Modele Acte Sous Seing Prive Vente

  • enregistrement de bail

    [...] Si le bail est enregistré dans un délai de deux mois qui suit la passation de l'acte, cet enregistrement est gratuit. [...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas enregistré - en cas de vente du bien loué, [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il mentionne expressement le [...] En cas de vente de l'immeuble, [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un document Word et un document pdf. [...]

  • Creation d'une Ltd

    [...] Pas de Notaire (car acte sous seing privé) , pas de comptabilité complète, pas d'obligation de dépôt des bilans à la BNB, etc.... A mon avis, le procédé de vente d'LTD pour des clients belges est une arnaque à plusieurs titres. [...] SOCIETES BELGES ayant une offshore quelque part sur un paradis fiscal ( cfr les conditions générales de vente, [...] Les administrateurs et les actionnaires d’une SCUE ne sont pas responsables à titre privé" FAUX puisque comme tout le monde le sait l'associé commandité est responsable. [...]

  • comptabilité générale

    [...] Les stocks figurant à l'actif sont évalués à leur prix de vente. . 39. . 40. Les immobilisations sont enregistrées au bilan à leur valeur nette comptable. . 41. Les [...] Passez l'écriture au livre journal d'une vente de marchandises (1000eur) au comptant. [...] La vente à crédit augmente toute chose étant égale par ailleurs le résultat de l'entreprise. [...] - Seulement s'il y a un acte notarié. [...] Les stocks figurant à l'actif sont évalués à leur prix de vente.. [...] Passez l'écriture au livre journal d'une vente de marchandises (1000eur) au comptant. [...] La vente à crédit augmente toute chose étant égale par ailleurs le résultat de l'entreprise. [...]

  • Ventes entre particuliers : faut-il établir une facture ou une note de débit ?

    [...]    (type de bien : PC, voiture, pièece de rechange)   Vente exceptionnelle. Puis-je trouver un modèle de document sur le site  ? [...] Il n'y a pas de modèle.. Attention : il faut VRAIMENT que cela soit exceptionnel ! . (adsbygoogle = window.adsbygoogle [...]

  • Une Ltd. et surtout beaucoup de questions !

    [...] Il y a une puissante odeur d'arnaque ! Sans compter que les personnages animant ces sociétés de vente d'off shore cy et autres instruments de fraudes, [...] Sociétés constituées il y a à peine six mois par les bons soins du bureau*** Dans l'acte (sous seing privé) d'une SCS (société en commandite simple) figurent comme associés : - une Ltd au titre de commanditaire, [...] Ce montage semble oublier que le code des sociétés emporte que toute personne posant un acte dit de gestion pour une SCS est de facto considérée comme commandité avec une [...]

  • aide à la création

    [...] Je compte créer une société de vente avec un ami belge mais je connais mieux la création de société en France qu’en Belgique. [...] Avec un petit capital de départ vous pouvez faire une scs BELGE (je précise pour les détracteurs mdr) qui peut être créé sous seing privé (pas de frais de notaire) , [...] Statut sous seing privé donc gratuit. [...] Reste à voir la totalité du projet de vente... magasin  ? vente directe  ? [...] Les statuts sous seing privé est effectivement l'absence d'obligation de passer par un notaire qui est un coût [...] Statut sous seing privé = pas d'obligation de notaire. [...]

  • récupération tva

    [...] TVA indépendant personne physique a acheté un véhicule utilitaire considéré à 90% proffessionnel et 10% privé donc récupération de la tva à l'achat 90% MAIS à la vente du meme véhicule est ce que je dois rendre à la tva l'entierté ou seulement 90%  ? [...] Mon comptable invoque cet arret pour justifier le fait d'avoir restituer que 90 % de la tva sur la vente de mon véhicule utilitaire ( pour rappel 90% proffessionnel et 10 % privé ) . [...] Au moment de la vente du bien,scinder les choses en faisant une facture de vente + tva à raison de 90% de la valeur totale du bien et un acte de vente de particulier à particulier sans tva bien sur pour le reste  ? [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Mais pour les options (1/3 du prix ou plus sur certains modèles allemands) , [...] On peut toujours retourner en arrière pour le prix de base du modèle, mais ce sera encore plus dur pour les options. [...] C’est pour cela qu’on utilisera le prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, [...] C’est pour cela qu’on utilisera le prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, [...] C’est pour cela qu’on utilisera le prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, [...] Il serait à SOULIGNER qu'on parle de la valeur LORS D'UNE VENTE A UN PARTICULIER ! A suivre. [...] C’est pour cela qu’on utilisera le prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, [...] Il serait à SOULIGNER qu'on parle de la valeur LORS D'UNE VENTE A UN PARTICULIER ! A suivre..... Je pensais aussi que c'était une vente à un particulier, [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Pour le PC et la connection internet, un pourcentage privé sera à déduire. [...] Je travaille dans le secteur de la vente (shopmanager d'un magasin) et en effet chaque jour je passe dans mon bureau près de 2 heures à des fins [...] Si je trouve tous vos cours dans votre ordinateur et à peine quelques textes privés. [...]

  • Création fondation privé entreprise financement projets RSE

    [...] L'entreprise commerciale (vente des produits en GMS/GSA supermarché)  a pour projet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des villages de ses [...] Un contrat modèle de respect des engagements entre nous/fournisseurs et éventuellement GMS/GSA, etc. [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; A usage privé ou professionnel  ? [...] J'ai donc envoyé un mail aux douanes : Il est clair que le modèle cherché peut se trouver hors UE à des prix intéressants; j'aurais aimé savoir comment se calcule les frais de douane à l'importation, [...]