Rentes Conversion Code 1218

  • rente alimentaire

    [...] Susceptibles de demander un justificatif des rentes alimentaires aussi, [...]

  • Facture entre deux asbl.

    [...] S'agit du cas de l'assujetti exempté (art 44 code tva) , [...]

  • Prêt vert sans être ni propriétaire, ni locataire

    [...] La cohabitation légale octroie à Madame un droit d'usage (au sns de l'art.625 et suivants du code civil) sur cette habitation. [...] Vous posez un postulat restrictif sur base de cet article 625 du Code civil ! Vous devriez vous souvenir que le principe législatif de base stipule que ce n'est qui n'est pas [...] Du Code des impôts sur les revenus 1992. [...]

  • société et séparation

    [...] Je n'ai pas le code civil sous la main, [...]

  • Tva sur les garanties

    [...] Garantie - qui invoque l'Article 44 § 3.4 du Code Tva.  Les constructeurs et autres compagnies ont l'air de considérer ces "produits" comme des assurances. [...]

  • scooter electrique

    [...] Cadre IX code 1325. [...] Cadre IX code 1325. [...]

  • TVA récupérable utilitaire

    [...] Le code de la TVA est le même pour tous. [...]

  • secretariat social assujetti a la tva ?

    [...] Il y a aussi le CODE de la TVA. [...] Résumé du code T.V.A. [...]

  • Autres pensions, 1211

    [...] Quel est le code qui apparaît en regard de ce montant négatif  ? [...] Le montant imposable négatif est une somme de 3 autres montants  (2465 rentes non soumise a l'inami) (2469 complement rente indexe "non soumis inami") (2890 neutralisation base précompte pensions) . [...]

  • cohabitation légale et domicile commun

    [...] Le fait d'avoir deux addresses différentes ne met pas fin à la cohabitation légale et aussi dans l'art 1479 alinea 1 du code civil, [...] Voici les articles du Code Civil qui réglement le Pacte de Cohabitation Légal :    Art. [...]   Le juge de paix ordonne ces mesures conformément aux dispositions des articles 1253ter à 1253octies du Code judiciaire. [...] 403 ou 405 du Code pénal ou a tenté de commettre un fait visé aux articles 375, 393, 394 ou 397 du même Code, ou s'il existe des indices sérieux de tels comportements, ce dernier se verra attribuer, sauf [...]

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Lisez le Code svp.. [...]