Remboursement Onem Impôts

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Je suis d'avis que notre interlocuteur pensait a une disposition comparable a celle du code luxembourgeois qui prévoit le remboursement de la TVA après 2 ans si le bien est affecte au logement. [...] Pourquoi je ne pourrais pas beneficier du remboursement de la TVA  ? [...] Pourquoi doit je payer des impots pour ce pays, [...]

  • dénonciation contrôle fiscale chez un particulier en Belgique, danger ?:

    [...] Impôts des personnes physiques [...]

  • Belge près de la pension souhaitant résider en France

    [...] Pour les BE publics n'y a probablement plus car nous ne payons pas nos impôts sur le revenu en FR. [...] Ce n'est donc pas demain la veille d'un véritable impôt européen à la place des impôts nationaux. [...] Aux US il existe un impôt fédéral, des impôts "nationaux" (Floride, [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les régions (si les régions contribuent) . [...] Réductions forfaitaires sur combustibles de chauffage - Impôts des Non-Résidents :. [...] Avoir son domicile principal et payer ses impôts en Belgique. [...] Les autorités fiscales ont comme objectifs implicites l'informatisation du processus de calcul et de perception des impôts. [...] A l'heure actuelle, dans cette configuration, je paierai donc mes impôts en Belgique. [...] Les références légales sont les articles 115 et 242 du Code des Impôts sur les Revenus 1992. [...]

  • Fonctionnaire retraité à l'étranger

    [...] Impôts des personnes physiques . [...] En droit, quand on vieillit, en France, on peut accèder à des exonérations d'impôts si l'on ne paie pas d'impôt en France càd que l'on a introduit un document similaire à la déclaration belge et si le Trésor détermine [...] Que de ce simple fait mes impôts devront donc être payés en France et plus en Belgique. Entre nous en toute transparence, je préférerais payer mes impôts en France voire au Danemark. [...] Un nouveau débat sur la "qualité" des impôts. [...] Et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus, [...] Fonctionnaire belge en France, où ailleurs dans la communauté, je paierai donc mes impôts en Belgique. [...] Simplement rejetée par le service des impôts belge. [...] Pour une réduction d'impôts belges. [...] Alors la déduction d'impôts (ou crédit d'impôt) serait déductible en Belgique. [...] Un certificat ONEM n'existe pas nécessairement ailleurs en Europe. [...]

  • Moto + Train

    [...] Impôts des personnes physiques . [...] 254 car ce n'est pas considéré comme un remboursement de libre-parcours. [...] Pour cela, il n'y a aucun problème, je téléphone chaque année aux impôts pour vérifier. [...]

  • remboursement des contributions

    [...] Il reste encore 2 jours ! D'autre part, le remboursement ne se fait pas si vous avez d'autres dettes. [...]

  • Revenu de référence PLCI

    [...] Impôts des personnes physiques . [...]

  • Accès à la profession égale indépendant

    [...] Aujourd'hui, l'onem l'a convoqué début avril et lui réclame les jours indémnisé en chomage économique car il déclares que [...] Aujourd'hui, l'onem réclame la somme de 8500 €. [...] Au niveau de ses impôts jamais on a entendu parlé d'un statut d'indépendant, [...] Il est enfin à remarquer que vous pourriez demander l'étallement du remboursement. [...] Sur base d'un historique de l'attestion d'assujetissement de la caisse, L'onem ne réclamera plus que le remboursement des 3 ans réellement prestés. [...]

  • clause de non concurrence et démission

    [...] Il m'a dit c'est mieux comme ça car pour faute grave j’aurais eu de très gros problème avec l' ONEM et le chaumage. bref, voilà que mon dossier chaumage est en suspend en attente d'une décision de l'onem (j'ai demandé d'être convoqué pour expliquer tout ça) pendant mon congé paternité de 4 mois, [...] Que puis-je faire à part attendre la décision de l'ONEM  ? [...]

  • Activité d'indépendant complémentaire codes IPP partie 2

    [...] Impôts des personnes physiques . [...] Avec remboursement possible (selon le montant à recevoir) . [...]

  • lois sociales : avantage en nature ?

    [...] Si je dois payer personnellement 13000 euros de cotisations sociales et des précomptes trimestriels pour provision d'impôts, j'ai un problème de trésorerie. [...] Sauf erreur de ma part, il y a une différence de 1500 euros en montant final des impôts. [...] Oubliez que les bénéfices NETS (donc après impôts !) de la société ne peuvent être distribués PLUS TARD (suivant votre raisonnement d'optimalisation) qu'accomùpagnés [...] Tu vas payer moins d’impôts ;. [...] Additionnés au 4000€ de réduction d'impôts de lois sociales, [...] Je la fais sortir en dividendes à 15% Pour avoir 13.200 (remboursement à la société) Il me faut un brut (dans la société) de 15180€ (13200 x 1.15) En conclusion, [...] € mais a payé 4000€ de plus pour les impôts. [...] Vous travaillez à la grosse louche avec les taux de charges sociales et/ou d’impôts. [...] Il se facture son "salaire" et qu'il est ensuite redevable de toutes ses lois sociales et impôts comme tout indépendant. [...]