Frais Huissier Opposition

  • comptabilisation frais huissier et article 700 ncpc

    [...] Suite a un impaye client, j ai fait appel a un huissier qui m a aide a recuperer la creance. [...] Les honoraires de l'huissier : vous avez un compte d'honoraires de tiers la tva sur sa prestation : tva récupérable comme toute tva sur un [...]   Les frais de chargements de la facture sont 1.20 soit 4% pour nous et 16% pour lui  et ont également été payés mais chez le huissier. [...] Dois je refacturer les frais de huissiers (dans notre système de facturation) à mon client ou simplement enregistrer la facture du Huissier et/ou les 2  ? [...] Le client a payé chez l'huissier ! L'huissier voius a envoyé le solde, [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Voici mon petit souci, je viens de recevoir une facture (rappel) avec frais et intérets de retard. [...] La seule facture reçue est celle du rappel avec les frais et intérets en plus.. Que faire ? J'ai donc immédiatement effectué le paiement de la facture normale (sans frais ni intérets) . [...] Jusque la réception en recommandé de cette facture + frais et intérets. [...] Payer et aujourd'hui je recois un avis d'huissier qui me facture des frais de rappel (1 que je n'ai jamais recu) plus d'autres frais qui me font passer la facture de 10.00€ a plus de [...] Créance ! Le système au travers de l'huissier est scandaleusement coûteux mais n'est pas illégal ! Donc tirez-en la leçon et payez ! [...] S'en suit mise en demeure d'huissier et menace. [...]

  • On me réclame une somme de 151.30€ avec frais de huissierPW

    [...] Me réclame la somme de 102.86€ + 48.44€ de frais de huissier. [...]

  • Sprl

    [...] Si la société a des dettes et qu'un huissier se présente, [...] Il vous appartiendra par la suite de faire éventuellement opposition à cette saisie. [...]

  • Les frais professionnels

    [...] Les frais de restaurant, les frais de voiture, les dépenses dites somptuaires ou encore les avantages anormaux ou bénévoles.. Un chapitre est également consacré au régime des frais incombant à l’employeur, [...]

  • comptabilité générale

    [...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La revente à un tiers de frais d'établissement entraîne toujours une plus-value. [...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La revente à un tiers de frais d'établissement entraîne toujours une plus-value. [...]

  • partie d'habitation affectée à l'activité professionnelle?

    [...] Il peut déduire 20% de la moitié du remboursement en intérêt et capital  il peut déduire 20% de la moitié des frais (assurance, [...] ) , pour les frais liés à l'habitation quels frais sont déductibles ? [...]

  • Enseignant et frais réels

    [...] Les frais de perfectionnement (cours, [...]

  • facturer frais au client

    [...] Je dois faire une facture pour un client et je ne sais pas comment je dois faire pour répercuter les frais de déplacement (il a été convenu que le client les prendrait à sa charge) . [...] David Si vous refacturez vos frais, vous devez appliquer la TVA. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les frais que vous facturez à votre client correspondent en principe aux frais que vous avez vous-même payés (frais de carburant, entretien du véhicule, assurances, amortissements,...) . Ces frais ne sont pas vraiment du bénéfice en tant que tel : c'est juste une [...]

  • facture, délai raisonnable, délai de prescription, jurisprudence

    [...] Je viens de recevoir par huissier un citation pour me rendre chez le juge de paix concernant une facture de chez proximus de décembre 2006. [...]

  • Opposition à saisie : URGENT

    [...] Je suis à la recher d'une lettre type a adresser à un huissier pour faire opposition à saisie. [...] Cette opposition doit être faite dans les 5 jours et cela devient urgent. [...] 2/ S'il était de vos biens saisis illégalement, il ne s'agirait pas d'une opposition à saisie, mais d'une contestation de la saisie de biens protégés par la loi (Code judiciaire) .. 3/ Il vous reste demain pour vous rendre, ou votre avocat, chez l'Huissier saisissant déposer votre lettre de contestation mentionnant la liste des biens saisis illégalement (dans [...] Où l'intervention d'un 'contre-huissier', [...] Je ne payer que quelque € de frais de vente et 15% de tva sur le tout donc j aurais vendu tout chez moi pour max 20 € de frais en suite j enregistre le commoda " qui est un pres sans interet " le preteur n est pas taxe comme une location je garde mes bien je remercie [...]