Rentes Conversion Code 1218

  • Réduction d'impôt sur les prêts hypothécaires

    [...] Et si oui dans rubrique et numéro de code dois-je l'indiquer  ? [...] On l'a toujours indiqué dans notre déclaration sur le code 3100 et 4100. [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Le Code des sociétés prévoit ainsi que les fondateurs d’une société restent tenus des « engagements de la société dans une proportion [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Déclarer le RC de ce bien DONNE EN LOCATION en code 1106 (ou en 1109/1110) . [...]

  • Cours de langue à distance

    [...] Service est située en Belgique (Article 21 du Code de la TVA) . [...]

  • art 104 du code des impôts

    [...] Je commence mes activités dans une asbl et je voudrais connaître l'impact de  soumettre ou non cette asbl à l'art 104 du code des impots des sociétés Actuellement elle tombe sous les art. 98 et 100 Merci de m éclairer ! Bien cordialement. L'article 104 du Code des Impôts sur les Revenus traite des dépenses déductibles et les articles 98 et 100 de la [...] Et voici les ASBL concernées, suivant les Commentaires du Code :. [...] Des rentes alimentaires régulièrement payées par le contribuable à des personnes qui ne font pas partie de son ménage, lorsqu'elles leur sont payées en exécution d'une obligation résultant du Code civil ou du Code judiciaire ou de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, ainsi que 80 p.c. des capitaux tenant lieu de telles rentes.      2° 80 p.c. des rentes ou rentes complémentaires dues par le contribuable aux conditions fixées au 1°, [...]

  • voitures mixtes et déclaration tva

    [...] Donc je ne peux amortir que 10.000 x 29% x 75%   ? En code 83 de la TVA, [...] Le code 83 de la TVA reprend bien la somme de 10.000 EUR quelque soit la solution d'amortissement choisie  ? [...] Que j'inscris uniquement 2.857,14 euros en code 83 (2/7es de 10.000,00) et que je récupère 600,00 euros  ? [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] L'établissement de situation intermédiaire (après 6 et 12 mois ) à transmettre au tribunal (art 189bis du Code) , la soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation. [...]

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Il vient ensuite s'ajouter à votre déclaration à l'Impôt des Personnes Physiques en code 1106, [...] Le RC professionnel est à déclarer en code 1109, et le loyer en 1110. Attention si vous avez un prêt hypothécaire, les intérêts déclarés en code 1146 peuvent apurer vos revenus immobiliers. [...] Votre intervention veut juste mentionner que le code des droits de timbres a disparu depuis quelques années maintenant ? [...]

  • Taxation Interets PEL francais pour un resident en Belgique

    [...] Le fisc belge precise aussi que ce montant sera taxe : - en code 1445 "revenu d'epargne a l'etranger" pour les interets, - en code 1444 "revenu d'epargne a l'etranger" pour les dividendes. [...]

  • Code 1200 - revenus divers ou code 1650 - profits - couveuse d'entreprise

    [...] J'ai reçu un courier de l'administration fiscale m'anonçant que les revenus de la couveuse avait été déclarés comme revenus divers (code 1200 et 1201 pour les fais de déplacement) et que selon eux, [...]

  • Revente véhicule et TVA

    [...] Du Code;. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Je vous fais confiance, [...] La facture de vente se rédige sur 4000 EUR et je me charge de ventiler : - code 03 : 4000 - code 54 : 840 ou - code 03 : 2000 - code 54 : 420 . [...]