Modele Declaration De Creance

  • Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
    16/05/08

    [...] Cette article est vieux et n'est pas mis à jour, pour trouver toutes les informations sur la déclaration fiscale 2010 voici quelques liens. Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt [...] Nous avons concocté un dossier de quelques pages pour vous aider à remplir correctement votre déclaration fiscale pour les revenus de l'année 2008, [...] La déclaration fiscale (revenus de 2008) de l’exercice d’imposition 2009 est accessible via votre Taxbox. La date ultime de rentrée de cette déclaration dans les délais est fixée au 30 juin 2009 . Afin de vous faciliter la tâche, cette déclaration est pré-remplie autant que possible. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Pour votre propre déclaration à l'impôt des personens physiques, [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un document Word et un document pdf. [...]

  • créance

    [...] Créance : Droit que possède une personne ( le créancier) d'exiger d'une autre personne (le débiteur)  qu'elle donne, [...]

  • créance douteuse

    [...] La créance douteuse est une créance qui présente un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel mais dont il n'est pas prouvé qu'elle soit définitivement perdue. Elle est différente de la créance compromise qui devient quasiment irrécouvrable. [...]

  • Déclaration d'impôts 2014 : version simplifiée
    05/05/14

    [...] A compter du 8 mai prochain, chaque contribuable recevra la possibilité de remplir sa déclaration d'impôts sur les revenus.. L'administration fiscale a l'intention d'envoyer deux millions de déclarations sous un modèle simplifié ! . En effet, selon le ministre des Finances Koen Geens (CD&V) « La moitié des contribuables ne remplissent que dix codes ou moins dans leur déclaration  » . La déclaration d'impôts simplifiée ne comportera dès lors que 4 pages au lieu d'environ soixante pour la moyenne.. Agenda pour la déclaration d'impôts 2014 : 26 juin 2014  : limite pour l'envoi des déclarations d'imôts au format papier 16 juillet 2014  : limite pour les déclarations [...]

  • dans quel cadre et a quel numero je doit noter la fiche n°281.50

    [...] C'est le modèle de cette fiche qui sème le doute. [...] Une déclaration de ces sommes en 250 ou en 1650 aura-t-elle une influence sur les impôts dus ? [...] Vous devez joindre à la déclaration une note reprenant le détail des revenus et des frais. [...] Une déclaration de ces sommes en 250 ou en 1650 aura-t-elle une influence sur les impôts dus ? [...]

  • Faillite et caution solidaire

    [...] Aussi histoire de régler un maximum de créances. [...] Notre responsabilité n'a pas été mise en cause et n'avons aucune créance liée à l'état (pas de TVA, d'IPP ou autres) grâce à la vente d'une partie de l'actif.. Il nous reste les créances pour lesquelles nous sommes garants solidaires et indivisibles d'un peu moins de [...] Qui ne veut pas me répondre puisque je n'étais plus gérant à la déclaration de faillite et qui de toute façon ne répond pas aux mails et coups de téléphones du dernier gérant en fonction. [...] 63 modifié de la loi sur les faillites) sont obligés de fournir respectivement lors de la déclaration de faillite et lors de la déclaration de créance . [...]

  • Simulation impôt 2018 - 2017

    [...] Vous désirez faire une simulation de vos impôts pour la déclaration fiscale 2015 (revenus de l'année 2014) .. Vous trouverez ci-dessous plusieurs solutions.. Vous désirez faire une simulation pour votre déclaration fiscale Tax-Calc / Simulation Tax-on-web Une application gratuite et anonyme proposée par le SPF Finances [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Je veux faire une declaration de cohabitant legal sachant que ma compagne travaille et a 1 enfant à charge est-ce-que le salaire d'un de [...] Voir mon salaire diminué si on fait une declaration de cohabitation legale Va -t-elle de se retrouver privée d'une partie d'alloc famil aussi ? [...] Depuis que je travaille je suis reprise comme célibataire et je n'ai jamais dû repayer des impôts en plus après avoir rempli ma déclaration,et j'aurais bien peur que cela ne change !Serais-je plus taxée ? [...] Pour te rassurer il te suffit de reprendre ta déclaration IPP précédente et de modifier la situation familiale, [...] Vous recevrez deux déclarations distinctes pour l'exercice 2010. [...] Ne connaissant pas le modèle de votre fiche de paye, [...]

  • Déclarations d'impôts, il est temps de se hâter !
    30/06/10

    [...] Toutes les déclarations papier devront être rentrées. [...] Pour vous aider à remplir votre déclaration d'impôts au mieux. [...] Revenu imposable Pour la déclaration papier, [...]

  • Le modèle 2014 de la déclaration à l’impôt des personnes physiques est publié
    28/04/14

    [...] D'une manière générale, nous remarquons que le nouveau modèle compte une quarantaine de codes de moins que l'année dernière. [...] Le contribuable qui, l'an dernier, a rempli sa déclaration via Tax-On-Web, sans demander expressément à recevoir un formulaire papier pour la prochaine déclaration, devra à nouveau effectuer sa déclaration par voie électronique cette année. [...] Au moment du dépôt de votre déclaration. [...]

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