Legislation Garde Alternee

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Impôts des personnes physiques Je suis séparée depuis quelques mois et nous avons optés pour la garde alternée de notre fils. [...] Qu'elles ont une garde alternée des enfants et qu'aucune pension alimentaire n'est versée; les avantages fiscaux (de la [...] Qu'elles ont une garde alternée des enfants et qu'aucune pension alimentaire n'est versée; les avantages fiscaux (de la déduction [...] Mon ex-mari et moi bénéficiont d'une garde alternée de nos 2 filles, [...] Garde alternee) . [...] Et bien, si le but d'instaurer la garde alternee d'office en cas de divorce etait le desengorgement des tribunaux. [...] C'est trop injuste  ? La justice est-elle de ce monde  ? Ici nous tentons de vous expliquer la législation. [...] ENFANTS J AI L INTENTION DE DEMANDER UNE GARDE ALTERNEE POUR LA GARDE DE MES ENFANTS MALGRE QUE MA FEMME NE VEUILLE PAS EN ENTENDRE [...]

  • Cohabitation légale

    [...] J'ai un enfant à charge vu que je fais une garde alternée d'une première liaison (non marié) . [...] Ce qui est faux puisqu'il y a une garde alternée. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; en garde alternée,l' enfant peut être considéré comme étant à charge fiscalement des 2 parents séparés,ce n'est donc pas du tout une fausse [...] Elle a la garde totale de sa fille. Le père à la garde un weekend sur 2. [...]

  • Accès à la profession - Restaurateur - Jury central

    [...] Si vous n'avez pas l'accès pour la gestion, prenez garde d'engager quelqu'un qui a aussi la gestion. [...] La législation. [...]

  • Divorce - garde alternée - avantage fiscal

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Dans le cas de la garde alternée, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Si l'on arrête la garde alternée, pouvons-nous garder l'avantage fiscal en accord avec les 2 parties  ? (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; S'il n'y a plus de garde alternée, [...] J'ai cru lire dans ce forum que chacun des parents pouvait prétendre à la moitié et qu'une nouvelle législation allait dans ce sens. [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] Pouvons-nous dés lors partager la déclaration des frais de garde (après l'école) avec sa maman ? [...] Je suis d'avis qu'il a faute grave de votre employeur avec plusieurs manquements à la législation sur le bien être au travail + cette mutation lors du repos d'accouchement. [...]

  • Vivre en Belgique mais Travailler en France

    [...] Une autre question me viens a l'esprit garde-t-on une sécurité sociale francaise ? [...] Mais on m'a mise en garde par rapport au fait que fiscalement cela pourrait me pénaliser car cela entraînerait une double imposition, et donc pas intéressant car je devrais payer des taxes sur mes revenus globaux.. Qu'en est -il réellement ? Dois-je accepter ou est-ce préférable de garder une situation plus simple avec des revenus uniquement français ? [...] Le Contrôle des Contributions de Mouscron n'a pas une législation particulière. [...] Et ainsi qu'une mutuelle que nous devrons gardé en france egalement car elle est obligatoire par mon entreprise pouvez vous nous conseiller  ? [...]

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] Nous ferions garde alternée et je garderais la charge fiscale des 3 enfants. [...] Considérant une garde "classique" (1 WE sur deux chez le père) , [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Logiquement !) ne connaissaient pas cette législation qui ne les atteignaient pas personnellement pour en venir à votre souhait ! Vos chances, [...] Un des buts de mon intervention ici est de vous prévenir des risques d'un défaut de payement et de vous mettre en garde contre une procédure judiciaire très couteuse et inutile. [...]

  • Enfant à charge en garde alternée

    [...] J'ai obtenu du juge le domicile légal de mon fils concernant une garde alternée. [...] Stipulant que vous laissez 50% à votre ex) En garde alternée c le plus juste. [...] En cas de garde alternée, [...] La garde alterner pour mes 2 fils que j ai la garde total. [...] J aimerais signaler que j ai la garde des 2 plus jeunes, [...] J AI UN AUTRE FILS QUI A 17A MES VIE CHEZ SONT PERE MES JE NE DEMANDE QUE LA GARDE ALTERNER POUR LES PLUS JEUNES. [...] Il faut votre accord pour qu'il puisse bénéficier de la garde alternée. [...] Pourtant, étant pere de 4 enfants, en garde alternee, [...] Je pensais que la rubrique parlait d'enfants a charge en garde alternee, [...] La garde alternée dont il est question ici ne joue qu'en matière de réduction d'impôt. [...]

  • LTD ou limited

    [...] Tais toi je suis le pro je sais ! Maintenant je suis tout à fait d'accord avec vous pour la mise en garde contre certaine pratique ou pratiquant qui ferait miroiter le miroir aux alouettes et arnaquerais un amateur [...] Vous pouvez surfer vous-même sur ce site et prendre connaissance de la législation : www.fisconet.fgov.be/fr/ ? [...] Le director au sens de cette législation ne peut etre compare a un gérant en droit belge. [...]

  • fraude asbl

    [...] Par application de la législation sur les associations. [...] J'ai contacté le parquet et parler avec un magistrat de garde qui m'a refroidi. [...] Mais qu'entend ton pas "garde ses droits statutaires" dès lors si ce n'est son droit de vote  ? [...] Mais si il garde ses droit statutaires et donc droit de vote etc. [...] Sur son cas et à la limite l'exclure ou garde t'il tous ses droits statutaires et donc droit de vote  ? [...] Qu'entend - t-on par : "il garde ses droits statutaire"  ? [...]