Personne Physique Definition

  • REPRISE PAR GARAGE DE VOITURE A 20 % PROFESSIONNELLE

    [...] Or, la définition de la CJE (cour de justice européenne) défini la 'valeur normale' comme le prix réellement facturé et non comme le prix du [...] Ne serait-il pas plus simple de la sortir du patrimoine professionnelle (désaffectation) ,  de la garder au même nom (personne physique) et de prendre une assurnace multi conducteur qui permet à son enfant. [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] La définition qui figurait au code civil avant que nos chers législateurs ne la défigurent complètement, [...] Déjà l'idée de sprlu est une aberration juridique issue d'une idée somme toute logique : permettre à une personne physique de ne risquer qu'une partie de son patrimoine dans le cadre d'une activité économique en profitant de la [...] Mme Laruelle a fait quelque chose de bien plus concret en permettant à un commerçant personne physique de protéger son habitation privée en faisant une déclaration devant notaire. [...]

  • TVA pour gerant/administrateur

    [...] Les rémunérations des dirigeants d'entreprise sont toutes les rétributions allouées ou attribuées : 1) à une personne physique, en raison de l'exercice d'un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de fonctions analogues; 2) à une personne physique, [...] Dans le même sens, le terme entreprise, qui ne reçoit pas de définition dans le Code des impôts sur les revenus, [...] «Les rémunérations des dirigeants d'entreprise sont toutes les rétributions allouées ou attribuées à une personne physique : 1) qui exerce un mandat d'administrateur, [...] Pour la définition du terme "société", [...]

  • requalification loyer meublé

    [...] (ps : d'après la définition de votre site, [...] Donc, si en tant que gerant et en tant que personne physique je perçois un loyer de 1000 € annuel pour le loyer de ma société dont 200 € de charges locatives, [...] Bubike Dernière précision : c'est moi en personne physique qui paie toutes les charges de mon appartement que je mets en partie a disposition de la société (15% de la [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] On peut utiliser le document électronique explicatif de tax on web ou bien il faut envoyer un document physique par courrier ? [...] Lorsqu'un propriétaire donne un immeuble, sis en Belgique, en location à une personne physique qui le loue à usage privé (c'est-à-dire ne l'affecte ni totalement ni partiellement à l'exercice de son activité [...] Par contre, quand le locataire est soit une personne physique qui affecte totalement ou partiellement le bien pris en location à l'exercice de son activité professionnelle, [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Una autre question, y a t'il un lieu (physique) où l'on peut exposer son éventuelle situation en france ou belgique  ? [...] La seule chose que je ne comprend pas, c'est l'impôt sur la personne physique.. [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Un bien immobilier (qui n'est pas sa propre habitation) est soumis à 2 taxes  : l'impôt sur les personnes physique et le précompte immobilier. [...] Louer à une personne physique qui n'affecte pas le bien à son activité professionnelle par exemple ! Donc aussi être méticuleux dans le choix [...]

  • voitures mixtes et déclaration tva

    [...] Une personne physique indépendante achète une voiture à 10.000 EUR HTVA. [...] En tous les cas pour une personne physique.. [...]

  • Belgique vient d’être condamnée par la cour de justice Européenne

    [...] Les revenus Luxembourgeois sont des revenus imposables ensuite exemptés par la convention et réponde donc à la dite définition. [...]

  • payement impots personne physique

    Impôts des personnes physiques pourrais t'on me dire quel est la durée de payement sur les impôts des personnes physiques ? Cela fait trois années que je dois payer mes impôts une chose que je fait par payement échelonné,mais mon receveur m'impose chaque fois a les payer en 5 ou 6 fois ! Plusieurs personnes me dise que cela n'est pas normal ? Puis-je avoir 2à3 mois en plus  ? Ou alors ses le receveur qui fixe la durée des payements  ? Je vous remercie d'avance de vos renseignements, toutes...

  • LTD ou limited

    [...] Pas de bureau physique, pas de personnel bref rien ce sont des coquilles vides) . [...] Et qu'on la domicilie dans un service spécialisé en Belgique (pas de bureau physique) . [...] C'est fini les actions au porteur en Belgique de même toute transaction physique en titres au porteur est interdite sur le sol belge. [...] Et qu'on la domicilie dans un service spécialisé en Belgique (pas de bureau physique) . [...] Ok il y a gérance et signature d'une personne physique donc engagement de sa responsabilité... mais je pense : Le commandité responsable est la LTD... la personne physique (gérant de la scs) est le  représentant légale de la LTD commandité. [...] Ok il y a gérance et signature d'une personne physique donc engagement de sa responsabilité... mais je pense : Le commandité responsable est la LTD... la personne physique (gérant de la scs) est le représentant légale de la LTD commandité. [...]

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