Modele Acte Dissolution

  • enregistrement de bail

    [...] Si le bail est enregistré dans un délai de deux mois qui suit la passation de l'acte, cet enregistrement est gratuit. [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il mentionne expressement le [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un document Word et un document pdf. [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] La société sera mise en dissolution complète. [...] La proposition de dissolution d'une société coopérative à responsabilité limitée, [...] Avant de dresser l'acte authentique de la décision de dissolution de la société, [...] L'acte reproduit les conclusions du rapport établi conformément au § 1er par le commissaire ou par le réviseur d'entreprises ou par [...]

  • Dissolution SPRL: procédure à suivre?

    La vie de votre entreprise . Quelle est la procédure qu'un gérant doit suivre pour fermer son sprl ? Et/ou ne plus en être le gérant ? Merci d'avance, anaish. Un gérant n'est pas habilite a procéder a la liquidation d'une société, il s'agit d'une prérogative de l'assemblée générale. Cela implique d'établir une situation comptable qui doit être attestée par un reviseur ou un expert-comptable, tenir une AG chez un Notaire et nommer alors un liquidateur. Une fois la liquidation effectuée,...

  • dissolution

    [...] Dissolution de société, [...]

  • Dissolution prématurée d'une scri

    [...] Est-ce qu'un acte notarial suffit ou est-ce qu'il faut une procédure de mise en liquidation  ? [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Modèle exacte de site d'arnaque. [...]

  • Le modèle 2014 de la déclaration à l’impôt des personnes physiques est publié
    28/04/14

    [...] D'une manière générale, nous remarquons que le nouveau modèle compte une quarantaine de codes de moins que l'année dernière. [...]

  • Exercice Amortissements

    [...] Le montant 87.708,33€ ne reprend que les amortissements déjà actés des machines Y et Z. [...]

  • dissolution judiciaire et clôture immédiate

    [...] Une dissolution judiciaire et clôture immédiate à été publiée au moniteur avec une date de jugement du 11 mars 2019 (cf. ci-dessous) En tant que créancier, je désire m'opposer à cette dissolution tant qu'il en est encore temps. Pourriez-vous me dire svp où je peux trouver un modèle de lettre reprenant toutes les mentions (destinataire, date jugement,... etc...)   indispensables pour m'opposer valablement à cette dissolution ? [...] Dissolution judiciaire et clôture immédiate de : XXXXXXXXXXXXXXXX. [...] Je cherche un modèle de lettre pour faire opposition à une "dissolution judiciaire et clôture immédiate". [...] De là mon idée de m'appuyer sur un modèle de lettre ad hoc. [...] Connaissance d'une procédure de contestation d'une dissolution judiciaire avec clôture immédiate. [...]

  • dans quel cadre et a quel numero je doit noter la fiche n°281.50

    [...] C'est le modèle de cette fiche qui sème le doute. [...]

  • dissolution judiciaire d'une asbl

    [...] Que nous créerions si nous entamons une dissolution judiciaire, [...] Pour ce qui concerne la dissolution de l'ASBL, [...]