecter de l'exercice suivant. A l'exception des réserves immunisées (ou du moins certaines d'entre elles) , les réserves trouvent leur origine dans la décision d'affectation du résultat.

  • réserve disponible

    [...] Une réserve disponible est une réserve d'argent dont l'assemblée générale peut disposer librement. [...]

  • Comptabilité des Sté (Affectation des résultats)

    [...] Reserve légale → représente 10% du capital et 5% du résultat de l'exercice donc : *Pour 10% du capital : RL=500000*10%=50000 [...] être affectée à un fonds de réserve. [...] Que signifie la reserve indisponible ? [...]

  • réserve immunisé

    [...] La réserve immunisée est ce qui constitue les bénéfices immunisés d'impôts à condition qu'il ne soit pas distribué aux actionnaires. [...]

  • Pertes reportées, réserve légale et bénéfice de l'exercice

    [...] De plus elle n'a pas encore atteint le montant (10% du capital souscrit) dans sa réserve légale Durant l'exercie 200X, [...] Affecter 5% de ce bénéfice à la réserve légale, [...] La dotation à la réserve légale se calcule sur le plus petit des deux montants  suivants  :. [...] Qui prévoit que la réserve légale doit être constituée par le prélèvement d'un % des bénéfices, [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Il y aurait lieu de contrôler si le vendeur a émis une clause de réserve sur l'applicabilité du taux réduit. [...] Si aucune clause de réserve n'est mentionnée sur la facture, [...] Fournisseur.C'est un instrument de recouvrement réservé à l'administration. [...] - tentative d'extorsion de fonds, - procédures téméraires et vexatoires, comminatoires, - etc. [...]

  • Réserve d'investissement et augmentation de capital art.537
    22/12/14

    [...] Prenons un exemple  : avant l'opération, son capital était de 200 et ses réserves taxées de 1.000. [...] Au niveau du cadre IA de sa déclaration ISoc pour l'exercice d'imposition 2014, les réserves auront donc diminué de 1.000..  La question qui se pose est de savoir si cela avait un impact sur la possibilité de constituer une réserve d'investissement fin 2013.. La réponse est négative pour les raisons suivantes  :. d'une part la réserve d'investissement se calcule sur le résultat réservé imposable de la période imposable, donc sur le résultat de 2013 mis en réserve ; d'autre part, l'augmentation de capital en vertu de l'art.537a été réalisée sur les réserves telles qu'elles existaient dans la société au plus tard le 31.03.2013, soit en général sur les réserves telles qu'elles existaient au 31.12.2012. Le résultat mis en réserve pour 2013 n'a donc pas été impacté par la diminution des réserves qui a [...]

  • Tombola pour réunir des fonds pour un stage à l'étranger

    [...] J'aimerai réaliser une tombola dans l'optique de réunir des fonds pour payer mon stage de fin de master à l'étranger. [...]

  • Excercice : Calcul de l'impôt

    [...] L'affectation suivante : - 5% à la réserve légale. - 30.000 € à la réserve disponible - Rémunération du capital - Report du solde Les fonds propres de la société se composent comme suit : - Capital souscrit : 900.000 € - Réserve légale : 90.000 € - Perte reportée : 90.000 € Calculez le montant des fonds propres avant et après affectation. [...] Les fonds propres après affectation sont de 1.041.430,99. [...] Les fonds propres après affectation sont de 1.041.430,99 €, [...] => 87.431*0,05 = 4371.55 (réserve légale) => 30.000 (Réserve disponible) => 35.999,55 (Rémunération du [...] 3) Les fonds propres après affectation :. [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] J aurais quelques questions a vous poser :) je dispose des fonds pour creer une SPRL classique, [...] -concernant les fonds a debloquer et a mettre sur le compte en banque puis je faire valoir des " fonds en natures" comme ma voiture ou autres biens ? [...] Financement du fonds de roulement) . [...] Car sa faible capitalisation rendra les  prêteurs particulièrement réservés à son égard. [...] Cependant pendant 5 ans la SPRL-S aura constitué des réserves afin de l'aider à anticiper cette libération rendue obligatoire à partir de la 5ème année. En effet les réserves ainsi constituées pourront être incorporées au capital (article 319 in fine) . [...] Pendant 5 ans l'associé doit mettre 25% du bénéfice net en réserve. [...]