Rentes Conversion Code 1218

  • Signification des codes des données administratives sur l'avertissement extrait-rôle

    [...] Correspond car avant on avait pas autant de code) . Merci. [...]

  • Aide familiale

    [...] Attention : si ces rentes alimentaires sont payées à l'étranger, [...] "si ces rentes alimentaires sont payées à l'étranger, [...] Rentes, prévoit que le précompte professionnel dû sur le montant des rentes visées à l'article 90, 3° et 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, [...] Du montant de ces rentes.. Rentes alimentaires (art. 90, 3° et 4°, CIR 92) 1. Rentes et capitaux visés Sont visées : 1° les rentes régulièrement attribuées au contribuable par des personnes du ménage desquelles il ne [...] 1258, 1271, 1280, 1288 ou 1306, CJ, ainsi que les capitaux tenant lieu de telles rentes; 2° les rentes ou rentes complémentaires visées sous 1° ci-avant, [...]

  • Déductibilité des pensions alimentaires

    [...] Aucun jugement n'est nécessaire attendu que cette obligation alimentaire découle du Code Civil. [...] Les revenus professionnels et les rentes alimentaires sont "intuitu personae". [...] Le père de l'enfant et moi-même nous sommes mis d'accord sur la déclarations des rentes.  A ce niveau-là, [...] Mais si comme F_Bonfond le dit  "aucun jugement n'est nécessaire attendu que cette obligation alimentaire découle du Code Civil", [...]

  • pension alimentaire aux enfants refusées par le fisc

    [...] Sous le prétexte que d'après le code des impôts il faut qu'il y ait eu une décision de justice et qu'il appartient au juge et à lui seul à fixer le [...] Seulement pour être déductible il faut que la rente résulte d'une obligation légale du code civil ou judiciaire, et il me semble que l'obligation de nourrir ses enfants est une obligation du code civil. [...] Met une obligation qui n'est pas dans le code ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] RENTES ALIMENTAIRES A. GENERALITES Numéro 104/4 Sont déductibles de l'ensemble des revenus nets : 1° 80 % des rentes régulièrement payées par le contribuable à des personnes qui ne font pas partie de son ménage, [...] Ainsi que 80 % des capitaux tenant lieu de telles rentes; 2° 80 % des rentes ou rentes complémentaires dues par le contribuable aux conditions fixées au 1°, [...]

  • conversion

    [...] De manière générale, le mot conversion désigne l'action de changer quelque chose en une autre (convertir) ou le résultat de cette action. [...]

  • Perte reportée activité personne physique

    [...] Code 1600 : 33.525€. Code 1606 : 20.565€. Code 1632 2.862€. La perte reportée s'éléve à 6.199€ reprise en code 1349. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi en reprenant cette perte l'impôt a payer est de 0 alors que si je la reprends pas ou je [...] Pour le plaisir du calcul : Code 1600 : 33.525€ (Bénéfices) Code 1606 : 20.565€ (frais professionnels réels) Code 1632 : 2.862€ (cotisations sociales & PLCI) Perte reportée déductible fiscalement : 6.199€. [...]

  • Imposition retraité français en Belgique

    [...] Voici ce que j'ai entré dans Tax-Calc : code postal 4000 taux taxe communale 8% case 1002 : marié Rentes case 1228 : 56200 Euros précompte case 1225 : 0 Paragraphe C : Pensions d'origine étrangère pays France code 1228 56200 Euros Merci pour votre aide (adsbygoogle = window.adsbygoogle [...] Le code est 1211-50. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] On applique les dispositions du Code des Impôts sur les Revenus. [...] Je déduis déjà un montant au code 1370 (intérêts et amortissement en capital d'emprunt hypothécaire) . [...] 7, § 1er, 2º, a ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] 7, § 1er, 2º, c ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] Professionnel ! Les bases légales sont le Code des impôts et le Code civil. [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Etablir la liste de TOUTES les possibilités, donc rappeler toutes les situations figées par le Code des sociétés, ne correspond pas à la philosophie du site mais peut se concevoir lors d'une consultation. [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] L'importation/exporation de produits agricoles est sans nul doute la matière la plus complexe au regard du code des douanes comunautaire. [...] Et il faut également <a href=" http ://gcbsourcing.com/Fr/Blog/ ">se procurer le code Taric (hs code) du produit concerné</a>. [...]

  • Facturer avec ou sans TVA entre personne physique en Belgique?

    [...] Les prestations annoncées ne sont pas des travaux immobiliers (Voir article 19 du Code de la TVA.) . [...]