Model De Demande De Patente

  • patente pour spiritueux

    [...] Faut-il une patente  ? [...] Quelle boisson est considérée comme fermentée (donc hors patente ) , [...] Mais y a t'il un %/vol de base à partir duquel est obligatoire la patente  ? je ne trouve pas sur le net l'article de loi relatif à cette patente, je ne recherche probablement pas là ou il faut, d'où ma venue sur BeCompta. [...]

  • Professions nécessitant une attestation d'établissement

    [...] Par exemple : patente pour spiritueux, [...]

  • vendeur ambulant

    [...] 3.la demande est transmise au SPF.Dés accord du SPF, [...] Son N° d'entrerpise-tva et son autorisation de l'AFSCA s'il vend des produits alimentaires (quels qu'ils soient !) ainsi qu'une patente délivrée par les douanes et accises en cas de vente de boissons spiritueuses (bières, [...]

  • Réglementation petite restauration BXL

    [...] 17/ Attestation Patente/ouverture (établi à la fin par Slse centralisée. [...] 25/ Si soirée (karaoké, orchestre etc)   : faire une demande écrite à M. [...]

  • Comment déclarer un jeton de présence et le précompte déjà retenu

    [...] Ayant recu une fiche 281.30 relative à des jetons de présence, je me demande comment les déclarer (je suis salarié avec activité indépendante complémentaire) . [...]

  • Gains paris sportifs sur Internet

    [...] Avec votre conseiller comment faire une demande de ruling ou mieux comment contacter discrètement l'administration. [...]

  • Cohabitants de fait, comment répartir l'avantage fiscal de 2 enfants

    [...] Mais ils me demande si je suis d'accord avant de rectifier à l'avantage de mon ex-conjoint. [...]

  • allocation de travail et plan activa

    [...] Imposé aux jeunes meme s'il ne l'on pas demandé et qu'en fin de compte  celui qui a un plan activa paiera plus d'impot en fin d'exercice. [...]

  • annulation d'inscription impôt et patente

    [...] Chaque année je reçoit l’impôt à payer pour la patente et L'IGR sachant que le locale est fermé. [...] Et de ne plus recevoir de taxe a payer de patente et de l'IGR. [...]

  • Résider en Belgique, travailler en Angleterre, taxes

    [...] Mon employeur anglais me demande de revenir travailler de temps en temps au Royaume-Uni. Sachant que je ne suis pas indépendant en Belgique, je lui ai demandé s'il pouvait m'engager avec des contrats anglais (du type contrat 0h) , [...]

  • Rupture de contrat

    [...] Pourriez vous me dire si je peux rentrer une demande de pension si j ai perçu une indemnité de rupture de contrat !, ou si je dois attendre la fin du preavis. Vous pouvez introduire votre demande.. La prise d'effet tiendra compte des paramètres connus.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push [...]