Personne Physique Ou Morale

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] On peut utiliser le document électronique explicatif de tax on web ou bien il faut envoyer un document physique par courrier ? [...] Lorsqu'un propriétaire donne un immeuble, sis en Belgique, en location à une personne physique qui le loue à usage privé (c'est-à-dire ne l'affecte ni totalement ni partiellement à l'exercice de son activité [...] Par contre, quand le locataire est soit une personne physique qui affecte totalement ou partiellement le bien pris en location à l'exercice de son activité professionnelle, soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, [...]

  • voitures mixtes et déclaration tva

    [...] Une personne physique indépendante achète une voiture à 10.000 EUR HTVA. [...] En tous les cas pour une personne physique.. Pour une personne morale qui met un véhicule à disposition c'est plus compliqué maintenant, [...]

  • travail en belgique payer ses impots en france

    [...] Une personne physique est réputée résident de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer permanent d'habitation;. [...] Une personne morale est réputée résident de l'Etat contractant où se trouve son siège de direction effective. [...]

  • LTD ou limited

    [...] Pas de bureau physique, pas de personnel bref rien ce sont des coquilles vides) . [...] Et qu'on la domicilie dans un service spécialisé en Belgique (pas de bureau physique) . [...] Tout dépend de l'activité exercées mais tous entrepreneurs Belges indépendant ou personne morale n'a pas commencé avec 18000€ en libérant 6200€ directement ! Je travaille et je n'ai jamais mis un tel montant. [...] C'est fini les actions au porteur en Belgique de même toute transaction physique en titres au porteur est interdite sur le sol belge. [...] Et qu'on la domicilie dans un service spécialisé en Belgique (pas de bureau physique) . [...] Ok il y a gérance et signature d'une personne physique donc engagement de sa responsabilité... mais je pense : Le commandité responsable est la LTD... la personne physique (gérant de la scs) est le  représentant légale de la LTD commandité. [...] Ok il y a gérance et signature d'une personne physique donc engagement de sa responsabilité. [...]

  • société et séparation

    [...] La société est une personne morale sa patrimoine est séparé du patrimoine du personne physique qui exerce derrière elle une fonction du gérant. [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Déjà l'idée de sprlu est une aberration juridique issue d'une idée somme toute logique : permettre à une personne physique de ne risquer qu'une partie de son patrimoine dans le cadre d'une activité économique en profitant de la [...] Mme Laruelle a fait quelque chose de bien plus concret en permettant à un commerçant personne physique de protéger son habitation privée en faisant une déclaration devant notaire. [...] Le patrimoine privé était dissocié du patrimoine de l'entreprise (personne morale) ; concrètement que se passe-t-il en cas de déficit durant les 3e premières années ou d'incapacité à [...]

  • atn gsm

    [...] Le mutant de ATN qu on trouve on le rajoute au impôt personne physique de employée ou bien de isoc. [...] Ben dis le direct sans faire descendre le morale et en tous cas merci beaucoup. [...]

  • TVA pour gerant/administrateur

    [...] Morale est identifiée à la TVA en tant qu'administrateur, [...] Les rémunérations des dirigeants d'entreprise sont toutes les rétributions allouées ou attribuées : 1) à une personne physique, en raison de l'exercice d'un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de fonctions analogues; 2) à une personne physique, [...] «Les rémunérations des dirigeants d'entreprise sont toutes les rétributions allouées ou attribuées à une personne physique : 1) qui exerce un mandat d'administrateur, [...] Pour autant que les revenus de biens immobiliers qu'ils perçoivent de cette même association ou personne morale ne soient pas pris en considération pour la requalification à titre de rémunération visée à [...]

  • cessation d'activités profession libérale

    [...] Quelqu'un pourrait-il me dire si ce numéro d'entreprise a une quelconque utilité pour une personne physique qui excerce une profession d'infirmière ? [...] Une société ou une personne morale mais pour une personne physique excerçant une profession libérale non assujettie à la TVA, [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Una autre question, y a t'il un lieu (physique) où l'on peut exposer son éventuelle situation en france ou belgique  ? [...] La seule chose que je ne comprend pas, c'est l'impôt sur la personne physique. [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Un bien immobilier (qui n'est pas sa propre habitation) est soumis à 2 taxes  : l'impôt sur les personnes physique et le précompte immobilier. [...] Louer à une personne physique qui n'affecte pas le bien à son activité professionnelle par exemple ! Donc aussi être méticuleux dans le choix de [...]

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