Rentes Conversion Code 1218

  • Succession avec usufruit et nu-propriétaire

    [...] Inexact ! Voir spécialement article 815 code civil et sa jurisprudence multiple ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Puisque comme je viens de le verifier dans le code civil, [...] L'usufruitié peux, si il le désire, demander une conversion d'usufruit, [...] Lorsque la conversion est demandée par l'une des parties, [...] Le droit de conversion dont vous parlez par alleurs fixerait l'âge de votre belle-mère à 55 ans au lieu de 50 ans pour le [...] Pour la conversion, [...] Article 578 du code civil  : . [...] Les deux parties ont le droit de demander la conversion de l'usufruit. [...] De plus, dans le cadre d'un "conversion" d'usfruit, [...] Mais le code civil et les "éminants juristes" ne semblent pas dire la même chose, donc à savoir si ces "émimants juristes" passent au dessus du code civil. [...]

  • Déclaration pensions alimentaires.

    [...] Ainsi qu'au cadre Rentes alimentaires (1192-69) la somme de 1200 euros. [...] Cadre VI : vous indiquez pour chacun d'eux 1200 EUR au code 1192-69. [...] L'obligation alimentaire envers les enfants découle du Code Civil. Le Code Civil prescrit la participation aux frais d'éducation de formation et d'entretien des enfants au prorata des revenus. [...]

  • Code 1258 – Frais de formation à l’étranger

    [...] En ce qui concerne la conversion £ en € vous avez le choix entre le cours officiel du jour de la facture, [...] Et dans ce cas il est inutile d'utiliser le code 1258, [...]

  • pension allimentaire

    [...] Ma question est simplement quesque je dois mettre "Veuillez identifier le bénéficiaire des rentes alimentaires." le nom de mon ex petite amie ou celui de ma fille. [...] Permets d'intervenir : l'exonération en code 1255 est bien passée à 170,00 € pour les revenus 2008. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; C'est simple en code 1390 vous inscrivez la somme de 2.040,00 €, [...]

  • Passer de personne physique à SRL

    [...] CIR92 ! Nouveau code des sociétés. [...]

  • Titres au porteur (SA)

    [...] La conversion des titres au porteur d’émetteurs non cotés en bourse (ex. [...] Doit modifier préalablement ses statuts et y définir une date de conversion. [...] La conversion en titres dématérialisés peut s’effectuer lorsque toutes ces conditions sont remplies. [...] Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande. . La société peut créer, soit de sa propre initiative au moment de l'émission, soit ultérieurement par voie de conversion d'actions au porteur existantes à la demande et aux frais du porteur, [...] Ne peut-on pas en toute logique estimer que les actions ont toujours été nominatives et que ipso facto aucune conversion ne soit nécessaire  ? [...] J'ai utilisé les dispositions des articles 462 & 465 du Code des sociétés (avec envois recommandés) . [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; En code 1254, vous inscrivez le montant remboursé par votre employeur. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Vous inscrivez 1065 en code 1254, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les frais professionnels [...]

  • Travailleur Belge en Allemagne

    [...] Très bizarre, le refus des rentes alimentaires ! C'est une obligation légale. [...] Le simple fait qu'elle découle de l'obligation alimentaire édictée par le Code Civil suffît outre la condition inebranlable de régularité du paiement et de la preuve. [...]

  • Précompte Professionnel du dirigeant d'entreprise : déterminer revenus bruts

    [...] Alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992. [...] Du Code des impôts sur les revenus 1992, [...] Exclusivement par des pensions, rentes ou revenus y assimilés dont le montant ne dépasse pas 117 EUR NETS par mois. [...]

  • INR pensionnée Belge en Espagne

    [...] Je suis pensionnée fonctionnaire belge (code 211) , [...] Comprends pas l'intitulé du cadre 6 et le code 1073-91. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Le code 1073.91 ne se trouve pas au cadre VI mais au cadre III. [...] Si la réponse est négative, vous remplissez le code 1081-83. [...]

  • Signification des codes des données administratives sur l'avertissement extrait-rôle

    [...] Correspond car avant on avait pas autant de code) . Merci. [...]