Formulaire Article 442bis

  • Cession de fonds de commerce: les attestations

    [...] Plus communément appelée- Article 16ter. [...] ) , de l'ONSS, des impôts (442bis) , [...]

  • reprise d'un commerce

    [...]  Si vous ne respectez pas les dispositions de l'article 442 bis du Cir92, [...] La portée du nouvel article 93undecies B CTVA doit être déterminée par référence à la portée de l' article 442bis CIR/92 . [...]

  • Cessation d'activité - démarche

    [...] J'ai pu lire ça et là les infos suivantes : - pas de TVA sur la vente proprement dite du fond de commerce Article 11 CTVA - sur le véhicule, [...] ) - Certificats en vertu de l'article 442BIS et 93undecies Quand transmettre ces demandes de certificat  ? [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Ce qui est interdit....Je vous conseille de vérifier que les "article of incorporation" sont en conformité avec les modifications du companies act car il ne reste que 10 jours pour les [...] Au sujet du site, il a été transformé en suppriment la section contacte transformé en simple formulaire de contacte. [...] Je recommande la lecture de l'article précité. [...]

  • Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés

    [...] Adapté au contenu du formulaire de la déclaration. [...]

  • Achat de biens via Internet hors UE

    [...] Puis-je déduire également le montant total de l'article à l'achat et dès lors appliquer le taux de TVA de 21% à la revente  ? [...]

  • Formulaire de déclaration d'impôt des non-résidents

    [...] Ceux-ci doivent avertir le bureau de taxation en remplissant le formulaire adéquat.. Téléchargez le formulaire ICI . [...]

  • Incapacité de travail suite a un accident de travail + préavis

    [...] D'apres un cas similaire trouvé sur internet , et selon l'article 63 de la loi du 03/07/78, [...] Bonjour vous pouvez faire appel au service juridique et demander le formulaire ctx21 qui donne droit zau rembourseent de l'avaocat par la polfed. [...]

  • Prestation de services en régime de franchise belge

    [...] Soit tant que je facture avec la mention « Autoliquidation – article 196 de la Directive TVA 2006/112/CE » (et que je dépose un relevé intracommunautaire) rien ne devrait se passer  ? [...]

  • Belge près de la pension souhaitant résider en France

    [...] "Accord des Autorités belges et françaises sur l'application du paragraphe 3 de l'article 10 de la Convention franco-belge préventive de la double imposition conclue le 10 mars 1964.. Vu l'article 10, [...] Vu le paragraphe 3 dudit article, [...] Sous couvert de la procédure de concertation prévue à l'article 24 de la Convention en cause, les autorités compétentes belges et françaises conviennent que les rémunérations exclues du champ de l'article 10.1 en application de l'article 10.3 ne sont imposables que dans l'Etat de résidence du bénéficiaire. [...] Un formulaire disponible sur ce site (ci-dessous) ou à retirer auprès du Trésor public ; b. [...]

  • Je cherche le formulaire 276U pour l'année 2015

    [...] Vous trouverez le formulaire sur le site du SPF Finances onglet Myminfin - Formulaires. [...]

...