Régle D'intangibilité

  • conditon d'intangibilité

    [...] Est ce que quelqu'un pourrait me donner une définition exacte de la condition d'intangibilité,je la définie comme une reserve qui ne peut être utilisé dans le calcul de la base imposable ? [...]

  • condition d intangibilite

    [...] La comptabilité pour les étudiants Est ce que quelqu un pourrait m expliquer la condition d intangibilite car je n ai pas compris. [...]

  • base taxable

    [...] Leur montant est déterminé d’après les règles applicables aux bénéfices. [...] En règle générale tout accroissement net de l’avoir social constitue un bénéfice imposable. [...] Réserve exonérée : si la condition d’intangibilité est exigée, [...] Les bénéfices exonérés doivent être portés et maintenus à un compte distinct du passif (condition d’intangibilité) et ne peuvent servir au calcul de rémunération ou attributions quelconques. [...] La réforme de l'impôt des sociétés a modifié les règles d'amortissement. [...] O l’application de la règle de sous-capitalisation. [...] Cette règle ne s’applique pas aux intérêts des emprunts émis par appel public à [...] A partir de l’exercice d’imposition 2004, est valable à l’impôt des sociétés, la règle selon laquelle les pertes de l’exercice imposable ne peuvent être compensées par [...]

  • Intérêts notionnels

    [...] La déduction n'est accordée qu'à condition de respecter lacondition d'intangibilité pendant la période imposable et les trois année qui la suivent. [...]

  • reserve d'investissement

    [...] Si vous aviez immunisé 1.000,00 cela signifie que vous devez investir 2.000,00 ! - si la condition d'intangibilité n'est pas respectée. [...] Passif c'est ce qu'on appelle la condition d'intangibilité (cette condition perdure au-delà de la période de 3 ans) . [...] Elle pourra rester indéfiniement en RI ==> condition d'intangibilité. [...] Si vous passiez une écriture, la réserve ne se trouverait plus en 132 et donc la condition d'intangibilité ne serait plus respectée ce qui entrainerait une taxation. [...] L'écriture 1324 à 133 n'est évidemment à faire que si vous n'avez pas investi assez puisque cette écriture "annule" l'intangibilité. [...]

  • Plus-value sans réalisation du bien

    [...] Est celle de l'intangibilité (inscription à un compte distinct du passif) art 44 et 190 CIR. [...]

  • plus value sur voiture

    [...] Je sais bien qu'on fait un transfert au impôt différés et aux réserves immunisées et on n'est pas taxé tant que la condition d'intangibilité est respectée. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les frais professionnels dont le contribuable justifie la réalité et le montant au moyen de [...]

  • Matériel d'exploitation apiculture

    [...] Cette règle cittée par une comptable est valable. [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Comment connaitre ce motant ? On est le 25 janvier et on ne sait toujours pas comment appliquer la règle..... [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Subsidiairement, il n'y a pas de règle pour le calcul de la déduction des frais locatifs. [...]