Rentes Conversion Code 1218

  • enregistrement de bail

    [...] Une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement.. Ce Code prévoit que l’obligation fiscale d’enregistrer un bail écrit et de payer les sommes dues incombe aux parties contractantes [...] Mois x 9 années) cfr articles 83 et 84 du code des droits d'enregistrement. [...] - Code Civil, [...] Inutilement les méninges à ce propos vu que le code d'enregistrement a eu la 'bonne' idée de reproduire l'article 340 du CIR en son article 185. [...] Celle-ci DOIT être interprétée en faveur du preneur (Code civil, [...]

  • Prestation exceptionnelle

    [...] Ce montant serait à déclarer en code 1200. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...]

  • etudiant et declaration d impot

    [...] Généralement,les rémunérations ordinaires se retrouvent au code 1250 et le précompte professionnel au 1286. [...] Sije devais mettre quelque chose dans le code 250. [...] -c'est une personne visé par le code (ascendants,descendants,enfants pris à charge principale et exclusive avant leur 18 ans,collatéraux jusqu'au second degré,personnes qui [...] Pour les rentes alimentaires, [...]

  • OpenERP : Recherche retour d'expérience du module comptable

    [...] J'ai des archives illisibles au motif que les grandes firmes (Suivez mon regard) n'assument pas la conversion ! Si vous consultez la documentation sur les nouveaux programmes, [...] J'opte toujours pour une alternative fourni avec le code source si elle existe (elle ne doit pas être gratuite) - j'ai voulu migrer toute mon adminstration dans "le nuage" (the cloud) , [...] - A deux reprises, j'ai du étudier le code source d'OpenERP (en Python) pour savoir comment faire fonctionner des fonctions de base : le lettrage automatique, [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Avec le code 1250 - Et en annexe, [...]

  • Donations en ligne directe de droits d'auteur

    [...] Ou s'agit-il encore d'une partie considérée comme jouissance légale des parents (en opposition aux rentes alimentaires et revenus professionnels)  ? [...] Revenus autres que professionnels et que rentes. [...] Ils sont dans ce cas aussi jouissance légale des parents puisque seul les revenus professionnels et les rentes alimentaires restent dans le chef des enfants. [...] Finances, les deux enfants seront taxés dans leur chef puisque ces revenus seront repris au code 1600 (profits car non occasionnel) et sont donc des revenus professionnels.. Or comme les rentes alimentaires,les revenus professionnels ne sont pas jouissance légale des parents. [...]

  • Déduction fiscale et pension alimentaire pour un enfant non domicilé chez sa mère.

    [...] Rentes, prévoit que Le précompte professionnel dû sur le montant des rentes visées à l'article 90, 3° et 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, [...] Du montant de ces rentes.. Rentes alimentaires (art. 90, 3° et 4°, CIR 92) 1. Rentes et capitaux visés Sont visées : 1° les rentes régulièrement attribuées au contribuable par des personnes du ménage desquelles il ne fait pas [...] 1258, 1271, 1280, 1288 ou 1306, CJ, ainsi que les capitaux tenant lieu de telles rentes; 2° les rentes ou rentes complémentaires visées sous 1° ci-avant, [...] Numéro 104/44 du Code des Impôts sur les Revenus. [...]

  • retraité français vivant en belgique

    [...] Le revenu locatif, diminué des impôts français sera à déclarer en code 1130. Il interviendra dans le calcul, [...] Déclarer la pension nette française au code 1228-33 et REPETER l'information en regard du renvoi (C)  ! (adsbygoogle = [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Vous inscrivez en code 1228-33 et vous REPETEZ l'information en renvoi (C) . [...] En Belgique, il devra déclarer les deux pensions sous le code 1211-50 et REPETER l'information sous le renvoi (C) pour obtenir EN Belgique l'application de la [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Font loi entre les parties; - ce n'est pas le cas envers un client personne privée pour lequel s'applique le Code civil. [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Sur base de l'Article 181 du code des sociétés, [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Le revendeur me fait savoir que je suis solidairement responsable en matière de TVA en vertu de l'article 51 Bis §1er,3° du code de la TVA : " Le cocontractant de la personne qui est redevable de la taxe : 3° en vertu de l'article 51,§1er,1°, [...] Le principe de solidarité de paiement de la TVA (51Bis code TVA) ne peut en aucun cas être utilisé par le fournisseur.C'est un instrument de recouvrement réservé à l'administration. [...]