Reserve Legale Algerie

  • Comptabilité des Sté (Affectation des résultats)

    [...] S'il vous plait j'ai trouvé des difficultés pour calculer la" Réserve légale ". Exercice : RAN de l’année précédente est nul. Les comptes se présentent comme suit, avant affectation des résultats : * Capital : 500000 dh * Réserves légales : 50000 * Résultat de l’exercice 2009 ( bénéfice )  : 90000. Reserve légale → représente 10% du capital et 5% du résultat de l'exercice donc : *Pour 10% du capital : [...] En tout état de cause, il est stipulé que la réserve légale doit être  D'AU MOINS 10 %. [...] Jours) c'est pas pareil là j'ai La réserve légale initiale est déjà égale à la réserve légale plafond (50000) . [...] Salut, oui je viens de voir l'exemple de Sam9.Je sais que la réserve légale est une réserve obligatoire alimentée par 5% des bénéfices de [...] Que signifie la reserve indisponible ? [...]

  • BENEFICE NET et devidende

    [...] Cela peut être une dotation à la réserve légale, à une réserve ordinaire ou extraordinaire  ou un report à nouveau. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; La réserve légale (5%) est obligatoire.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; la réserve légale est obligatoire, [...] La reserve légal est obligatoire superieur ou égale 2 600 52 000 - 2 600 = 49 400 à distribuer aux associés. [...] La réserve légale se calcule sur base du capital souscrit donc au minimum 1.860,00 €. [...] J'ai corrigé le montant de la reserve légale. [...] La reserve légal est obligatoire superieur ou égale 2 600 52 000 - 2 600 = 49 400 à distribuer aux [...] J'ai corrigé le montant de la reserve légale. [...]

  • réserve

    Les réserves proviennent généralement de bénéfices conservés à la disposition de la société jusqu'à décision contraire de ses organes compétents. Elles se distinguent du bénéfice reporté par le fait qu'elles ne font pas, comme ce dernier, automatiquement partie du résultat à affecter de l'exercice suivant. A l'exception des réserves immunisées (ou du moins certaines d'entre elles) , les réserves trouvent leur origine dans la décision d'affectation du résultat.

  • réserve disponible

    [...] Une réserve disponible est une réserve d'argent dont l'assemblée générale peut disposer librement. [...]

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Mariée en 2010 à l'ambassade belgique en algerie - j'ai rentré l'acte de mariage a la commune ou j'habite. [...] Je lui ai spécifié que ma compagne était étudiante donc sans revenu et en plus de leur donner un accusé de réception de cohabitation légale, on m'a proposé d'écrire un mot disant que je souhaitais prendre ma conjointe à ma charge fiscalement. [...] Les avantages de la cohabitation légale ne se feront sentir qu'en 2013 (Déclaration 2014) pour autant que votre conjointe ne travaille pas ou peu. [...] Je pensais que déclarer notre cohabitation légale à mon employeur était une bonne chose surtout si ça ne prend effet qu'en décembre 2012 ou janvier [...]

  • Pertes reportées, réserve légale et bénéfice de l'exercice

    [...] De plus elle n'a pas encore atteint le montant (10% du capital souscrit) dans sa réserve légale Durant l'exercie 200X, [...] Affecter 5% de ce bénéfice à la réserve légale, [...] La dotation à la réserve légale se calcule sur le plus petit des deux montants  suivants  :. [...] J'ai trouvé la base légale :) . C'est l'art. 58 de la 2ème directive européenne 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, qui prévoit que la réserve légale doit être constituée par le prélèvement d'un % des bénéfices, [...]

  • réserve immunisé

    [...] La réserve immunisée est ce qui constitue les bénéfices immunisés d'impôts à condition qu'il ne soit pas distribué aux actionnaires. [...]

  • Cohabitants de fait, comment répartir l'avantage fiscal de 2 enfants

    [...] Mon ex-conjoint a mis fin à la cohabitation légale en octobre 2019 de façon unilatérale. [...] D'un autre coté, vous mentionnez une cohabitation légale et deux lignes plus loin, [...]

  • 2 mi-temps et les contributions?

    [...] Pour info nous somme cohabitant legale et je sais pas si sa peut changer quelque choses on a fait un pret de 131000€ POUR L ACHAT DE NOTRE MAISON ET DEDUCTIBLE A PARTIR [...] M'impacte marginale sera moindre mais toujours avec la réserve des déductions, [...]

  • urbanisme

    [...] Questions ! Toute convention est en soi légale ! Le problème est que cela me semble déséquilibré. [...] écrivez trop ou trop peu ! Sous toute réserve d'avoir un dossier complet en mains,. [...]

  • LTD ou limited

    [...] Bref la Ltd, est à réserver au grandes entreprises qui ont des structures complexes, [...] Réservé à de grosse structure  ? [...] La personne physique (gérant de la scs) est le  représentant légale de la LTD commandité. [...] Représentant légale travaillant  ? [...] Le registre du commerce Anglais n'en fait pas à ma connaissance mais cela n'empêche de pouvoir avoir de nombreuses infos (légale) sur la création de LTD en UK. [...] Représentant légale travaillant  ? [...] La personne physique (gérant de la scs) est le représentant légale de la LTD commandité. [...] Le représentant légale de la Ltd pose les actes pour elle. [...] De gros ennuis  ? ben la reconnaissance des ltd par la loi Belge est un fait...et légale ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...]