Majoration Pour Absence De Va

  • Facturation société belge vers société luxembourgeoise TVA 17%

    [...] C'est exact ! J'avais mal exprimé l'absence d'influence ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...]

  • Versements anticipés – Majoration d'impôt

    [...] Qu'est-ce qui engendre la majoration : l'absence de versement ou l'insuffisance de versement  ? [...] Une majoration n'est alors pas possible. Y a-t-il cependant une forme de sanction prévue  ? Merci pour vos réponses.. majoration : absence ou insuffisance. pas de sanction si absence ou insuffisance de versement anticipé (la sanction c'est la majoration) . Pour certains contribuables personnes physiques, il peut y avoir bonification (au lieu de majoration) . [...] Cette absence de versements anticipés entrainera une majoration d'impôt, [...] Dans ce cas, puisqu'il y a perte, pas d'impôt et donc majoration nulle. [...]

  • 10% de majoration sur les cotisations sociales des indépendants impayées
    13/12/09

    [...] Outre la majoration ‘classique’ de 3% par trimestre - soit 12% par an - qui leur est réclamée par leur caisse d’assurances sociales au moindre retard de paiement (même si ce retard n'est que d'un jour) , une majoration supplémentaire de 7% viendra en effet s’ajouter sur les montants impayées au 31 décembre.. Seule solution pour éviter cette majoration : conclure un plan d’apurement avant le 31 décembre avec sa caisse d’assurances sociales et introduire une demande [...] L’application de la majoration de 7% prévue ce 1er janvier 2010. [...]

  • Cotisations Sociales pour gerant SA: privé ou société

    [...] N'est-il pas possible d'au moins enlever la majoration, [...]

  • pas reçu conditions vente. Quelle indemnité conventionnelle appliquer ?

    [...] L'intérêt légal va-t-il compenser l'absence de trésorerie que vous imposez à votre fournisseur  ? Vous vous retranchez derrière l'absence de conditions générales ad hoc pour refuser de supporter les dommages indirects que vous avez suscités. [...] Cette majoration est destinée à justement dédommager. [...] Cette majoration est destinée à justement dédommager les retards de paiements. [...] Je ne m'appuie donc pas sur l'absence de ces conditions pour ne pas payer ou retarder un paiement mais TOUT SIMPLEMENT pour ne pas devoir subir des frais [...]

  • Charge fiscale estimée

    [...] Sur cette impôt est appliqué une majoration de 3%. Il s'agit de la CCC (cotisation complémentaire de crise) .. Il y a ensuite lieu de calculer une majoration pour absence ou insuffisance de versement anticipé. Cette majoration est égale à 6,75 % de l'impôt (en ce compris la CCC) .. Cette majoration peut être réduite voire annulée en fonction des dates et des montans des versements [...] Votre impôt estimé au taux de 24,25 % avec CCC et majoration pour absence de VA est de 266,63 €. [...]

  • Demande de dispenses cotisations sociales

    [...] Euros serait de 10.000,00 euros environ SANS majoration pour absence de versement anticipé (Prévisiblement votre cas puisque jeune indépendant) . [...]

  • Absence de réponse de l'administration fiscale à un refus de rectification

    [...] Il s'avère que des intérêts rétroactifs peuvent être demandés s'il apparaît qu'une majoration de 50/100 a été appliquée. [...] Sommes recalculées pour 2013 alors que la majoration ne concerne que mes seuls revenus mobiliers et est étrangère à la rectification de ma situation familiale. [...] En l’absence d’une réponse de l’administration. [...] J'ai d'autre part fait appel au service de conciliation fiscale qui semble 100% d'accord avec moi pour dire qu'une majoration de 50% sur des intérêts étrangers non déclarés, [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] En cas d'absence de réponse probante, [...]

  • SPRL: comment (bien) se rémunérer?

    [...] Si c'est votre première installation en tant qu'indépendant,vous n'aurez aucune majoration pour absence de versements anticipés pendant 3 ans. [...]

  • Versements anticipés - ind. Complémentaire

    [...] En tout état de cause, vous subiriez la pénalité pour absence de V.A. [...] 1) la faiblesse des taux de majoration appliqués pour absence de versement anticipé;. [...]