Remboursement Moniteur Belge

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Je suis belge et réside en belgique, [...] Et ne peux donc prétendre à aucun crédit d'impôt concernant les travaux de mon habitat Belge, [...] La situation est encore plus désagréable sachant que le revenus net est entre 175 et 200% du belge et qu'en conséquent, [...] Jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la publication de ladite loi au Moniteur belge. [...] Participations d'entreprise française et remboursement maladie. [...] Je vais exiger la restitution des frais de cgs et de crds payés en 2008 et 2009 sur mes participations d'entreprise française et remboursement maladie. [...] Désolé de ne pas être pendu tous les jours au moniteur belge. [...] Tout résident belge est censé connaître la Loi, dès sa publication au Moniteur. [...] Comme quoi je ne devais pas être le seul à ne pas avoir lu le moniteur belge. [...]

  • remboursement de l'IPP

    [...] Et ensuite, s'il apparaît qu'un remboursement doit être fait, il le sera au plus tôt deux mois après (août 2015) .. PS : Si vous avez déjà reçu votre AER, il y est mentionné la date de paiement du remboursement. [...]

  • Remboursement impôts

    [...] J'ai toujours pas été rembourse par les impôts je voulais juste savoir c'est pour quand le remboursement  ? [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] Ce remboursement peut même être cumulé à l'indemnité journalière forfaitaire (30,22/ jour 1208,72/an) prévue pour [...] Quoi qu'il en soit, je continue à penser qu'un tel remboursement est parfaitement légal (s'il correspond à la réalité des faits et si l'ASBL en a les moyens, [...] 1/ j'ai une question suite à l'indemnisation forfaitaire et remboursement km pour la personne volontaire. [...] Droits et devoirs du statut de bénévolat publié au Moniteur Belge. 3 JUILLET 2005. - Loi relative aux droits des volontaires ALBERT II, [...] La présente loi régit le volontariat qui est exercé sur le territoire belge, [...] La présente loi entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel elle aura été publiée au Moniteur belge. [...] Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. [...]

  • Nouveau résidant belge travaillant en France, besoin d'éclairsissement

    [...] Voici donc ma situation : Je suis résident Belge en zone frontalière et je travaille en France en zone frontalière aussi. J'ai vérifié cela sur la liste des communes frontalières. (Voilà une chose dont je suis sûr !) Suivant la dernière convention fiscale franco-belge du 12 Décembre 2008 je dois déclarer mes revenus en France et en Belgique, [...] Vous auriez constaté que la taxation belge représente 8,8 % (Où avez-vous trouvé ce pourcentage  ?) NON PAS de votre revenu français MAIS de l'impôt belge qui aurait été calculé sur ce susdit revenu ! Cela fait une sacrée différence. [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Viverez en Belgique dans la zone frontalière belge pour aller travailler dans la zone frontalière française. [...] Faut qui passe au parlement francais et belge et puis on verra. [...] A CE JOUR en vous installant à Mouscron qui à mon sens est en zone frontalière belge vous deviendrez résident belge et comme vous travaillerez en France dans la zone frontalière française sauf cas de sorties hors zone (je [...] Je suis dans cette situation très particulière, je vis à Tournai car ma compagne est belge et je travail en France sur Roubaix. [...] Je n'avais pas recue ma feuille d'impot belge (je ne suis pas fonctionnaire) maintenant je l'ai recu grrrrrrrrr car je c que sa va me couter cher bref hier je tel au service des impots belge de ma ville qui me soutiennent que je dois les payer en belgique il me donne [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Enfin quelles sont les astuces pour obtenir le plus grand remboursement. [...] Je suis enseignante et je lis ici plus haut que l'on pourrait déduire une partie du remboursement du prêt hypothécaire inhérent au bureau. [...] Il est évident que la partie professionnelle de remboursement de l'emprunt reprise en 1258, [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Comment puis-je calculer les frais d'électricité, de chauffage, de remboursement du bâtiment où je prépare les activités et ceux de roulage entre mon domicile [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Le café de becompta en parcourant la toile, je suis tombé sur un site Belge qui vous propose une assistance complète à la création d'entreprise et conseillant dés le départ une SCUE ou une LIMITED après test. [...] De société dans le cadre d'un montage belge. [...] Ces derniers ont créé, a ma demande bien entendu, une société uk sans succursale belge. Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Donc succursalle belge obligatoire. [...] On vous transmet des titres au porteur sur le sol belge, [...] Belge nullement contestée avec un capital de 1000 euros. J'ai payé en tout 1500 euros capital, frais de constitution et parution Moniteur. Seule ombre au tableau, [...] Angleterre qu en belgique n° de tva parution au moniteur belge seul difference il ne faut pas 18.500 euro pour construire une SPRL vous pouvez me joindre au n° suivant 0474/04.66.55 pour [...]

  • Redressement T.V.A. URGENT SVP merci ???

    [...] En effet, l'administration réclame le remboursement de la T.V.A. [...] Il n'y a pas eu de leçons données en 2009 puisque le tenancier etait seul moniteur et ne pouvait pas travailler puisque sur la mutuelle. [...] Précède,.Mr XXXX est redevable à l'Etat belge, -à titre de taxe sur la valeur ajoutée : de la somme de deux mille six cent septante six euros et vingt neuf cent [...] L'objet Elle se reconnaît débitrice envers l'Etat belge d'une somm neuf cent (2676,29€) .- : :{l) (3) . [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Ce revendeur se retourne contre moi et exige de ma part le remboursement sur son compte de la différence de TVA non-payé + l'amende + les intérêts de retard. [...] Je suppose qu'il s'agit d'une fraude de leur part envers l'état Belge. Quel recours ais-je ? Ce revendeur exige le remboursement complet pour le 15/11/2008 alors qu'il m'a fait parvenir son courrier datant du 24/10 sans recommandé. [...] Je peux prétexter que je n'ai pas été mis au courant de cet article ce qui pourrait me dispenser de tout remboursement. [...] Avez envie de le faire PAYER et obtenir un remboursement ( min) en allant porter plainte a la police et en leur disant que vous vouler qu il porte l [...]

  • Analyse financière

    [...] Une autre chose bizarre, il a fait acquisition de ladite société mais rien n'apparaît au moniteur, il faudrait normalement une coordination des statuts, au moins pour que son nom apparaisse en tant que tel ( ? [...] Pourquoi faudrait-il que cela apparaisse aux annexes du Moniteur s'il n'y a pas de changement de direction  ? [...] Résultat imposable de l'établissement belge".. [...]