Payer Une Amende

  • Amende TVA: imputation comptable

    [...] Dans quel compte faut-il comptabiliser une amende TVA pour dépôt tardif du listing clients ? [...] Pour moi il faut débiter le 650 et créditer le 451000 TVA à payer dans le journal des opérations diverses.. Voilà. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Non pas 451 TVA a payer c'est une amende et non de la taxe. Une compte autres dettes envers les administrations.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Ne pas oublier que cette amende est à reprendre en DNA.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Amende :. [...]

  • proces verbal procedure recours

    [...] Un avis de paiement reçu quelque jours après confirme le montant à payer.. Je n'ai pas recu de relevé de régularisation préalablement. Est ce normal ? [...] Les TVA atteignent un montant de 6500 € + amende de 10 % + intérêts à 8 % l'an. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Je devrais payer malgré la destruction  ? etc.... Ou alors ils vérifient si le montant correspond et vont tout simplement me faire une facture de TVA à payer en plus, [...] Il vaut mieux accepter car devant les Tribunaux, l'amende peut atteindre 200.000€. [...] L'abandon volontaire s'accompagnerait-elle d'une amende  ? [...] Au minimum les droits et la tva de même que les honoraires de douanement (Le travail a été fait par l'intermédiaire !)   ! L'amende pourrait ne pas être exigée. [...] Le douanier vous le fait enlever pour le saisir et vous recevez au minimum une amende de 500€. [...] Et donc, vu qu'il n'y a pas de "bonne foi", je suis condamné d'office à payer une amende et aussi peut-être avoir une condamnation en justice, [...] Ma philosophie est je suis économe donc j'achete la qualité car acheter du pas cher conduit souvent a payer une fois le pas cher puis le produit de qualité. [...] Puis payer un Iphone 650€ au lieu de 200€ au prix chinois, [...]

  • Listing clients rentré en retard.

    [...] Est-ce je risque une amende  ? [...] Normalement pour le listing clients il y a pas d'amende.. je pense que c’était une circulaire de 2002  ? Est-ce c'est toujours d'actualité  ? Ou d'office c'est une amende après le 31 mars  ? Comme on parle d' amende qui peut allez jusque 2500 €, [...] Amende légale : Art. 70, § 4 - AR n°44, Annexe - VIII, 1 et 2 . . Date de dépôt. Amende réduite. [...] Selon cet article, je n'aurais pas d'amende mais est-ce correct  ? [...] Vous êtes passible de l'amende. [...] J'imagine que le fait qu'il s'agisse d'un listing "néant" joue dans le fait que l'administration ne m'aie pas collé d'amende. [...] Aujourd'hui je reçois un nouveau courrier de la TVA : amende de 3000 EUR pour rentrée de listing en client en retard. [...] Le bureau de contrôle m'appelle et me laisse un message en me disant que j'allais recevoir une amende de 150 euros à payer immédiatement ! Je vais demander une remise d'amende pour les raisons suivantes :. [...] Mes questions : - Est-ce que je dois payer l'amende ? - Est-ce que je peux demander un étalement ? - Est-ce que je n'ai pas droit à un délai de 30 jours pour payer l'amende ? [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] En gros je veux pas payer une tva de 21 %, [...] Dans ce cas on evite de payer la tva a 19,60 % puisque le bien, [...] C'est moins cher à payer. Si vous voulez des histoires (mal) vécues sur ce sujet, [...] D'enregistrement sur la vente (et oui encore 12,5 % à payer de taxe) sinon l'administration reviendra sur la déduction initiale de la TVA déduite ( à tort je [...] Supplement de droits d'entegistrement avec interets et amende et taxation de la différence de prix dans le chef de la société au titre d'avantage volontaire bénévole avec aussi amende éventuelle. [...] Pourquoi doit je payer des impots pour ce pays, [...] Optimiser, c'est payer le moins possible tout en respectant toutes les règles en vigueur, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Vous devez payer en liquide, [...] De poursuites pénales et au minimum d'un amende de 200£.Pour avoir une idée du coût de la constitution, [...] Cela reconnaître une faute matérielle et payer les frais de la réactivation. [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] Quel montant devrais-je payer a mon facteur pour receptionner mon objet (c-a-d frais de douane ou autre) ? [...] 1- Tu vas payer la TVA (21%) sur le prix total de la marchandise soit le prix d'achat + les frais de transports 2- Les frais [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Demander où il faut payer ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Valeur supérieure à 150EUR => TVA et DE à payer. [...] Vous risquez saisie de la marchandise et amende voire poursuites pénales si les quantités sont importantes ou si le préjudice est considéré comme important pour le titulaire de la [...] J'ai commandé à plusieurs reprises des vêtements en Suisse et je n'ai jamais du payer de gros frais de douane (c-a-d : 10€) . [...]

