Le Gérant A T Il Droit Au Chomage

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  • TVA pour gerant/administrateur

    [...] Elles ne peut en principe exercer son droit à déduction que suivant le principe du prorata général. [...] De gérant, de liquidateur ou de fonctions analogues; 2) à une personne physique, qui exerce au sein [...] De gérant, [...] Gérants et liquidateurs de société, mais aussi les "organes d'autres personnes morales de droit public ou privé". [...] De gérant, [...] De gérant, [...] Dans l'état actuel de la législation, les mandats d'administrateur, de gérant, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] En fait, les banques (pour autant qu'elles vous écoutent encore) ne voient que le gérant belge connu et identifié et solvable. [...] Ainsi que vous le dite vous même, vous êtes le gérant à tout le moins, gérant de fait, [...] (Emzet et Monsieur P...) Je suis gérant, effectivement, je l'ai assumé lorsqu'il s'est agi d'augmenter le capital... Mais, question : différence entre gérant statutaire et gérant de fait  ? [...] Et vous avez tout les droit de garder votre societé, [...]

  • Analyse financière

    [...] De sorte à peut être mettre le gérant sur une piste et peut être alors envisager la suppression du factor. [...] (rappel : il n'a plus droit au crédit nul part) . [...]

  • LTD ou limited

    [...] Qu'on est qu'un commandité et gérant (sans personnel. [...] Certe mais il ne faut pas oublier que le code des sociétés emporte que toute personne se comportant en gérant devient solidairement et indéfiniment responsable des dette de la société. Attendu qu'une personne doit toujours signer les documents, effectuer les opérations bancaires,... cette personne est gérant de fait et doit supporter la responsabilité solidaire. [...] Qu'on est qu'un commandité et gérant (sans personnel. [...] Vous devez alors être employé de la Ltd soumis au droit social belge ce qui démontre à souhait que vote Ltd doit être soumise aux dispositions de droit belge attendu que son siège social réel est en Belgique. [...] Comment voulez vous justifier du bon droit du représentant si il n'a aucun lien d'aucune sorte avec la Ltd dont il est censé [...] Tout le monde saluera son extrême compétence en Ltd et en droit des sociétés belges même si, [...]

  • société et séparation

    [...] Aprés séparation (divorce) est ce que le conjoint a droit à quelque chose de la société ? [...] Qui exerce derrière elle une fonction du gérant. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Vous vous [...] L'homme le gérant divorce avec son épouse ? [...] Madame aura droit en cas de séparation à la moitié des 95% de parts. [...] Dans ce cas, il y a lieu, SI le mariage est soumis au droit belge, [...] Je dirais que vous n'avez droit à rien sur base de cette dernière information ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) [...]

  • responsabilité des actionnaire

    [...] Si vous êtes en dehors du délai de la création de la sprl et si vous ne savez pas que le gérant commet des faits répréhensibles, [...] Alors vous êtes autant responsable que le gérant : lire, [...] Les banques ont-elles le droit de vous demander de signer une clause de "cash deficiency"  ? [...] Quel sont les risque des actionnaire non actif, actif et pour le gérant ? [...] Le gérant  ? [...] Il est évident que le gérant sera responsable s'il n'a pas attiré l'attention et s'il n'a pas EXIGE cette libération ! Entretemps, [...] Des mauvais points par la disparition du gérant ! La première chose à faire est de payer la tva sur votre propre porte-monnaie SI la société [...]

  • SPRL sans "travailleur"

    [...] J'ai une amie qui a une boutique elle travail dedans elle a 10% de parts et son mari 90% celui-ci est gérant a titre gratuit, elle touche du chômage ! Oui du chômage et travail dans sa boutique. Pouvez-vous me dire si cela est légale  ? Je me doute qu'elle n'a pas le droit, aussi non, c'est la poule aux œufs d'or car elle aura toujours une ressource financière "certaine" avec son chômage. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Je ne connais rien en droit commercial et des sociétés. [...] Et non, une personne qui est pas "associée" qui touche du chômage et un gérant a titre gratuit. [...] Il est gérant à titre gratuit (90% des parts) et elle à 10% des parts (touche du chômage et [...]

  • Enregistrement d'un bail professionnel

    [...] Mais nous sommes face à une (ancienne) situation chez une de mes connaissances : le gérant veut leur faire payer l'entièreté des loyers jusqu'à la fin du bail alors qu'il est mentionné (de façon [...] Cette obligation de l'enregistrement des baux existait déjà auparavant, ce droit était calculé de manière proportionnelle en fonction du montant du loyer, puis a été ramené à un droit fixe de 25€ pour les baux de logement. [...]

  • Qui paye les honoraires du mandataires chargé de la liquidation

    [...] Bénéficie d'un droit TOTALEMENT prioritaire même avant une hypothèque en premier rang ! Ce n'est donc pas l'Etat qui le paie même s'il est [...] Pour moi, le liquidateur étant maintenant gérant de cette société là devrait lui me payer les plus de 2000 Euros que j'ai engagé parce que sa société [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal mais [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Avons-vous réellement droit à cette hausse de salaire ? [...] Bien sûr que vous avez droit à cette augmentation ! L'employeur applique le précompte conformément à la composition du ménage et aux personnes à [...] Vous n'aurez pas droit au quotient conjugal. [...] La cohabitation légale est-elle avantageuse pour nous ? Est-ce que nous aurons droit à des avantages pour le quotient familial ? [...] Compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800€/mois) , [...] """"bonsoir Je suis ouvrier et je gagne +- 1600€ net je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800€/mois) , [...] D'aprés votre reponse la conjointe qui touche le chomage ne perd rien,si j'ai bien compris ? Mon cas ressemble a un peu pres sa voila j'étais etudiant sans revenu, je me suis mis en cohabitation legale avec ma conjointe qui touche le chomage (1090,00euros) maintenant je suis sur le point de signer un contrat de travail interimaire avec un salaire faible plus aux moins 1200net va t'elle perdre son chomage et etre sous ma charge  ? ou va t'elle perdre une petite partie ? si oui combien environ ? ou comme vous avez di elle ne va rien perdre car le chomage savait que j'était en cohabitation avec elle ? [...]