Modele Acte Constitutif Ong

  • enregistrement de bail

    [...] Si le bail est enregistré dans un délai de deux mois qui suit la passation de l'acte, cet enregistrement est gratuit. [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un document Word et un document pdf. [...]

  • ong/document bailleurs de fonds-frc subsides

    Comptabilité des ASBL . 1) Comment préparer et quelles sont des documents de soutien qui contribueront aux rapports complets destinés aux bailleurs de fonds (entre autre la commission européenne, fédéral, régional. ) . 2) Et comment préparer la clôture des comptes en conformité avec les procédures statutaires de l'association. Il faut reprendre les statuts de l'association les lire mais comment les appliquer d'un point de vue comptable  ? 3) Comment permettre au FRC de délivrer des comptes de...

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Modèle exacte de site d'arnaque. [...]

  • Exercice Amortissements

    [...] Le montant 87.708,33€ ne reprend que les amortissements déjà actés des machines Y et Z. [...]

  • SPRL vers SPRL-Starter

    [...] Pour cela, (outre le fait qu'il faille faire un acte chez le notaire pour changer les statuts) , [...] A l'exemple du modèle allemand (mini-GmbH) , [...] Si le "mandataire ad hoc" de votre société, mentionné à la fin de l'acte constitutif, [...]

  • dans quel cadre et a quel numero je doit noter la fiche n°281.50

    [...] C'est le modèle de cette fiche qui sème le doute. [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Pouvez me dire ce que peut signifier cette phrase (Moniteur Belge) L’assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur X et lui donne décharge pleine et entière. L’assemblée acte le transfert des parts sociales appartenant à Monsieur X à Monsieur Y. [...] à l’acte constitutif de la société. [...] Le juge ne pourra donc pas prendre en considération à cet égard les circonstances qui ont suivi l’acte de constitution de la société et qui n’étaient pas prévisibles pour les fondateurs. [...]

  • Employé (ONG) - moins de 183 jours dans un pays sans accord de prévention de la double imposition

    [...] Mon employeur (ONG) belge est à priori d’accord sur le fait que je sois plus en Belgique (pour des raisons familiales) tant que [...]

  • Le modèle 2014 de la déclaration à l’impôt des personnes physiques est publié
    28/04/14

    [...] D'une manière générale, nous remarquons que le nouveau modèle compte une quarantaine de codes de moins que l'année dernière. [...]

  • Coquille vide

    [...] Libre à chacun de s'en inspirer avant de s'adresser au notaire luxembourgeois de son choix pour authentifier l'acte constitutif et le déposer à l'enregistrement. [...]

  • Création d'une société SPRL

    [...] Une SPRL demande un capital de départ, un plan financier, un acte authentique (notaire) , [...] Pour un modèle de business plan, [...]

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