  • enregistrement de bail

    [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] Ce Code prévoit que l’obligation fiscale d’enregistrer un bail écrit et de payer les sommes dues incombe aux parties contractantes (locataires et bailleurs) . [...] Y a donc fort à parier que vous devrez payer tôt ou tard les o,20% calculé sur base de l'ensemble des loyers et charges forfaitaires de la durée du [...] - à l'égard de l'administration, comme toujours une amende le jour où pour une raison ou une autre vous devrez régulariser la situation... Pour le montant de l'amende, j'éprouve un petit problème. Je vois qu'il est question d'une amende équivalente au montant des droits d'enregistrement éludés. Cela signifie-t-il que la personne devra payer les droits d'enregistrement + l'amende. [...]

  • Factures impayées: dois-je quand même déclarer ce revenus non perçu dans ma déclaration ?

    [...] Mais je ne comprendrais pas de devoir payer des impôts sur des sommes non perçues. [...] J'allais financièrement me préparer à devoir payer un impôt sur ce revenu que je n'ai jamais touché. [...]

  • Refacturation frais administratifs sur amendes - assujetti mixte

    [...] De voiture suite à la récéption d'une amende de roulage de 160Eur ? [...] 1-On recupère 100% de la TVA donc on prend en charge 160Eur (amende) + 20 Eur (frais adm) et on refacture 160 sans TVA + 20 avec 21% de TVA= 184.2 Eur. 2- On ne récupère que 50% des 4.20Eur (soit 2.1Eur) => on prend en charge 160Eur (amende) + 22.1Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur sans TVA et 22.1 Eur + 21% tva =  186.74 Eur. 3- On ne récupère que 30% des 50% des 4.20Eur (soit 0.63Eur) et on prend en charge 160Eur (amende) + 23.57Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur sans TVA et 23.57 Eur + 21% tva =  188.52 Eur. 4-On ne récupère que 50% des 4.20Eur (soit 2.1Eur) => on prend en charge 160Eur (amende) + 22.1Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur + 22.1 Eur sans tva (car société exemptée)  =  182.1 Eur. 5- On ne récupère que 30% des 50% des 4.20Eur (soit 0.63Eur) et on prend en charge 160Eur (amende) + 23.57Eur (frais adm) . On refacture donc 160Eur et 23.57 Eur sans TVA (car société exemptée)  =  183.57 Eur. 6-On ne récupère pas de TVA  (car société exemptée) et on prend en charge 160Eur (amende) + 24.2Eur (frais adm) . [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Ce revendeur a subi un contrôle de TVA et a dû rembourser à l'administration de la TVA la différence de TVA non-payée (21%-6%) ainsi qu'une amende de 20% et des intérêts de retard. Ce revendeur se retourne contre moi et exige de ma part le remboursement sur son compte de la différence de TVA non-payé + l'amende + les intérêts de retard. [...] Je crains personnellement que je vais devoir rembourser la différence de TVA mais pas l'amende ni les intérêts. [...] Je vois mal l'intérêt pour le vendeur de vous facturer à 6 % au lieu de 21 % puisque c'est vous qui devriez payer la susdite tva. [...] Donc il faut refuser de payer mais je suis d'accord avec le fait que si les choses s'enveniment, [...] Pour être tout à fait concret : le fournisseur est contrôlé et doit payer car il a commis une erreur (ou il a fait cela volontairement pour avoir un avantage de 15% [...]