Rapport Spécial Du Gérant

  • Fonds propres négatifs. Que faire ??

    [...] Les actionnaires ont voté la continuité de la société, sur base d'un rapport spécial Art. 633 du code des société. [...] Si on est en dessous des 50%, il faut faire un rapport spécial (Article 633) et les actionnaires doivent se prononcer sur la continuité de l'entreprise. [...] Ne pas oublier la responsabilité du gérant...surtout s'il ne fait rien. [...] J'aurais voulu savoir si le rapport de l'assemblée générale extraordinaire devait faire l’objet d'une publication dans [...]

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] La décision est basée sur un rapport spécial du gérant ou des administrateurs et une situation comptable datant de moins de trois mois. [...] Les associés devront par rapport à leur apport rembourser les dettes et c'est tout ? [...] Peut-il effectuer le rapport de contrôle de la situation active et passive ? [...]

  • Guide du gérant de la SPRL

    Edi. pro Langue Français Depuis 1935, date de son entrée dans notre Code des sociétés, la SPRL a toujours, et de loin, la forme de société la plus utilisée en Belgique. En 2009, alors que notre pays était frappé par une crise économique et financière exceptionnelle, plus de 20. 000 SPRL furent constituées, ce qui représente plus des 2/3 des sociétés nouvelles en Belgique. C’est la preuve éclatante que la SPRL est le véhicule idéal pour la PME qui forme notre tissu économique. Entre le...

  • changement de gérant et d'adresse du siege social d'une sprl

    [...]   Je dois effectuer le changement d'adresse du siège social ainsi que changer le gérant de ma SPRL et me demande quelles sont les démarche à faire.. Pour le changement de gérant, je l'ai déjà signaler à mon secrétariat social qui à pris copie de mon diplome de gestion de base et j'ai [...] Ces documents mentionnent l'assemblée générale extraordinaire comportant : - démission de gérant, - nomination de gérant (vous) , - transfert du siège social. (généralement les statuts autorisent le gérant à modfier l'adresse du siège social, [...]

  • Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant

    [...] Le gérant d'une société est indépendant. [...]

  • responsabilité des actionnaire

    [...] Je voudrai savoir si en cas de mauvaise gestion du gerant je risque quelque chose par rapport au dette de la sociéte, [...] Si vous êtes en dehors du délai de la création de la sprl et si vous ne savez pas que le gérant commet des faits répréhensibles, [...] Alors vous êtes autant responsable que le gérant : lire, [...] Quel sont les risque des actionnaire non actif, actif et pour le gérant ? [...] Le gérant  ? [...] Il est évident que le gérant sera responsable s'il n'a pas attiré l'attention et s'il n'a pas EXIGE [...] Des mauvais points par la disparition du gérant ! La première chose à faire est de payer la tva sur votre propre [...] Il se PEUT que la tva solde votre compte par la CREATION d'un compte SPECIAL ! Cela ne veut pas dire que vous ne devez rien ! Ce n'est pas à vous (Il fallait y penser plus tôt) de décider ce [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Voilà avec un ami nous aimerions ouvrir un café ! Pourrait-on me dire si nous pourrons nous mettre tous les deux indépendant et gérant du café. [...]

  • gérant

    [...] Le dirigeant d'une SPRL ( SARL en France) est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. LA SPRL est dirigé un par une ou plusieurs personnes physiques. Les gérants [...] Le gérant peut être majoritaire ou minoritaire. [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Je me pose quelques questions par rapport à ma situation. [...] A défaut c'est la classe 1 avec le taux spécial de 33%. [...]

  • SPRLU - Rémunération gérant (simulation & questions)

    [...] Rémunération : 12x 800 euros Aucun précompte n'est demandé au gérant dans ce cas, [...] 12x 800 euro 220 chèques repas une DKV l'usage du téléphone pro En tant que gérant indépendant, [...]

  • Petite restauration

    [...] Mon époux gérant d'une EI au régime reel simplifié prend son repas souvent en brasserie. [...]