Parts Sociales Non Liberees

  • Revente de parts sociales

    [...] Aujourd'hui je souhaitée vendre mes parts, j'ai trouvé un potentiel repreneur qui est intéressée. [...] Moment ne doivent ils pas reprendre les parts  ? [...] Bien entendu si mes associés n'y mettent du sien pour rencontrer ce repreneur cela ne sert à rien et je resterai la corde au coup avec des parts dont je veux me débarrasser. [...]

  • Statut associé actif

    [...] Si vous ne possédez pas d'actions (anciennement "parts") vous ne pouvez pas avoir le statut d'associé actif.. Le statut d'associé actif nécessite une affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleur indépendant avec payement de cotisations sociales. [...]

  • Capital minimum pour sprlu

    [...] 2° les parts sociales ou parties de parts sociales correspondant à des apports en nature doivent être entièrement libérées. [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] L’assemblée acte le transfert des parts sociales appartenant à Monsieur X à Monsieur Y. [...]

  • Titres au porteur (SA)

    [...] Un livre des parts a toujours été tenu avec les noms et possessions de titres de chaque actionnaire également. [...] Les actions non entièrement libérées sont nominatives. [...]

  • Liquidation sprl

    [...] J'ai une sprl avec mon mari - mariage communaute de biens - actuellement les parts de la sprl sont réparties a 50 % chacun. Nous souhaitons liquider la sprl.... Combien de temps la procédure dure t elle  ? Le benefice est il obligatoirement versé sur le compte commun ou bien chacun des associés peut reprendre ses parts ? [...] Vous recevez le solde au prorata de vos parts sociales. [...] Pour le rachat de mes parts, il me propose, n'ayant pas le cash de me laisser partir a partir du mois d'avril et pendant x mois de me verser un [...]

  • Résident belge, travaillant en belgique pour un employeur luxembourgeois

    [...] Niveau taxe si je ne me trompe pas je serais taxé sur mon salaire au Luxembourg et je payerais mes cotisations sociales au Luxembourg également. [...] 2) Au lieu d'être salarié de cette société de consulting basée au Luxembourg, je prends des parts dans cette société. [...] Taxation EN Belgique; lois sociales EN Belgique !  . SI (Attention, attention !) vous étiez DEJA au service de la firme au Luxembourg, vous pourriez,uniquement en lois sociales, [...]

  • Salarié belge / résident francais / télétravail / activité FR

    [...] Charges sociales sur 100% du salaire (FR+BE) car activité exercée en France >25% de l'activité totale taux d'imposition calculé sur 100% du salaire imposable (brut - charges sociales déductibles) et abattement de 10% taux appliqué sur 75% du salaire imposable : 3 jours de télétravail. [...] Brut imposable = brut moins charges sociales. Puisque ZERO en charges sociales, [...] Est-il possible vu que mon activité est française hormis un déplacement au siège belge d'être imposé 100% en france et cotisations sociales en France  ? [...]

  • difference entre associe actif et faux ouvrier

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; merci mais comme mon mari a 20 parts comment je peux faire pour être sûr qu'il est bien ouvrier et non associé actif merci d eme répondre bien à vous. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; 20 parts sur un total de combien  ? (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; 750 parts sont les part de la societe donc il a 20 part et cela revient a 3 % donc je ne sais pas [...] Le fisc, les lois sociales, [...] Je crois aussi que votre avocat actuel n'est pas "très" compétent en lois sociales; il existe, [...] Brut il lui retirait diretement ses lois sociales et il lui versait le reste donc maintenat je suis certaine que c est [...]

  • Parts sociales

    [...] Alors il s'agit d'un simple rachat de parts sociales de la société dont le prix est à convenir entre l'ancien et le nouveau. [...] Oui ont peu parler d'un simple rachat des parts. [...] L'acheteur va payer 7.440,00 euros pour des parts qui ne sont libérées que pour 4.960,00 euros ! Il est absolument faux d'écrire que le vendeur a libéré plus que [...] L'acheteur DEVRA ENCORE libérer ses propres parts achetées par un paiement SUPPLEMENTAIRE de 2.480,00 euros ! Est-ce bien cela que vous vouliez faire comme opération  ? Les seules opérations à effectuer sont l'inscription au registre des parts sociales des mutations intervenues. [...] Ensuite, il y a lieu d'inscrire la mutation dans le registre des parts sociales. [...]

  • reprise d'une socièté en veilleuse

    [...] Concerne l'opposabilité de la cession de parts non intégralement libérées, [...] Bien que la doctrine et la jurisprudence majoritaires considèrent que la cession régulièrement inscrite au registre des parts emporte libération du cédant, [...]