Frais De Liquidation Notaire

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Actuellement plongé dans 3 dossiers de liquidation je peux confirmer que la procédure est très lourde et donc coûteuse. [...] La soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation. [...] N'a pas de passif en un seul acte (mise en liquidation et clôture de liquidation dans le même acte) ce qui limite un petit peu les coûts. [...] Tant mieux pour vous si le notaire accepte de faire cela mais quid si un créancier se manifeste par la suite  ? [...] L'avocat a usé de chantage : le gérant devait payer les frais de publication et les honoraires dudit curateur faute de quoi procès serait intenté pour abus de biens sociaux (Ne pas avoir provisionné les frais de la liquidation) J'ai vivement conseillé de payer. [...] J'ai les frais de liquidation. [...] Chez votre notaire, [...]

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Voilà je dois réaliser un travail de fin d'études qui est axé sur la liquidation.. j'ai quelques petites questions aux personnes qui seraient suceptibles de m'aider.. lorsqu'une société est en liquidation et qu'elle tombe en faillite, [...] Question 1 : la mise en liquidation est généralement prononcée par une assemblée générale extraordinaire chez un notaire. [...] Le (s) s liquidateur (s) sont tenus à la publication des comptes annuels jusqu'a la clôture de la liquidation. En cas de faillite, le curateur n'y est plus tenu.. Question 2 : a/ les écritures de mise en concordance avec les comptes et l'inventaire en début de liquidation, b/ les écritures de fin de liquidation dépendent de l'affectation du produit de la liquidation, [...]

  • Achat d'une résidence principale en Belgique pour un français travaillant en France

    [...] Frais de notaires etc - Et pour ce qui est des autres bien  ? [...] Frais de notaires etc    Réponse :        Impôt foncier équivalent à 55% du Revenu Cadastral, pour les frais de Notaire voir le site "Notaire" - Et pour ce qui est des autres bien  ? [...]

  • liquidation

    [...] Le mieux est de convoquer une assemblée générale chez un Notaire et de procéder à la liquidation. [...] D'arrêter les frais.. Cordialement. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Aujourd'hui, il exige purement et simplement la liquidation de l'asbl, [...] Payez-vous immédiatement une consultation chez un professionnel ! Cela vous coûtera moins cher qu'une liquidation ou qu'une faillite mal conduites ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; L'inspecteur pousse le bouchon un peu loin ! La responsabilité du notaire pourrait être engagée si vous êtes allés chez lui pour adapter vos statuts. [...]

  • Détermination du boni ou mali de liquidation

    [...] J'ai une AG de liquidation à faire et on me demande le montant du solde de liquidation.. D'une part, pourriez-vous m'indiquer si le solde de liquidation est la même chose que les capitaux propres  ? D'autre part, comment calcule-t-on le boni ou le mali de liquidation  ? [...] Et je m'occupe OCCASIONNELLEMENT du juridique et c'est la première fois que je fais une liquidation.. Pour moi, les capitaux propres correspondent au compte de liquidation. Est-ce correct  ? Quant au calcul du boni ou mali de liquidation : les capitaux propres étant de -15.630,20 € et le compte-courant de 15.630,20 €, [...] Vous avez un mali provisoire de liquidation ET des capitaux propres négatifs ET une dette que vous ne savez pas [...] Totalement inutile si il s'agit d'un compte courant associes puisqu'ils se prononcent en AG (devant Notaire très previsiblement) . [...]

  • Déduction TVA

    [...] Nous avons reçu un document intitulé "Note de frais et honoraires n°..." d'un notaire pour ses prestations avec TVA + des débours. [...] Ce notaire refuse de mettre le mot facture car il dit qu'en tant que titulaire de profession libérale, [...] A lire le document ci-joint, le notaire, [...] Je suppose qu'il convient de toujours d'établir une fiche 281.50 lorsque une entreprise a payé une rétribution à un notaire et qu'elle souhaite déduire ce montant de sa déclaration à l'impôt sur les revenus (pour l'IPP) ou ne pas se voir imposer sur base [...] Qui des sociétés de notaire  ? A Fati40. Malgré la démonstration péremptoire de LABRO, ne vous inquiétez pas outre mesure et comptabilisez gaillardement le "document" du notaire ! Sachez que le lobby des notaires devrait remettre sur 'certains' rails un fonctionnaire tva [...] Et je ne connais personne qui fera plier un notaire (du moins jusqu'à présent. [...]

  • Boni de liquidation et précompte mobilier sur dividendes

    [...] Mon fiscaliste me conseille de liquider mon SPRL en 2014 pour pouvoir profiter du boni de liquidation avant qu’il ne passe à 25% (en Octobre 2014) et d’ensuite créer une nouvelle SPRL. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Pour que le boni de liquidation soit intéressant il faut au moin 100.000 € de capital disponible,a déduire les 10% de précpte,les frais de notaire 1200€,les frais du reviseur d'entreprise sauf si se sont des liquidités disponible et ne pas oublier de verser sur la moyenne de 5 [...] En vue de l’augmentation du capital au près du notaire. [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] J'ai payé en tout 1500 euros capital, frais de constitution et parution Moniteur. [...] Avec les frais de création "typiquement" belges, Notaire et le reste. [...] En outre, vous semblez oublier les frais pour le registered office, [...] Avec les frais de création "typiquement" belges, Notaire et le reste. [...] Reconnaître une faute matérielle et payer les frais de la réactivation. [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Prendre un réviseur d'entreprise ou expert comptable qui évaluera la société ( actif-passif ) et passer des actes devant notaire afin de demander la liquidation. [...] Il faut simplement une assemblée générale chez un Notaire, [...] Une fois la liquidation effectuée, nouvelle AG chez le Notaire pour prendre connaissance du rapport du liquidateur et acter la fin de liquidation. [...] Avant de dresser l'acte authentique de la décision de dissolution de la société, le notaire doit vérifier et attester l'existence et la légalité externe des actes et [...] La situation viens du manque de client et trop de frais fixe ( cela etant un etablissement horeca ) . [...]

  • Question clôture liquidation

    [...] J'essaye d'analyser une proposition de répartition à la clôture d'une liquidation. Il reste des créances à recouvrir et des dettes à payer. Le liquidateur acte en outre une provision pour couvrir les frais de publication et les impôts sur le résultat de liquidation. Il est décidé de clôturer la liquidation. [...] 1) La liquidation de la société étant clôturée, [...] 2) Quelle est l'utilité de faire une provision si on ne rembourse de toute façon pas encore le solde de liquidation aux actionnaires ? [...] Donc, je me demande s'il était possible de mettre fin à la liquidation en cet état  ? [...] Ceci afin d'écourter la procédure et donc épargner des frais.. [...]

  • TFE : honoraire notaire création SPRL

    [...] J'ai presque fini mon travail de fin d'études car je dois le rendre fin du mois mais dans mon travail je parle des honoraires du notaire lors de la constitution d'une SPRL (le barème du notaire) . [...] Peut-être que tu cumules un autre frais mais je ne vois pas quel autre frais lié à la constitution de la société serait proportionnel au capital souscrit ? [...]