Revenus Etrangers Exoneration

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Attention ! Il ne s'agit pas du tout de ce problème ! Le demandeur veut acheter en exonération pour une location à son EPOUSE ou à son FILS ! Merci dirtyharry17 de ta reponse. [...] Troisièmement, cela dépend des situations : en raison de l'ISF et du caractère libératoire des revenus mobiliers en Belgique, [...] Parmis ceux-ci, on trouve de très grands noms de l'industrie dont le revenus excède votre CA. [...] J'ai rdv avec le bureau centrale des assujettis etrangers a bruxelles afin que le controleur decide du taux de l'affection professionel et en personnel. [...]

  • Régularisation cotisations sociales indépendant complémentaire

    [...] Basées sur les revenus 2012 (3.600€) , [...] Ce que je vais donc essayer :) Vous pouvez demander l'exonération. [...] Cotisations sociales : -1365€ Impôts sur revenus 2011-2012 : -1441.94€ (avant ils étaient à zéro ou en ma faveur) Temps passé à travailler en tant qu'indépendant [...]

  • Belgique vient d’être condamnée par la cour de justice Européenne

    [...] Peut dès à présent introduire une réclamation pour les déclarations de revenus des 5 années précédentes.. En effet, dans le principe du calcul d’impôt en Belgique, il existe une imputation de revenus exonéré d’impôts pour enfants à charge. [...] Ceci avait comme impact de faire perdre l’avantage de cette exonération sur le revenu belge qui lui était alors imposable entièrement. [...] Il ne sera pris en considération que pour la déclaration respective aux revenus 2014 donc celle que vous remplirez en 2015. [...] La position de l'administration s'appuie sur l'article 134 du CIR92 selon lequel la déduction est appliquée au conjoint qui a les revenus imposables les plus élevés. Il y a lieu d'entendre par revenus imposables les revenus tels que définis à l'article 6 du CIR92. [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Très difficile d'accepter que mon pays natale revienne en 2011 sur les revenus 2009 avec une nouvelle taxe "magique". [...] Je connais des pays peu accueillant envers les étrangers, [...] Il s'agit des additionnels communaux sur revenus exonérés. [...] Il s'agit d'une taxe personnelle sur les revenus et non sur l'immeuble. [...] En compensation une somme annuelle est versée par l'Etat français, et depuis les revenus 2008, une taxe communale sur l'impôt fictif (provoqué par les revenus exonérés) est appliquée. [...] Je refais donc appel à toutes les personnes qui ont une idée sur le moyen d'obtenir une exonération de cette taxe, [...] Comme les années précédentes, j'ai simplement indiqué mes revenus et ceux de ma femme dans les références ad hoc. [...] L'idée n'est pas de remettre en question la loi, mais : - de demander une exonération pour 2009 et 2010 en vue du manque d'avertissement - de trouver tous les éléments favorables pour diminuer l'IPP et donc les 8% de [...]

  • exonération

    [...] L’ exonération est la décharge de quelque chose, [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Nous avons malheureusement des petits revenus tous les deux. [...] Si vos revenus proviennent d'une indemnité pour un handicap, il ne sont pas taxables. La pension de votre compagnon, ne doit pas changer. Il pourra bénéficier du quotient conjugal : 30% de ses revenus seront transférés sur votre tête, [...] Je vous suggère vivement de mettre ces  euros dans une tirelire jusqu'au moment où la taxation 2010  (Revenus 2009) vous parviendra !  . [...] Ma situation fiscale (sur ma fiche de paye) se constitue comme ceci : cohabitant legal (cohabitant avec revenus) / 1 personne à charge. [...] Or, ma cohabitante est étudiante et n'a que de très très faibles revenus. [...] Aurons-nous des revenus mensuels comme isolé ou serons-nous payé comme ayant 2 revenus (moins favorable) ? [...] De plus mon compagnon est italien (il est enregistré au bureau des étrangers de la commune) . [...]

  • achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique

    [...] Dans ma déclaration de revenus pour l'exercice 2011 revenus 2010, [...] Et l'opération (introduction en BE) se fait en exonération de TVA. [...] Le 01/01/10 le listing des services effectues pour des assujettis étrangers a vu le jour. [...]

  • Fiche 281.82 / Exonération frais de déplacement

    [...] Je me pose une question concernant l'IPP 2011 (revenus 2010) . [...] C'est correct pour l'exonération en 1255 ! Merci bcp Monsieur. [...]

  • Imposition pensions d'origine étrangère

    [...] J'ai déclaré pour l'exercice 2007 (revenus de 2006) des pensions versées par la France. Ces revenus n'ont pas été taxés. On me signifie un avis de rectification le 1 mars 2010 aux termes de l'aticle 358 1er CIR 92. Le délai d'imposition n'est-il pas dépassé puisque les revenus ont été déclarés  ? [...] Dit que l'impôt dû est supérieur à celui qui se rapporte aux revenus imposables et aux autres éléments mentionnés sous les rubriques à ce destinées d'une [...] Prenons un exemple  : déclaration des revenus de 2007. [...] Quelle est la règle correcte d'imposition : totalité ou exonération ? [...] Par contre il semble y avoir un problème dans le logiciel de calcul des impôts car l'exonération a été attribuée automatiquement et je pense donc que je ne vais pas être le seul dans le cas.Enfin encore [...] Bien droit a une réductions pour revenus étrangers exempté ? [...]

  • Erreur de déclaration pour revenus étrangers. Comment régulariser?

    Impôts des personnes physiques Français résident (et salarié) en Belgique, j'ai perçu un dividende exceptionnel en 2009 d'une SARL française en liquidation. Une retenue à la source de 15% a été appliquée. Autant le dire tout de suite : j'ai omis de déclarer ce revenu en Belgique cette année (par ignorance/naïveté, mais ça ne m'excuse en rien) . J'imagine qu'il est dans mon intérêt de signaler cela à l'administration mais j'ignore la procédure, les délais et les risques. Tout conseil serait le...

  • Comment déclarer un jeton de présence et le précompte déjà retenu

    [...] - remboursement de frais compris dans les revenus imposables. [...] Mais si je declare comme revenus le montant total (y compris remboursement) , [...] - frais cmpris dans les revenus imposable : 300. [...]

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