Numero Onss

  • ONSS

    [...] L'ONSS est aussi la contribution à la sécurité sociale de l'employé. La contribution ONSS est un pourcentage du montant total brut. [...]

  • Vérification validité n° ONSS

    [...] Un numéro ONSS est composé de 3 chiffres + 7 chiffres + 2 chiffres. [...] Le n° d'ONSS est maintenant "ce" n° unique = le n° RPM = n° TVA. [...] Pense que la question porte sur le matricule ONSS (ou numéro d’identification) et non sur le numéro unique dit numéro d'entreprise. [...] (Le numéro d'entreprise est supposé supplanter le matricule Onss, [...] Comme l'a compris Eltharil, ma demande porte sur le contrôle du n° de matricule de l'ONSS. Ce numéro de matricule est semblable en apparence à celui d'un n° de compte [...]

  • Sécurité sociale / ONSS

    [...] Les cotisations ONSS représentent la participation de l'employé à la sécurité sociale. [...]

  • Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant

    [...] Le numéro de ce compte bancaire devra obligatoirement figurer sur tous vos documents commerciaux (lettres, [...] Raison sociale...) ainsi que leur numéro d'entreprise. Ce dernier remplace le numéro de registre de commerce, le numéro de TVA et le numéro ONSS et, [...] Inscrit l’entreprise à la BCE et lui attribue un numéro d’entreprise ainsi qu’un numéro d’établissement. [...] Comment s'identifier  ? Pour activer un numéro d'entreprise en tant que numéro d’identification à la TVA, [...]

  • Précompte professionnel

    [...] Montant imposable (salaire brut - ONSS) / le nombre de mois représentés * 12 = montant imposable annuel. [...]

  • Recherche d'un n° onss

    [...] Je suis a la recherche du n°onss, pour l'entreprise xxxxx SPRL; N° d'ENTREPRISE est le : 0xxxxxxxxx; a l'adresse : AVENUE xxxxxxx  - 1030 scaerbeek. merci ! Pour quelle raison cherchez-vous ce numéro  ? [...]

  • question a sujet des écritures de rémunérations

    [...] Salaires payés et en même temps des factures ONSS et Précompte et Frais gestion séparément et je ne s'est pas si je dois encoder les factures UCM dans le journal Achat et en plus [...] Exemple ulustrer avec des chiffres et le numéro. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Nous ne donnons [...]

  • Erreur secrétariat social

    [...] A fait une erreur d'encodage (numéro d'encodage incorrect) pour un employé mais sans jamais reconnaitre que c'est une erreur imputable en leur chef,  mais qu'après ce secrétariat social facture des frais importants de corrections.. Depuis plusieurs mois ils ont demandé des explications à la Direction du bureau d'ONSS de Louvain la Neuve (où ils sont affilés)  sans qu'aucune explication ne nous soit transmise.  Sauf un message récemment [...]

  • L'employeur face à un contrôle de l'O.N.S.S.

    [...] Son principal objectif est de clarifier le rôle des inspecteurs sociaux de l'ONSS à l'égard des usagers. [...]

  • Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS

    Larcier Langue Français La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d’exercice des missions de l’Office qu’à la définition de certaines notions légales ou réglementaires qu’il est chargé d’appliquer. Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la...

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Utilise le gsm de ses sous traitants ou un numero skype comme myen de communication et enfin, [...] Cela fait et prouvé, j'ai reçu sur le champ mon numéro d'enregistrement. [...] Citation à comparaitre en provenance de l'ONSS. C'est un rappel apparemment. C'est certainement dans ce cadre que des scellés ont été aposés. [...] Mais je suis en cessation d'activité,j'ai donc contacté le tribunal de commerce belge pour faire annuler mon numéro de tva,et voici la réponse que j'ai reçué : vous devez vous adresser chez EMZET,ce que j'ai fait,mais le gsm de [...]