Reserve Legal

  • BENEFICE NET et devidende

    [...] Cela peut être une dotation à la réserve légale, à une réserve ordinaire ou extraordinaire  ou un report à nouveau. [...] La réserve légale (5%) est obligatoire.. la réserve légale est obligatoire, [...] 52 000 * 0.05 = 2 600 réserve légal 10% de capital est de 18 600*0.1 = 1 860. la reserve légal est obligatoire superieur ou égale 2 600 52 000 - 2 600 = 49 400 à distribuer aux [...] J'ai corrigé le montant de la reserve légale. [...] La reserve légal est obligatoire superieur ou égale 2 600 52 000 - 2 600 = 49 400 à distribuer aux associés. [...] J'ai corrigé le montant de la reserve légale. [...] La reserve légal est obligatoire superieur ou égale 2 600 52 000 - 2 600 = 49 400 à distribuer aux [...] La reserve légale est de 5% de BN mais s'atteind à 10% du capital souscrit. [...]

  • réserve

    Les réserves proviennent généralement de bénéfices conservés à la disposition de la société jusqu'à décision contraire de ses organes compétents. Elles se distinguent du bénéfice reporté par le fait qu'elles ne font pas, comme ce dernier, automatiquement partie du résultat à affecter de l'exercice suivant. A l'exception des réserves immunisées (ou du moins certaines d'entre elles) , les réserves trouvent leur origine dans la décision d'affectation du résultat.

  • réserve disponible

    [...] Une réserve disponible est une réserve d'argent dont l'assemblée générale peut disposer librement. [...]

  • Comptabilité des Sté (Affectation des résultats)

    [...] Reserve légale → représente 10% du capital et 5% du résultat de l'exercice donc : *Pour 10% du [...] Je remercie tous ceux qui m'ont aidé :) Que signifie la reserve indisponible ? [...]

  • réserve immunisé

    [...] La réserve immunisée est ce qui constitue les bénéfices immunisés d'impôts à condition qu'il ne soit pas distribué aux actionnaires. [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Il y aurait lieu de contrôler si le vendeur a émis une clause de réserve sur l'applicabilité du taux réduit. [...] Si aucune clause de réserve n'est mentionnée sur la facture, [...] Cela tient-il la route d'un point de vue légal ? [...] Fournisseur.C'est un instrument de recouvrement réservé à l'administration. [...]

  • Vivre en Belgique mais Travailler en France

    [...] Sous réserve que l’exercice d'activité hors zone frontalière n’excède pas 30 jours par an.Cet accord n'entrera en [...] Est-ce légal ? [...]

  • Pertes reportées, réserve légale et bénéfice de l'exercice

    [...] De plus elle n'a pas encore atteint le montant (10% du capital souscrit) dans sa réserve légale Durant l'exercie 200X, [...] Affecter 5% de ce bénéfice à la réserve légale, [...] Merci encore une fois ! La dotation à la réserve légale se calcule sur le plus petit des deux montants  suivants  :. [...] Qui prévoit que la réserve légale doit être constituée par le prélèvement d'un % des bénéfices, [...]

  • Réserve d'investissement et augmentation de capital art.537
    22/12/14

    [...] Prenons un exemple  : avant l'opération, son capital était de 200 et ses réserves taxées de 1.000. [...] Au niveau du cadre IA de sa déclaration ISoc pour l'exercice d'imposition 2014, les réserves auront donc diminué de 1.000..  La question qui se pose est de savoir si cela avait un impact sur la possibilité de constituer une réserve d'investissement fin 2013.. La réponse est négative pour les raisons suivantes  :. d'une part la réserve d'investissement se calcule sur le résultat réservé imposable de la période imposable, donc sur le résultat de 2013 mis en réserve ; d'autre part, l'augmentation de capital en vertu de l'art.537a été réalisée sur les réserves telles qu'elles existaient dans la société au plus tard le 31.03.2013, soit en général sur les réserves telles qu'elles existaient au 31.12.2012. [...]

  • 2 mi-temps et les contributions?

    [...] Mi-temps.J'ai un enfant de 7 mois et un cohabitant légal qui travail à temps plein comme ouvrier.Approximativement, [...] Les mêmes informations pour votre cohabitant légal.. . Il est vraiment impossible de répondre à votre question n'ayant pas tous les éléments chiffrés à disposition (notamment les revenus du cohabitant légal) Ce qui est certain c'est que le précompte professionnel retenu pour deux mi-temps n'est jamais égal à celui retenu pour un [...] M'impacte marginale sera moindre mais toujours avec la réserve des déductions, [...]

  • Si la réserve légale n'atteint pas 10 %...

    [...] Si le capital est totalement libéré mais que la réserve légale n'atteint pas 10 %, est-ce que je peux encore attribuer la réserve ? [...] Capital libéré : 18600 Réserve légale attribuée : 53,60. Peut-on encore attribuer 5 % à la réserve légale même si le capital est entièrement libéré ? [...] Le code dit qu'il faut affecter à la réserve légale 5% du bénéfice de l'année et que cette affectation cesse d'être obligatoire [...]

...