Greffe Du Tribunal Du Commerce Mons

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] La Commission d'Enregistrement - Finances à Mons m'a imposé une augmentation de capital de 5300 euros. [...] Mais après le dépôt au greffe........... [...] Je paye toujours les dettes d'une SNC (coût effectif 52euros pour constituer - déplacement au greffe à Mons. [...] Mais je suis en cessation d'activité,j'ai donc contacté le tribunal de commerce belge pour faire annuler mon numéro de tva,et voici la réponse que j'ai [...] ça y est ! La faillite du groupe Emzet a été prononcée par le Tribunal de Commerce d'Anvers en date du 7 janvier 2010. [...]

  • Horaire du bureau de mons

    [...] Quels sont les jours et horaires d ouverture du bureau de mons rue du joncquois  merci. [...] Sidemain ce vendredi les contribution de mons sont ouvert de quel heure à quelle heure. [...]

  • Dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de Commerce

    [...] Les sociétés en personnalité juridique doivent déposer un extrait de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort judiciaire dans lequel est établi leur siège social, [...] Le greffier du Tribunal de Commerce introduit les données d'identification dans la Banque-Carrefour des [...] C'est via le dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de Commerce que se fait l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. [...]

  • Adresse service contribution Mons

    [...] Pourriez vous m'envoyer l'adresse du service des contributions de Mons.. Afin d'envoyer ma déclaration fiscal, merci... Mon adresse est   SUPPRIME. 7000, Mons.  . j'ai dût imprimer les documents via votre cite car pas reçu votre courrier de déclaration (soucis [...] Votre déclaration fiscale ne doit pas être envoyée au contrôle de Mons mais bien au centre de scanning de Jambes. [...] Prenez-donc contact sur place avec votre contrôle de Mons pour vous faire remettre un formulaire officiel. [...]

  • Aides aux entreprises en difficulté

    [...] De la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles, [...] Ai envoye un recommande a la chambre du commerce mais plus on avance plus je suis degoute du systeme des gens j ai une famille qui reussi pour l [...] Seul un tribunal peut juger de la responsabilité des dirigeants de cette société et seul ce tribunal pourrait leur interdire d'encore travailler. [...] Comme je l ai dit je l ai fait savoir au tribunal mais je pense que sans preuve je vais avoir des difficultes je ne sais pas ou les [...] J ai envoye un recommande au tribunal de commerce il devrait identifier l arnaque ? [...] Il y a aussi de jeunes avocats dont le tarif pourrait être négocié; la liste des avocats se trouve à la disposition du public au greffe de chaque tribunal (de commerce) . [...]

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] L'orateur était Maître Monique BLONDIAU, avocat au Barreau de Mons. Le thème : Concordat, [...] La veuve apporte le fonds de commerce deux ans plus tard, [...] Doi (t) vent être homologué (s) par le Tribunal de commerce. [...]

  • Autre société à notre siège social

    [...] J'ai déjà posé la question à mon notaire et au greffe du Tribunal de Commerce, [...] Ensuite, le greffe procédera au modification dans la banque-carrefour des entreprises. [...] Dénoncer les faits au Procureur du Roi près le Tribunal de commerce de votre arrondissement. [...]

  • liquidation

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. [...] Les effets de ces mesures sera vérifié périodiquement par le Tribunal de commerce. [...]

  • Cession de fond et dépot de bilan

    [...] En cas de rachat d'un fond de commerce cédé par une société qui dépose le bilan quelques semaine plus tard, [...] Selon votre expose, acheterait un fond de commerce sans avoir procéde a une évaluation  ? [...] Si une société cède son fond de commerce, [...] Allez au greffe du tribunal de commerce et faire aveu de faillite. [...]

  • Elaboration du bilan de démarrage

    [...] On fait les quatres étapes principales à savoir : la signature de l'acte de constitution; le dépôt de l'extrait de l'acte au greffe du tribunal du commerce; la réception du numéro d'entreprise par la greffe via la BCE et la publication au moniteur. [...]

  • comptabilité des ASBL

    [...] Ces documents doivent être approuvés par l'assemblée générale et déposés au greffe du tribunal de commerce dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice. [...] Il n'y a pas d'obligation de déposer le budget au greffe mais seulement les 2 états (patrimoine et recettes/dépenses) et leurs annexes éventuelles [...] Il n'y a pas d'obligation de déposer le budget au greffe mais seulement les 2 états (patrimoine et recettes/dépenses) et leurs annexes [...] President fondateur d un club de poker sur mons sous asbl et on doit deposer les comptes annuel et si possible serait il possible d avoir un model sur un site ou autre support, [...]