Importation Or Belgique Douane

  • frais de douane sur objet importé

    [...] Quel montant devrais-je payer a mon facteur pour receptionner mon objet (c-a-d frais de douane ou autre) ? [...] La valeur en douane, c'est-à-dire l'assiette sur laquelle sont calculés les droits d'entrée (= les droits de douane) est constituée du prix d'achat des marchandises majorés des frais de transport et d'assurance [...] L'importation/exporation de produits agricoles est sans nul doute la matière la plus complexe au regard du code des douanes [...] Comment se calcule les frais de douane à l'importation, [...] J'aurais aimé savoir comment cela se calcule sur une importation des USA (valeur sur facture convertie en € ? [...] Monsieur XXX, Lors d'un importation, [...] Or, ici, elle ne favorise pas le commerce intérieur, dans le sens où je ne peux pas trouver ce gsm à l'intérieur de mon pays ou [...]

  • Dossier Douane: TVA

    [...] Il va de soi que l'importation et l'exportation de biens constituent en outre le thème principal. [...]

  • Importation et exportation

    [...] Importation Achat de biens en provenance d'un pays hors UE Exportation Expédition de biens vers un pays hors UE que ce soit à un [...] Importation sans report de perception Importation avec report de perception Elles ne sont pas soumises à la TVA afin de stimuler le commerce extérieur belge. Donc facture sans TVA. Importation sans report de perception : La TVA et les formalités douanières sont payées par l'intermédiaire du transporteur à l'agence en douane.. L'agence en douane acquitte la TVA à l'administration belge et le transporteur facture les frais de transport et les frais de débours [...] Les frais de transport Les frais de douane TVA sur les marchandises TVA sur les frais de douane TVA sur [...]

  • Commande en chine, Douane, tva, importations...Frais!!

    [...] Les frais de tva, importation etc sont ils demandés après la réception des colis ? [...] Pour les taxes d'importation, [...] Le vendeur me dit qu'il met sur le colis ''cadeau'' pour ne pas avoir de frais de douane.. Est-ce vrai ce qu'il dit  ? [...] Les sanctions pour importation frauduleuse et contrefaçon vont de 200.000€ a plusieurs années de prison. [...] Comment puis-je faire pour payer les frais de douane et TVA afin d'être en règle ? [...] Vous admettez que l'agence en douane vous facture des (ses)  honoraires pour la prestation. [...]

  • Facture achat importation

    [...] - droits d'importation 4,85€ - frais administratifs 4,95€ - TVA 71,84€ (21% sur les marchandises de 217,00€, les frais de transport de 120,24€ et sur les droits d'importation de 4,85€) . [...] 71,84€ et [ZZ] 9,80€ -71,84€ 451030 TVA importation avec report de perception 71,84€ 451110 TVA déductible 71,84€ à 440000 9,80€ + 71,84€ [...] Aucun payement de celle-ci en douane.. Votre 613 est faux les droits d'importations sont une taxe et non un service soit vous les comptabilisez en autres charges fiscales [...] La valeur TVA est la valeur en douane (prix + frais de transports franco frontière UE + frais accessoires tels qu'assurance,. [...] Facture transporteur : 600000 9,80€ (4,85€ de droit d'importation + 4,95€ de frais admin.) 411000 71,84€ => TVA [81] 9,80€ + [59] 71,84€ à 440000 [...]

  • Importation de Chine, pouvons nous refuser la facture?

    [...] A défaut, le code communautaire des douanes emporte qu'il s'agit d'une importation frauduleuse ce qui implique au niveau pénalités fiscales la saisie de la marchandise et une amende égale [...] Parce qu'il me demande de payer la totalité avant de m'envoyer quoi que se soit et non pas de la douane ou de l'arriver ici en Belgique, [...]

  • Frais de douane

    [...] Un petit tour sur le site Tarbel j'ai trouvé que la taxe de douane était de 13,90 % pour les produits que je veux importer (enregistreur avec caméra de sécurité) . [...] Ce qui fait : 295 x 13,90 % = 41,01 € de frais de douane. [...] Ce qui fait : 295 x 13,90 % = 41,01 € de frais de douane. [...] Il en découle que vous devrez prévisiblement ajouter des frais de dédouanement via un 'agent en douane'. [...] Auquel cas vous ne pouvez pas faire d'importation. [...] Donc si je choisi le régime de franchise de la taxe je ne peux pas faire d'importation  ? [...] - importation refusée avec saisie de la marchandise - importation plus voire beaucoup plus onéreuse du point de vue des droits - poursuites pénales [...]

  • Achat aux USA

    [...] J'ai l'habitude de commander des pieces aux etats unis pour ma moto et une fois que ca passe par la douane compter plus ou moins 30% du montant total a rajouter sur le prix de base. [...] Gagnant au final meme si il passe par la case douane. [...] D'achat + frais de port + [TVA 21% et taxes d'importation payées après passage à la douane] + frais de présentation à la douane par le transporteur. Le montant de la taxe peut être demandé au préalable à la douane par téléphone (<5% pour le matériel photo, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; La douane est parfaitement en droit de faire ouvrir les colis et d'inspecter la marchandise [...]

  • importation d'inde vers la Belgique

    [...] Je sais qu'il n'y a pas de droits de douane pour mon produit. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Vous la payez a la douane belge lors de l'arrivée de la marchandise. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; lors d 'une importation, la tva revient au pays de destination (dans votre cas c'est la belgique) . la tva se paie soit directement à la douane si on ne bénéficie pas du report de perception, soit c'est le trasporteur qui paie la tva à la douane et ensuite vous facture la tva et dans ce cas vous utilisez les comptes 4110 tva à récupérer et le compte 4512 tva due sur importation-> ce qui veut dire vous ne d"boursez pas la tva et donc c'est une opération neutre vis à vis de la tva. pour bénéficier de ce régime (qui est importation avec report de perception) il faudrait remplir certains conditions. [...] Quels sont les droits de douane à l'entrée (Antwerpen) pour des articles en cuir ? [...]

  • Achat de marchandise en Chine et société en Belgique!!

    [...] Frais de douane etc. ? [...] La TVA est ensuite calculée sur la valeur franco destination + les droits et taxes liés à l'importation. [...] Douane,tva, [...] A combien s'eleverait les frais de douane  ? [...] Mais le probleme c'est qu'il a été saisi par la douane belge. [...] Mais la douane reclame surtout la Facture. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; L'importation, [...] Il y a déjà un document intéressant concernant la poste belge (BPost) et un accord avec la douane, consultable à l'adresse suivante : http ://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/citizens/files/bpost-fr.pdfApr ès, je [...] La Douane prendra contact avec moi, [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Il est arrivé rapidement via EMS, mais il est resté bloqué à la douane, apparemment. [...] Si c'est une copie, je laisserais donc la douane se charger de détruire le GSM. [...] Sorry généralement même les droits et la TVA ne sont pas perçus l'officier des douanes considérant que l'importation n'a pas eu lieu. [...] En la matière, les destructions sont effectuées par les titulaires de la marque, la douane ne fait qu'une rétention des marchandises litigieuses. [...] Icecrow, pour le Code des douanes et le Code pénal, la tentative d'importation d'objets contrefaits est un délit et ce même si vous êtes de bonne foi, [...] La Loi générale des douanes et accises prévoit qu'une tentative d'importation frauduleuse est une importation frauduleuse et est donc punisable comme une importation frauduleuse. [...]