Intangibilité Du Capital

  • conditon d'intangibilité

    [...] Est ce que quelqu'un pourrait me donner une définition exacte de la condition d'intangibilité,je la définie comme une reserve qui ne peut être utilisé dans le calcul de la base imposable ? [...]

  • capital

    [...] Le capital peut avoir différentes signification en économie, finance et comptabilité.. En comptabilité et finance d'entreprise, le terme capital fait généralement référence à un volume monétaire, [...] Dans l'analyse du bilan, on étend la notion purement comptable et légale de capital à celle de Capitaux propres qui inclut également les bénéfices conservés en réserves. [...] En théorie économique, le capital est l'un des trois facteurs de production, [...]

  • condition d intangibilite

    [...] La comptabilité pour les étudiants Est ce que quelqu un pourrait m expliquer la condition d intangibilite car je n ai pas compris. [...]

  • capital libéré

    [...] Le capital libéré est la partie du capital que les associés apportent directement à la société. [...] L'article 184 du CIR belge définit le capital libéré comme suite : Le capital libéré est la partie du capital social qui est réelement libéré et qui n'a fait l'objet ni d'une réduction, ni d'un remboursement. les bénéfices distribués et imposé comme tels, qui sont incorporés au capital, ne sont pas considérés comme du capitale libéré. Les primes d'émission sont assimilées à du capital libéré à la même condition et dans la même mesure que le [...]

  • capital souscrit

    [...] Le capital souscrit est la promesse d'apport qui a été irrévocablement faite par les associés. Le capital souscrit est l'appellation légale du capital social dans le bilan et le plan comptable des sociétés anonymes, [...]

  • Les ressourses internes ou externes.

    [...] Suivant mon raisonnement, le capital, par exemple, est une ressource externe car les propriètaires sont externes à l'entrepise, tandis que le profit est interne car les [...]

  • Intérêts notionnels

    [...] 22/6/2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque) . Capital à risque = capitaux propres de la société à la fin de la période imposable précédente, déterminés conformément au droit comptable, tels qu'ils apparaissent au bilan. Le montant de la déduction = au montant du capital à risque multiplié par un taux fixé annuellement en fonction du rendement des obligations linéraires à 10 ans sans pouvoir être supérieures à 6,5 % majoré de 0,5 % pour les petites sociétés.. Le montant du capital à risque pris en compte pour effectuer la calcul de la dédcution doit être diminué de : - la valeur fiscale [...] Ne peut bénéficier de la déduction pour capital à risque pour cette période imposable ainsi que pour les deux périodes imposables suivantes. La déduction n'est accordée qu'à condition de respecter lacondition d'intangibilité pendant la période imposable et les trois année qui la suivent. [...] En conclusion et en résumé pour faire simple : déduction de la base imposable d'un pourcentage (MAX 6,5 %) sur le capital à risque. [...] Une SCS peut-elle bénéficier de la déduction pour capital à risque  ? [...]

  • reserve d'investissement

    [...] Si vous aviez immunisé 1.000,00 cela signifie que vous devez investir 2.000,00 ! - si la condition d'intangibilité n'est pas respectée. [...] Donc, si vous décidez (même 10 ans plus tard) d'intégrer cette réserve au capital, [...] La constitution d'une réserve d'investissement empêche l'application de la déduction pour capital à risque pour 3 ans. [...] Passif c'est ce qu'on appelle la condition d'intangibilité (cette condition perdure au-delà de la période de 3 ans) . [...] Elle pourra rester indéfiniement en RI ==> condition d'intangibilité. [...] Si vous passiez une écriture, la réserve ne se trouverait plus en 132 et donc la condition d'intangibilité ne serait plus respectée ce qui entrainerait une taxation. [...] Cette écriture devrait être passée (même dans années plus tard) si vous décidiez (par exemple) d'incorporer la réserve immunisée au capital. [...]

  • capital non appelé

    [...] Le capital non appelé est la partie du capital souscrit dont la libération n'a pas été demandée par la société.. Dés la constitution de la société anonyme, le capital doit être libéré intégralement à concurrence du minimum fixé à l'article 439 En outre : Chaque action correspondant à un [...] Dés la constitution de la société privée à responsabilité limitée, le capital doit être libéré à concurrence de 6200 euros au moins. [...]

  • capital appelé

    [...] Le capital appelé est la partie du capital souscrit dont la société a demandé la libération à ses associés ou actionnaires. [...]

  • capital entreprise