Modele Contrat Independant

  • enregistrement de bail

    [...] Faux ! L'enregistrement d’un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement. [...] Cependant j'ajoute que cette disposition légale n'est que supplétive ce qui signifie qu'elle ne s'appliquera que pour autant que le contrat de bail ne l'exclut pas par une clause contraire. Ce qui est souvent le cas. Voir ainsi par exemple le point 21 du contrat joint en annexe : http ://www.droitbelge.be/contrats/bail_commercial.pdf Il y a donc [...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas enregistré - en cas de vente du bien loué, [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un document Word et un document pdf. [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Est tout aussi responsable puisqu'il est en réalité indépendant sous traitant pour cette société. [...] Voici 16 mois, j'ai conclus un contrat avec la société EMZET pour la création de mon entreprise en Belgique. N'ayant jamais été indépendant, [...] J'étais totalement inexpérimenté et dans l'obligation d'agir vite (+/- 1 mois) afin d'obtenir le contrat d'entreprise grâce auquel je gagne à présent ma vie. [...] Modèle exacte de site d'arnaque. [...]

  • Salaire d'indépendant, méthode complète de calcul

    [...] Elles sont sous statut d'indépendant (gérant de la sprl) . Elles veulent avoir un salaire net de 1500 euro et je dois donc calculer leurs salaires brut d'indépendant que je "facturerai" à la SPRL) . [...] Et quand l'indépendant est le dirigeant d'entreprise, est ce que je dois faire attention à quelque chose par rapport au cas où l'indépendant est externe à l'entreprise ? [...] Un de mes collègue m'a parlé d'une TVA sur la prestation que l'indépendant facture à la SPRL (je me demande si il a raison ou tort) . J'ai vraiement beaucoup de mal avec la notion d'indépendant dirigeant, je préfère une bête rémunération d'un employé ou d'un ouvrier.. Deuxièmement, je sais qu'une rémunération est une charge mais je voudrais savoir si je dois mettre le salaire du dirigeant (indépendant) dans le compte 61 ou 62 de plan comptable. [...] Le législateur a introduit le 618 pour les rémunérations des dirigeants d'entreprise en dehors des liens de contrat de travail. [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Il n'y a pas de contrat de travail entre l'indépendant et son aidant et ce dernier n'est donc pas salarié. [...] Ils doivent alors faire les memes demarches que moi ou y'a t-il possibilité de faire un contrat ou autres car leur durée de travail sera minime ? merci. Soit INDEPENDANT (Peu intéressant pour eux) soit SALARIE à DUREE DETERMINEE (Peu intéressant pour vous) . [...] Une question, on peux avoir 2 indépendants qui utilise le même diplôme de gestion ? [...] Je voudrais etre indépendante et je voudrais savoir par quoi commencer mon plan d affaire ou chercher une location commerciale ? [...]

  • Futur indépendant - Simulation impôt - Correct?

    [...] J'ai 26 ans et je compte m'installer en tant qu'indépendant en nom propre. [...] Contrairement à beaucoup de personnes, si c'est correct, je trouve la situation d'indépendant très intéressante dans ce cas. [...] Un indépendant ne peut pas être malade, [...] La réalité de la situation de l'indépendant est très loin du salarié ou du fonctionnaire, surtout dans sa pension ! En Belgique, la sécurité sociale est à plusieurs vitesses, mais très peu en faveur de l'indépendant. [...] C'est bien ce que je suis arrivé à négocier avec un potentiel client qui recherche un indépendant pour une mission à long-terme (au moins 1 an) . [...] Citation : < C'est bien ce que je suis arrivé à négocier avec un potentiel client qui recherche un indépendant pour une mission à long-terme (au moins 1 an) . [...] Vous serez considéré comme un faux indépendant au yeux de la loi ! Attention à l' ONSS à payer par votre client.. Bien à vous,. bbx. . Faux indépendant ? [...] Je connais bcp de jeunes architectes qui n'ont pas d'autres choix à leurs sorties d'école que de travailler comme faux indépendant dans des grands bureaux d'archi afin d'apprendre leur métier. [...] Le personnel utilisé dans les liens d'un contrat d'emploi légal. [...]

  • INCONVENIENT D ETRE INDEPENDANT

    [...] Propose de gerer un magasin d'outillage comme independant mais mon boss me dit que je n'ai besoin ni de n°de tva ni de registre de commerce cela vous semble t il normal. Voulez-vous vous installer comme indépendant, [...] Eviter la taxation dans un pays n'est pas illégal, la preuve un indépendant qui se met sur la franchise de taxe par exemple, [...]

  • Récupération tva achat à un particulier

    [...] Je suis indépendant assujetti à la tva, [...] Laquelle l'entreprise où il travaille est sous contrat.. Merci. Non, [...]

  • devenir travailleur independant ou creer une entreprise cas particulier

    [...] J’ai déjà pas mal prospecté et il m'est possible d’avoir plusieur contrat de courte durée pendant l'année. [...] Je ne sais pas trop quel status adopter : créer une entreprise ou devenir travailleur independant. [...] Si j'adopte un status d'independant ce status sera complémentaire ou a titre principal sachant que je travaille 6 mois de l'année au Portugal. J'ai oublié de préciser je paie mes impots au portugal et je les déclare en Belgique.. j'ai une sécurité sociale Portugaise suis je obligé, si je m'inscrit en tant qu'independant, de souscrire a la securite sociale Belge.. qui a t'il comme grosse différence entre le status d'independant complementaire et celui a titre principal. [...]

  • dans quel cadre et a quel numero je doit noter la fiche n°281.50

    [...] Pas independant mais un prêtre de 82 ans qui a fait des messes pour les fabrique d'eglise (je souhaiter que l'on me paye en frais de deplacement [...] C'est le modèle de cette fiche qui sème le doute. [...]

  • Bon de commande

    [...] La description du produit ou du service (modèle, couleur, matériau, accessoires, dimensions,. [...] Constitue un début de preuve ou une preuve de contrat de vente tant pour le vendeur que pour l'acheteur : * un bon de commande même non conforme; * un bon de [...] Soit il s'agit d'une vente à tempérament (contrat de vente et contrat de financement ne font qu'un) ; dans ce cas : * versement obligatoire d'un acompte de 15% du prix d'achat; * indication de mentions obligatoires dans le contrat, [...] La matière relative au délai de réflexion a été développée sous le titre : "Consommateurs : réfléchissez avant de signer un contrat de vente !", [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] La date et les raisons de celui (ceux) -ci et sur lequel il rajoutera son numéro de compte - il existe des modèles-type de ce genre de document (voir un exemple en annex) . [...] Le modèle peut être utilisé pour les forfaits. [...] La même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation statutaire; 2° volontaire : toute personne physique qui exerce [...] étendre la couverture du contrat d'assurance : 1° aux dommages corporels subis par les volontaires lors d'accidents [...] Ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. [...] Pas pour les indépendants. [...]

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