Registre PARTS SOCIALES

  • Transfert de parts d'une SPRL

    [...] Je possède une SPRL avec 100% des parts.. J'aimerais en donner ou en vendre (je ne sais pas encore) quelques une à une autre personne et que celle-ci devienne cogérant de ma société à titre gratuit.. Pourriez vous me dire les étapes à suivre ? La première c'est établir un contrat pour le transfert des parts ? Ensuite faire le registre des actionnaires ? [...] L'idéal est effectivement un contrat validé par une décision de l'AG et transcrit dans le registre des parts. [...] J'en aurai une dernière : Pouvez vous me dire comment je peux inscrire le transfert des parts sociales entre dexu personnes ? [...] 3.    Transfert des parts sociales. [...] Comment peut on proceder pour ceder des parts sociales a un candidat associe qui ne peut etre present physiquement pour signer le registre des parts (pour cause de residence a l etranger)  ? [...]

  • responsabilité des actionnaire

    [...] Sinon, il peut arriver, par "erreur" que vous receviez des lettres vous invitant à payer des lois sociales, [...] Apparanent ca pas ete repris sur le livre des parts (on etait des bleu) (nous ne savions pas que cela existais et le gérent nous la caché) ) mais nous avons des [...] Votre cession n'est opposable (TRES LIMITATIVEMENT) aux tiers que par l'inscription au registre des parts sociales ! Ce qui n'est pas fait ! Vous ajoutez des mauvais points par la disparition du gérant ! La première chose [...] Moins" en ordre lorsque vous avez cédé vos parts, [...]

  • parts de société

    [...] Mon patron possède un SPRL, et il veut me "donner" des parts de sa societé... j'ai plusieurs questions a ce sujet :. - est il vrai que si on possede des parts on est considéré comme associé actif ? [...] - est il vrai que l'on paye des lois sociales si je possède des parts ? [...] La question qui se pose est de savoir pourquoi votre patron veut vous donner des parts de sa société  ? [...] On paye des lois sociales si on est indépendant. [...] Et pour ne pas que je travaille en noire chez lui car il ne voulait pas me garder en temps qu'employer car les lois sociales lui coutaient trop chere. [...] C'est de la folie ! Avez-vous signé le registre des parts sociales  ? [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Si vous n'avez pas signé le registre des parts, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Enfin, le procédé implique que vous achetez sur le sol belge des parts au porteur ce qui est totalement illégal. [...] Prener contacte avec (lien supprimé) cela est le registre de societé en UK. [...]

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Mon mari n'a pas non plus de registre nationale en belgique vu qu'il vis dans un autre pays hors UE. [...] Je ne travaille pas et ne touche que 220eur du chômage par mois (dispense pour raisons sociales et familliales) Mon mari fait-il parti du baréme 1 ou 2 ? [...]

  • Révocation associé actif

    [...] S'il était associé actif, il était titulaire de parts sociales et devait être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire. [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Jusqu'a 2002 est ce que je peux avoir son registre de  commerce ? [...] Il faut compter entre 1 et 3 mois car si je vais m'inscrire maintenant je devrai payer les cotisations sociales, le compta et tout ce qui va avec. [...]

  • MODIFIER LES STATUTS...PUBLICATION AU MONITEUR

    [...] Je viens de créer une sprl avec un associé français ou je detenais seulement dix pour cent des parts, suite à une entente commune nous avons décidés que je détienne la totalité des parts de celle-ci. [...] L'actionnariat ne se justifie que par le registre des parts sociales dûment complété. [...] Je recupère donc en conséquence la totalité des parts comme convenu. [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] L’assemblée acte le transfert des parts sociales appartenant à Monsieur X à Monsieur Y. [...]

  • Liquidation sprl

    [...] J'ai une sprl avec mon mari - mariage communaute de biens - actuellement les parts de la sprl sont réparties a 50 % chacun. Nous souhaitons liquider la sprl.... Combien de temps la procédure dure t elle  ? Le benefice est il obligatoirement versé sur le compte commun ou bien chacun des associés peut reprendre ses parts ? [...] Vous recevez le solde au prorata de vos parts sociales. [...] Pour le rachat de mes parts, [...] Bénéfices de l'année 2019,il parait que le registre de commerce est toujours actif,comment faire pour le fermer et classer ce dossier définitivement. [...]

  • Résident belge, travaillant en belgique pour un employeur luxembourgeois

    [...] Niveau taxe si je ne me trompe pas je serais taxé sur mon salaire au Luxembourg et je payerais mes cotisations sociales au Luxembourg également. [...] 2) Au lieu d'être salarié de cette société de consulting basée au Luxembourg, je prends des parts dans cette société. [...] Taxation EN Belgique; lois sociales EN Belgique !  . SI (Attention, attention !) vous étiez DEJA au service de la firme au Luxembourg, vous pourriez,uniquement en lois sociales, [...]