Rcd Personne Physique

  • Peut-on devenir personne physique lorsque l'on est en RCD

    [...] Il est désireux d'ouvrir sa propre entreprise de pose de carrelage en personne physique, est-ce possible au vue du RCD ? Dans la négative, [...]

  • révocation du RCD

    [...] Divers J'ai été révoqué d'un RCD le 23/5/2008. Depuis le début de ce RCD je n'ai jamais reçu un détail explicite de ma situation envers mes créanciers, [...] Le RCD a été basé sur une retenue mensuelle de 80 €, [...] Même mon nouvel avocat fait de ses mains et de ses pieds pour obtenir le décompte final pour poursuivre de RCD et ce depuis 4 mois avec le même résultat : ç-à-d nul. [...] - Comment dois-je agir vu qu'il est bien stipulé dans le RCD que :" VOUS N'AVEZ PLUS DE CONTACT AVEC VOS CREANCIERS, [...]

  • caution personnelle et RCD

    [...] Nous avons du choisir entre une saisie sur salaire ad vitam (mon mari ayant retrouvé un emploi d'employé)  et un règlement collectif de dette (RCD) , nous avons opté pour le RCD. Car la dette de la caution bancaire était importante. [...] Ou la caution personnelle d'un failli a pu être levée dans le cadre d'un RCD. Car le RCD est provoqué à 90% par le cautionnement. [...]

  • Saisie sur salaire

    [...] Car c'est pas très clair dans le sens ou y'en a qui dit qu'il faut attendre 5 ans avant d'introduire une nouvelle demande en RCD. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Bonjour a tout [...] Donc vous me confirmer que je peux introduire une 2ieme demande en RCD immédiatement  ? [...] Donc si j'ai bien compris, je peux introduire une nouvelle demande en RCD via mon avocat a tout moment. [...] J'ai été révoquer de la médiation (RCD) il y a 4 mois environ. Tout les créanciers commence a me retomber dessus.. Je voudrait faire une nouvelle demande en RCD et c'était pour savoir si je peux le faire immédiatement ou il y a un délai [...] Ou bien, c'est la déconfiture (La faillite d'une personne physique) ou bien une tentative de médiation ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Déconfiture = faillite financière d'une personne physique. [...]

  • Ouverture d’un espace bien être

    [...] Même par cours qu'en indépendant personne physique.. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Web ou bien il faut envoyer un document physique par courrier ? [...] Lorsqu'un propriétaire donne un immeuble, sis en Belgique, en location à une personne physique qui le loue à usage privé (c'est-à-dire ne l'affecte ni totalement ni partiellement à l'exercice de son activité [...] Par contre, quand le locataire est soit une personne physique qui affecte totalement ou partiellement le bien pris en location à l'exercice de son activité [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Una autre question, y a t'il un lieu (physique) où l'on peut exposer son éventuelle situation en france ou belgique  ? [...] La seule chose que je ne comprend pas, c'est l'impôt sur la personne physique. [...]

  • Voiture de société : coût employeur et coût employé

    [...] Sauf nouveau : carburant sera taxé aussi de 25% pour société et personne physique ! on peut augmenter par un avantage, [...]

  • faillite sprl

    [...] Est il indépendant en personne physique  ? [...] Donc il est aussi gérant d'une autre société ( quel type  ? ) ET indépendant en personne physique ( avec un n° d'entreprise propre )  ? [...] S'il devait déposer le bilan en personne physique etque le tribunal reconnaisse que cette faillite est consécutive à la première, [...] Ce n'est donc que si votre père fait aveu de faillite en personne physique qu'il pourra prétendre Ce sera au tribunal de commerce de statuer sur cette excusabilité. [...]

  • APPORT DE FONDS

    [...] Mon frére est indépendant en tant que personne physique.. Il a reçu une somme d'argent d'une tierce personne sur son compte privé en guise de soutien financier  [...] Permettez-moi encore  de vous solliciter dans le cadre de l'activité professionelle d'indépendant  de mon frère en tant que personne physique.. [...] Mon frère a ouvert un compte courant bancaire au nom de son entreprise personne physique et y a déposé 500 €. [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Un bien immobilier (qui n'est pas sa propre habitation) est soumis à 2 taxes  : l'impôt sur les personnes physique et le précompte immobilier. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Louer à une personne physique qui n'affecte pas le bien à son activité professionnelle par exemple ! Donc aussi être méticuleux dans le [...]