Pas Souscrit Dans Les Délais Prévus

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Après la forclusion des délais d’imposition prévus par le Code des impôts sur les revenus 1992, [...]

  • Refaire entièrement la comptabilité 2012 - possible ?

    [...] Désolé de vous décevoir mais les travaux comptables effectués et pour lesquels le client ne s'est pas acquitté dans les délais prévus par la lettre de mission peuvent être retenus en attente du règlement. [...] Désolé de vous décevoir mais les travaux comptables effectués et pour lesquels le client ne s'est pas acquitté dans les délais prévus par la lettre de mission peuvent être retenus en attente du règlement. [...]

  • responsabilité des actionnaire

    [...] Sauf si vous n'avez pas libéré complètement le capital que vous avez souscrit.. Sinon, [...] TOUS les actionnaires (Associés) DEVRONT libérer leur participation dans les plus brefs délais. Il est évident que le gérant sera responsable s'il n'a pas attiré l'attention et s'il n'a pas EXIGE cette libération ! [...] Nous devions le faire dans le plus bref délais. [...] Demandé ! Vous pouvez toujours solliciter des délais de paiement. [...]

  • VDI en France et quoi en Belgique?

    [...] L'organisateur du système établit, et transmet à l'Administration dans les délais prévus en la matière, [...]

  • Centre compétent pour IPP belge expatrié

    [...] Quelles pourraient-être les conséquences du fait que je n’ai pas reçu l’avertissement extrait de rôle dans les délais  ? [...] Ajoutez des éléments ! Quand avez-vous souscrit votre déclaration  ? [...] -          Juin 2009  : introduction de la déclaration pour l’exercice 2008 de mon épouse dans les délais standard. [...]

  • RSI et délais de traitement par l'administration

    Impôts des personnes physiques Bonjour à tous,. Cadre français installé en Belgique après un VIE, je suis dans l'attente de la réponse de l'administration concernant un statut de RSI (régime spécial d'imposition des cadres étrangers) . Le dossier a été soumis fin mai, et m'a semblé en accord avec les prérequis (centre économique en France, salaire minimum. ) . A ce jour, nous n'avons encore reçu aucune réponse. Or, après 5 mois, je commence à m'inquiéter. Pensez vous que ce délai est normal...

  • société et séparation

    [...] La société d'un capital de 10.000,00 libéré d'un capital souscrit 18.550 appartient à un homme 95% et sa mère 5%. [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] De 1/5ème au moins" mais si le capital souscrit ( en d'autres termes : promis à la société) est le capital minimum de 18.550 euro, [...] Par rapport à celà on constate que des milliers de sprl vivent depuis des dizaines d'années sans que le capital souscrit au départ n'ait jamais été libéré au delà des 6.200 euro déjà cités. [...] Ce qui n'est pas du tout un avantage (les sprl normales se limitent à une libération de 6.200 ou 12.400 sans délai pour la libération totale du K souscrit) . [...] Toute SPRL est constituée avec un capital souscrit de 18550€. [...] A F_Bonfond : L'intégralité du capital social d'une société doit être intégralement souscrit mais précisément en vertu de l'article 214§2, ce capital social (et donc souscrit) pour la SPRL-Stater peut être de 1 euros minimum et de 18549 euros MAXIMUM. [...]

  • Autre société à notre siège social

    [...] J'ai aussi remarqué qu'il y avait une enquête sur le site de la communauté française afin de diminuer la paperasserie et les délais d'attente trop long. [...] Résultat, ils ont fait les démarches nécessaires dans les délais que je leur avais donné. [...]

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] Une amende pourrait s'appliquer si le paiement n'a pas lieu dans les délais. Cette mesure s'appliquerait par extension également au retard de paiement du précompte mobilier. [...]

  • Rachat contrat d'Assurance-vie en France par un résident Belge

    [...] Français au moment précis de la clôture de l'ass.-vite, pourtant souscrit 15ans plutôt en France. [...] Par exemple, dans le cas du rachat d'un contrat d'assurance vie souscrit en France par un Français non resident établi en Belgique, [...]