Réserve Legale

  • Comptabilité des Sté (Affectation des résultats)

    [...] S'il vous plait j'ai trouvé des difficultés pour calculer la" Réserve légale ". Exercice : RAN de l’année précédente est nul. Les comptes se présentent comme suit, avant affectation des résultats : * Capital : 500000 dh * Réserves légales : 50000 * Résultat de l’exercice 2009 ( bénéfice )  : 90000. Reserve légale → représente 10% du capital et 5% du résultat de l'exercice donc : *Pour [...] En tout état de cause, il est stipulé que la réserve légale doit être  D'AU MOINS 10 %. Donc : 500.000 (Capital) x 10 % MOINS 50.000 existants = ZERO ! Toute dotation devient "Réserve EXTRAordinaire". [...] Deux jours) c'est pas pareil là j'ai La réserve légale initiale est déjà égale à la réserve légale plafond (50000) . [...]

  • BENEFICE NET et devidende

    [...] Cela peut être une dotation à la réserve légale, à une réserve ordinaire ou extraordinaire  ou un report à nouveau. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; La réserve légale (5%) est obligatoire.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; la réserve légale est obligatoire, [...] 52 000 * 0.05 = 2 600 réserve légal 10% de capital est de 18 600*0.1 = 1 860. [...] La réserve légale se calcule sur base du capital souscrit donc au minimum 1.860,00 €. [...]

  • réserve

    Les réserves proviennent généralement de bénéfices conservés à la disposition de la société jusqu'à décision contraire de ses organes compétents. Elles se distinguent du bénéfice reporté par le fait qu'elles ne font pas, comme ce dernier, automatiquement partie du résultat à affecter de l'exercice suivant. A l'exception des réserves immunisées (ou du moins certaines d'entre elles) , les réserves trouvent leur origine dans la décision d'affectation du résultat.

  • réserve disponible

    [...] Une réserve disponible est une réserve d'argent dont l'assemblée générale peut disposer librement. [...]

  • Pertes reportées, réserve légale et bénéfice de l'exercice

    [...] De plus elle n'a pas encore atteint le montant (10% du capital souscrit) dans sa réserve légale Durant l'exercie 200X, [...] Affecter 5% de ce bénéfice à la réserve légale, [...] La dotation à la réserve légale se calcule sur le plus petit des deux montants  suivants  :. [...] J'ai trouvé la base légale :) . C'est l'art. 58 de la 2ème directive européenne 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, qui prévoit que la réserve légale doit être constituée par le prélèvement d'un % des bénéfices, [...]

  • réserve immunisé

    [...] La réserve immunisée est ce qui constitue les bénéfices immunisés d'impôts à condition qu'il ne soit pas distribué aux actionnaires. [...]

  • Controle isoc

    [...] 1) les atn du dirigeant vont faire l'objet d'une inscription au débit du compte courant.  sous évaluation de créance taxable en réserve occultes.  (atn n'a pas été repris en personne physique) . [...]

  • Cohabitants de fait, comment répartir l'avantage fiscal de 2 enfants

    [...] Mon ex-conjoint a mis fin à la cohabitation légale en octobre 2019 de façon unilatérale. [...] D'un autre coté, vous mentionnez une cohabitation légale et deux lignes plus loin, [...]

  • Si la réserve légale n'atteint pas 10 %...

    [...] Si le capital est totalement libéré mais que la réserve légale n'atteint pas 10 %, est-ce que je peux encore attribuer la réserve ? [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Capital libéré : 18600 Réserve légale attribuée : 53,60. Peut-on encore attribuer 5 % à la réserve légale même si le capital est entièrement libéré ? [...] Le code dit qu'il faut affecter à la réserve légale 5% du bénéfice de l'année et que cette affectation cesse [...]

  • Réserve d'investissement et augmentation de capital art.537
    22/12/14

    [...]  La question qui se pose est de savoir si cela avait un impact sur la possibilité de constituer une réserve d'investissement fin 2013.. La réponse est négative pour les raisons suivantes  :. d'une part la réserve d'investissement se calcule sur le résultat réservé imposable de la période imposable, donc sur le résultat de 2013 mis en réserve ; d'autre part, [...] Le résultat mis en réserve pour 2013 n'a donc pas été impacté par la diminution des réserves qui a été constatée dans la déclaration ISoc de l'exercice d'imposition 2014, et la possibilité de constituer une réserve d'investissement pour 2013 n'a pas été modifiée. [...]

  • 2 mi-temps et les contributions?

    [...] Pour info nous somme cohabitant legale et je sais pas si sa peut changer quelque choses on a fait un pret de 131000€ POUR L ACHAT DE NOTRE MAISON ET [...] M'impacte marginale sera moindre mais toujours avec la réserve des déductions, [...]