Frais De Rappel

  • rappel de paiement

    [...] Quel est le delais legal pour un rappel de paiement et est til normal que luminus nous compte a chaques foie 5 euro de frais de rappel apres 9 ou 10 jours apres la date du paement...merci de votre reponse m.td. Il n'y a pas de délais légal pour un rappel de paiement, [...] Je me posais une question concernant le rappel de paiement, [...] Or, mon fournisseur d'accès internet m'envoit un rappel de paiement avec des frais de 7,50€ en date du 18/8/2015. [...]

  • facturation et rappel de paiement

    [...] Un garage a fait un entretien de ma voiture en juillet 2009 Je reçois un rappel de paiement pour cette facture en août 2011. [...] En l'absence de cette preuve, si le commerçant va jusqu'au bout, sachez que les frais liés à une procédure seront à votre charge. Il se peut fort bien que le juge réduise fortement les intérêts et pénalités, mais les frais d'huissier et l'indemnité de procédure seront à votre charge. [...]

  • Les frais professionnels

    [...] Les frais de restaurant, les frais de voiture, les dépenses dites somptuaires ou encore les avantages anormaux ou bénévoles.. Un chapitre est également consacré au régime des frais incombant à l’employeur, [...]

  • comptabilité générale

    [...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La revente à un tiers de frais d'établissement entraîne toujours une plus-value. [...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La revente à un tiers de frais d'établissement entraîne toujours une plus-value. [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Voici mon petit souci, je viens de recevoir une facture (rappel) avec frais et intérets de retard.. Le soucis, est que je n'avais pas eu de facture, ni de rappel en courrier postal, ni en appel téléphonique.. La seule facture reçue est celle du rappel avec les frais et intérets en plus.. Que faire ? J'ai donc immédiatement effectué le paiement de la facture normale (sans frais ni intérets) . [...] Jusque la réception en recommandé de cette facture + frais et intérets. [...] Avis d'huissier qui me facture des frais de rappel (1 que je n'ai jamais recu) plus d'autres frais qui me font passer la facture de [...]

  • partie d'habitation affectée à l'activité professionnelle?

    [...] Il peut déduire 20% de la moitié du remboursement en intérêt et capital  il peut déduire 20% de la moitié des frais (assurance, [...] ) , pour les frais liés à l'habitation quels frais sont déductibles ? [...]

  • Enseignant et frais réels

    [...] Les frais de perfectionnement (cours, [...]

  • facturer frais au client

    [...] Je dois faire une facture pour un client et je ne sais pas comment je dois faire pour répercuter les frais de déplacement (il a été convenu que le client les prendrait à sa charge) . [...] David Si vous refacturez vos frais, vous devez appliquer la TVA. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les frais que vous facturez à votre client correspondent en principe aux frais que vous avez vous-même payés (frais de carburant, entretien du véhicule, assurances, amortissements,...) . Ces frais ne sont pas vraiment du bénéfice en tant que tel : c'est juste une [...]

  • Les charges professionnelles

    [...] Anthemis Langue Français Ce guide pratique liste tous les frais professionnels et explique dans quelles conditions ils sont admis ou rejetés par l’administration fiscale [...] De manière à permettre à chacun d’effectuer un check-up des frais déductibles, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] J'ai payé en tout 1500 euros capital, frais de constitution et parution Moniteur. [...] Avec les frais de création "typiquement" belges, [...] En outre, vous semblez oublier les frais pour le registered office, [...] C'est un rappel apparemment. [...] Avec les frais de création "typiquement" belges, [...] Reconnaître une faute matérielle et payer les frais de la réactivation. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Tou à fait exact ! C'est votre participation aux frais de la communauté dans laquelle vous vivez réellement ! Cette disposition résulte des derneiers accords franco-belges.. Pour rappel, il s'agit de calculer votre participation sur base de l'impôt que vous auriez dû payer normalement en Belgique. [...] Surtout que j'ai l'impression de participer au frais de ma commune française. [...] - vos frais professionnels (trajets boulot) par exemple dans mon cas des A/R mons-paris toutes les semaines à raison [...] Convention en exigeant la restitution des frais de cgs et de crds payés en 2008 et 2009 sur mes participations d'entreprise française et [...] - je ne peux pas déduire de frais en france (et déduire des frais en belgique ne servait à rien jusqu'à [...] Pour rappel : ce n'est pas le contribuable qui décide du lieu de taxation. [...]