Location Gite à Asbl

  • Guide des formalités ASBL

    [...] Kluwer Langue Français Le terme de 'guide' est, dans ce cas, à prendre au pied de la lettre. En effet, chaque terme utilisé dans cette publication exhaustive vous renvoie à des formalités ou procédures que votre ASBL doit respecter. [...] Ronsmans Entreprise ASBL Nouveauté :  Samedi, 13 Mai, 2017 - 10 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité Droit et Législation Impôts TVA [...]

  • fiscalité et gîte

    [...] Comptabilité Générale je suis occupé à rénover une maison que je désirerais mettre à disposition  de particuliers comme location de vacance (et non annuel soumis à un bail de location enregistré) . [...] Il faudrait être plus précis ! En ferez-vous un gîte  ? [...] Comment différencier un logement meublé d'un gîte ? [...] La location ne comprendra ni repas, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Un gîte est un établissement OFFICIEL contrôlé par l'administration; il génère des revenus [...]

  • salariée de sa propre asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . Je suis sur le point de créer une Asbl, avec mon époux et ma soeur, nous allons animer des séances hebdomadaires et stages d arts plastiques, organisations d anniversaires, expos, séminaires, art-thérapie etc... Ma question est :  si les bénéfices de l asbl sont assez élevés, puis je me faire salarier dans l asbl dont je suis vice-présidente te secretaire) Je précise que comme j ai passé 15 ans en France, je n ai en Belgique ni droit au chômage, je ne suis ni salariée, ni indépendante (je suis considérée comme "résidente") Le but de cette asbl n est pas de faire énormément d argent, [...] Sont membres et que j'ai déjà assisté à pas mal de leurs formations) . je pense que le texte de l'annonce de ce séminaire sur leur site est assez explicite et me permets donc de la reproduire ci-dessous =. [...] Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir tenter l’expérience. Non sans une saine appréhension si nous en croyons les demandes de conseil qui nous parviennent. [...] Quels sont les moyens financiers à trouver et comment les rassembler  ? [...]

  • rémunération d'un dirigeant d'asbl

    [...] Comptabilité des ASBL je souhaiterais savoir si un président d'asbl ou tout autre membre de l'asbl peut être rémunéré par celle-ci. Je connais certaines asbl qui rémunèrent leur dirigeant en tant qu'employé, [...] Une ASBL peut rémunérer des collaborateurs sous contrat de travail ou d'emploi. [...] Mon asbl n'est pas assujettie à la TVA. Est-ce que le fait d'engager un indépendant crée des obligations au niveau de l'asbl envers la TVA ? [...] Y a t il cumul avec ma pension ? Quels sont les plafonds à respecter  ? Puis-je déduire dans ma déclaration un forfait professionel et à quel pourcentage Merci pour vos nombreuses réponses. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...]

  • imposition sur la location d'un gîte

    [...] J'aimerai connaitre le taux d'imposition sur la location d'un gîte meublé de vacances imposition sur la location d'un gîteen belgique. Uniquement le gîte, [...] Certainement pas le revenu cadastral mais bien tous les frais REELS que vous pourriez justifier en relation directe avec cette location. [...] Je pense qu'il est le même pour tout le monde et que les revenus professionnels n'ont par conséquent rien à voir dedans (6 ou 8 % sur les locations) . [...]

  • La comptabilité pratique des petites ASBL

    [...] Anthemis Langue Français La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, [...] Commission des Normes comptables relatif à la tenue de la comptabilité conformément aux règles usuelles de la comptabilité à partie double.. L’ouvrage fournit un commentaire pratique de la loi, des arrêtés d’exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des Normes Comptables (CNC) sont également mentionnés. A l’aide [...] Y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. [...] Ce livre s’adresse principalement aux administrateurs des petites ASBL mais aussi aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif pour [...]

  • liquidation

    [...] Le mieux est de convoquer une assemblée générale chez un Notaire et de procéder à la liquidation.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Et combien ça coute  ? [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; à quel organisme dois-je déclarer cette aveu de faillite  ? [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. [...] L'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) mentionnant qu'en cas de dissolution volontaire, [...]

  • Création d'une ASBL

    [...] Statuts de l'ASBL Une fois le projet bien défini, la première étape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci. Toutes les informations sur les statuts et ce qui doit y figurer.  . Démarches Les autres étapes et démarches à suivre pour créer une ASBL.. [...]

  • Avantages AISBL

    [...] J'ai constaté que la législation était plus souple pour celles-ci que pour les ASBL.. Mis à part cela, existe t il d'autres avantages significatifs au choix de ce statut pour une association sans but lucratif voulant développer des projets principalement à l'étranger  ?. Pourquoi le législateur a t il assoupli les obligations concernant les AISBL  ? [...] Pour le reste le dossier est maintenant tenu au greffe du tribunal comme pour les ASBL et les règles sont pratiquement les mêmes - je ne vois pas vraiment où est la plus grande souplesse si ce n'est pour certains détails. elles jouissent néanmoins d'une plus grande discrétion  . "Quelle que soit leur taille, les AISBL ne sont jamais soumises à une obligation de dépôt de leurs comptes annuels à la Centrale des bilans de la Banque [...] Quel que soit le statut (ASBL ou AISBL) . [...]

  • asbl et cotisation des membres

    [...] Comptabilité des ASBL . Dans le cadre d'activité sportive, nous voulons savoir si la cotisation à l'association ne peut être que mensuelle et non seulement annuelle. [...] Même en asbl, une consultation ne fait pas de tort. [...] Effectivement nous pensons à cette solution pour les membres. Pour le document signé c'est d'accord, [...] Ma question peut paraître bête, mais comment faire pour qu'une cotisation (non soumis à la TVA)  ne soit pas considérée comme un prix pour un service (soumis à la TVA) . [...] L'ASBL peut prévoir deux catégories d'affiliés :. [...] 1.1.2 Les adhérents, qui sont considérés comme des tiers à l'ASBL par la loi, [...] Staatssecretaris van Financiën) , comme d'ailleurs à n'importe quel autre tiers à l'ASBL ou aux membres (pour les abonnés à FiscaNet : lien .) . [...]

  • Taux TVA pour la création d'un gîte

    [...] Pourriez-vous me dire si je peux facturer à un taux de 6%, un bâtiment qui est rénové pour la création d'un gîte ? Merci. Non. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; De quelle [...] Trouver à s'appliquer s'il n'y a pas de prestations à caractère hôtelier. La mise à disposition d'un gîte à des touristes est une location immobilière exemptée de la TVA. [...]