Frais Preliminaire

  • Délai de prescription

    [...] Nous savons que vous ne voulez pas payer les frais de recherches bancaires. [...]

  • Frais de déplacement

    [...] J’aimerais savoir quelle est la meilleure solution pour moi au niveau de la déduction des frais de déplacements domicile-lieu de travail. . En 2009, j’ai perçu chaque mois de la part de mon employeur une indemnité pour compenser ces frais. . Or, ces indemnités ne couvraient pas la totalité des frais exposés. [...] Je crois savoir que le forfait de frais de déplacement domicile lieu de travail est de 350 €.. . Or, comme j’atteins beaucoup plus que 350 € de frais sur l'année 2009, ais-je bien intérêt à détailler mes frais réels de déplacement D-LDT  ? [...] J'ai une question qui concerne les frais réels. [...] Puis-je amortir la camionette et la moto + équipement, rajouter les frais de l'année à savoir carburant, [...] Pour l'ensemble de tous les frais (amortissement de la voiture, prime d'assurance, taxes, location d'un garage, frais de carburant, entretien, carwash, contrôle technique, frais de parking, [...] Il me paraît que vous faites probablement moins de 40 km par trajet; ce n'est donc pas intéressant de faire les frais réels. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Et les frais de réception ne sont pas déductibles même effectués pour être mis à disposition à titre gratuit à des cadres ou à des clients. [...] Pas déductibles si frais de réception. [...] Un immeuble mis à disposition de clients ou de fournisseurs n'est plus un frais de réception mais un frais de publicité (déductible) depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 8 avril 2005 (voir décision ET 109.632 sur [...] Donc je pourrais donc eventuellement faire passer l'achat de l'immeuble en frais de publicite ( et de le prouver bien sur) afin de benefier du degrevement de la tva. [...] La Cour de Cassation s'est prononcée sur la qualification des frais qui sont exposés pour la détente et le divertissement des participants à une [...]

  • Epargne pension

    [...] Il m'a expliqué que pour (en théorie) 1000e investis, 970 étaient capitalisés (3% : sa prime + frais de banque) .. Si je pars sur une capitalisation de 910e/an (+27.3e de frais/an) : 30% sont déductibles fiscalement chaque année. [...] Capital pension complémentaire : prime 910e/an (+3% de frais) . [...] Ce sont souvent les mêmes épargnes pension qui sont dans les têtes de listes (les meilleurs) attention aux frais d'entrée ( de 0 à 3 %) . apparemment rabobank frais minimum 0 %. [...]

  • Remise, Ristourne, Rabais

    [...] Frais de transport de 30 euros.A payer dans 2 mois. [...] Frais de transport = 30 euros . ce qui fait un total de 350 . TVA de 6% il faut faire (300 + 30) x 6% car on ne sait pas a quel taux de tva vont les frais de transport donc c'est toujours au plus petit taux= 19,8. [...] Je sais que je dois appliqué les RRR au total de la vente donc 320 et que les frais de transport ne sont pas dedans mais je ne sais pas quel calcul de la tva est la bonne ne sachant pas comment l'appliqué [...] Applique la tva au taux de RRR sans les frais accessoires. [...]

  • Déclaration d'impots 2014, demande information

    [...] Mes frais de cotisation annuele sont +/- 4x80€= 320€ le travail que je facturé 500€. [...] Mais si j'ai d'autre frais, exemple. sur une base 1000 htva/ans Gsm : 12x25€ = 300€, tablette : 500€ j'ai pour 800€ de frais, le montant à déclaré dans mes impots code 1260 est de 200€. [...] Ensuite indique 800€ de frais, c'est comme ça que ça marche ? et 200€ ce que j'ai gagné net aprés il faut voir si certain frais sont deductible fiscalements, selon certains frais il y a des % c'est bien comme ça ? [...] Vous devez indiquer le bénéfice brut de 1.000 et les 800 de frais. Un point c'est tout. [...] Et une sortie de 340€ (tva+frais partena) . [...] Vous devez déclarer 890,00 € au code 1600 et le montant de vos frais (sans la TVA) au code 1606. [...] Et dans la colone 1606, les frais des cotisations sociales (car j'ai juste ça comme frais) indiqué le montant sans tva ? [...]

  • reprise sprl avec dettes

    [...] Aveu de cessation= frais d'avocat de +-5000€ et le capital à liquider 12500€. [...] Expliquez moi à quels frais je devrais faire fasse en cas d'aveu de cessation. [...]

  • Belge près de la pension souhaitant résider en France

    [...] Mais, si l'on pose la question de savoir comment, auprès du fisc BE, déduire les frais de l'installation de panneaux solaires installés en FR par un installateur agrée BE. [...]

  • SPRL : comment liquider en limitant les dégâts ?

    [...] Des ouvrier et que j ai du reparer a mes frais sinon je n ai ni frauder ni ete malhonnete en aucun cas. [...]

  • Moto + Train

    [...] Pour l'instant je déduit mes frais de déplacement à raison de 0,15 ct par km parcourus. [...] Est-ce que je peux déduire 80% des frais de ma moto + 0,15 par km à partir de la gare ? [...] Vous pouvez cumuler ces frais avec le forfait de 0,15 €, [...] Je doute fort que vous parveniez à dépasser le forfait légal des frais déductibles. [...] Il est hors de question d'intégrer cet abonnement dans vos frais profesionnels déductibles, [...]

  • Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal

    [...] Kluwer Langue Français « Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal » est avant tout une monographie de procédure pénale pure : il examine de manière exhaustive les pouvoirs dont dispose la chambre des mises en accusation, durant la phase préliminaire du procès pénal. [...]