Liquidation Une Aisbl

  • Avantages AISBL

    [...] Après avoir consulté quelques documents sur les AISBL, j'ai constaté que la législation était plus souple pour celles-ci que pour les ASBL. [...] Pourquoi le législateur a t il assoupli les obligations concernant les AISBL  ?. Merci pour vos réponse.. Vous voulez rire  ? Vous devez être "accepté" comme AISBL par le ministère ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] "Quelle que soit leur taille, les AISBL ne sont jamais soumises à une obligation de dépôt de leurs comptes annuels à la Centrale des bilans de la [...] Quel que soit le statut (ASBL ou AISBL) . [...] Autre question : lorsque l'on crée une AISBL en Belgique, [...] Je pense qu'il faut mentionner aussi dans celle-ci l'obligation pour les "grandes" et "très grandes" AISBL de déposer leurs comptes auprès de la centrale des bilans de la BNB et ce [...]

  • L'essentiel ASBL, AISBL et Fondations

    [...] De sa constitution à sa liquidation, [...]

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Voilà je dois réaliser un travail de fin d'études qui est axé sur la liquidation.. j'ai quelques petites questions aux personnes qui seraient suceptibles de m'aider.. lorsqu'une société est en liquidation et qu'elle tombe en faillite, [...] Question 1 : la mise en liquidation est généralement prononcée par une assemblée générale extraordinaire chez un notaire. [...] Le (s) s liquidateur (s) sont tenus à la publication des comptes annuels jusqu'a la clôture de la liquidation. En cas de faillite, le curateur n'y est plus tenu.. Question 2 : a/ les écritures de mise en concordance avec les comptes et l'inventaire en début de liquidation, b/ les écritures de fin de liquidation dépendent de l'affectation du produit de la liquidation, [...] Pouvez vous me guider vers un ouvrage pratique qui est axé sur la liquidation.. en ce moment meme j'ai en ma possesion le manuel de la liquidation des éditions kluwer, [...]

  • Détermination du boni ou mali de liquidation

    [...] J'ai une AG de liquidation à faire et on me demande le montant du solde de liquidation.. D'une part, pourriez-vous m'indiquer si le solde de liquidation est la même chose que les capitaux propres  ? D'autre part, comment calcule-t-on le boni ou le mali de liquidation  ? [...] Et je m'occupe OCCASIONNELLEMENT du juridique et c'est la première fois que je fais une liquidation.. Pour moi, les capitaux propres correspondent au compte de liquidation. Est-ce correct  ? Quant au calcul du boni ou mali de liquidation : les capitaux propres étant de -15.630,20 € et le compte-courant de 15.630,20 €, [...] Vous avez un mali provisoire de liquidation ET des capitaux propres négatifs ET une dette que vous ne savez pas payer ! Vous [...] Droits des chirographaires - votre mali de liquidation s'amenuise et vos capitaux propres deviennent nuls. [...] Le seul créancier est l'actionnaire et visiblement la liquidation est terminée. [...]

  • Creation d'une AISBL

    [...] Existe t-il un site ou un organisme qui peut me guider afin de créer une AISBL ? Bien à vous. [...] Se laissser seul dans la constitution d'une AISBL n'est peut-être pas une preuve de sagesse. [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Actuellement plongé dans 3 dossiers de liquidation je peux confirmer que la procédure est très lourde et donc coûteuse. [...] La soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation. [...] N'a pas de passif en un seul acte (mise en liquidation et clôture de liquidation dans le même acte) ce qui limite un petit peu les coûts. [...] Depuis l'instauration des nouvelles dispositions de mise en liquidation en 2006, [...] Comment faire si je ne peux pas payer la liquidation ? [...] Plusieurs notaires consultes recemment acceptent la liquidation en un seul acte sur base d'une circulaire Onckelinx pour des societes [...]

  • comptes étrangers d'une AISBL

    [...] Concernant une AISBL ayant son siège en Belgique mais des sièges d'exploitation dans plusieurs pays d'Afrique, [...] Normalement une AISBL n'est pas soumis à l'impôt sur ses revenus mais seulement à certaines cotisations fiscales à l'Impot des Personnes Morales. Si les revenus de vos "centres d'exploitation" ( ! ?) sont réinjectés dans votre AISBL pour la réalisation des ses buts non lucratifs, [...] Taxe sur le patrimoine (je pense que les AISBL y sont soumises également) , j'aurais tendance à répondre oui si ces comptes appartiennent bien à l'AISBL (voir les conventions d'ouverture de ces comptes, [...]

  • Les comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations)

    [...] Ce quatrième numéro est consacré aux "Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations) " dont voici les thèmes abordés : "Mémento des règles légales relatives aux comptes annuels [...]

  • Liquidation d'une société et abus fiscal
    20/10/14

    [...] Il n'y avait aucun précompte sur le boni de liquidation. [...] Faire passer le précompte sur le boni de liquidation de 10 à 25% est inacceptable. [...] On ne les a guère vus manifester contre la multiplication par 250% de l'impôt sur le boni de liquidation. [...] D'autres ont choisi la voie de la liquidation pure et simple de leur société. [...] Mais simplement à l'application de la loi telle qu'elle était au moment de la liquidation. [...] Avant l'augmentation de 250% du précompte mobilier sur le boni de liquidation, cette opération de liquidation de la société pour en recréer une autre n'aurait rien eu d'illégal. [...]

  • Manuel de la liquidation

    [...] Kluwer Langue Français Une liquidation peut-elle être déficitaire  ? Peut-elle être déclarée en faillite  ? La liquidation peut-elle être une alternative à la faillite  ? Quelle est l'étendue de la responsabilité du liquidateur envers les créanciers  ?. Comment procéder à la dissolution et à la liquidation d'une A.S.B.L.  ? Le repreneur d'une société en liquidation doit-il également reprendre le personnel qui y est attaché  ? [...] Conçu avant tout dans un but pratique, le Manuel de la liquidation constituera un outil idéal pour tous ceux qui souhaitent obtenir rapidement la réponse aux nombreuses [...] Environnemental - que suscite la liquidation d'une personne morale. [...]

  • liquidation

    [...] La liquidation représente la mort de l'entreprise qui est dissoute. La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense. L'acte de liquidation précède l'acte de mandatement ; il est effectué au vu des titres établissant les droits acquis des créanciers. La liquidation des dépenses a donc pour but de constater la validité et la régularité matérielle des [...] Il existe différent type de liquidation : la liquidation judiciaire et la liquidation amiable. [...]