Revenus Mobiliers

  • Comment déclarer un jeton de présence et le précompte déjà retenu

    [...] - remboursement de frais compris dans les revenus imposables. [...] Mais si je declare comme revenus le montant total (y compris remboursement) , [...] - frais cmpris dans les revenus imposable : 300. [...]

  • Gains paris sportifs sur Internet

    [...] Quid de la jurisprudence à ce sujet ? Peuvent-ils être considérés comme revenus professionnel même s'ils ne résultent pas d'une activité professionnelle ou comme revenus divers, [...] Tels gains dans sa déclaration fiscale (revenus divers  ? [...]

  • Les revenus mobiliers (cas complexe)...

    [...] Les revenus des capitaux et biens mobiliers sont tous les produits d'avoirs mobiliers engagés à quelque titre que ce soit, à savoir :. 4° les revenus compris dans des rentes viagères ou temporaires qui ne constituent pas des pensions et qui, [...] Je croyais qu' exceptionnellement était alors taxé des revenus de sources immobilières comme étant d'origine (et je voulais comprendre par quel procédé ? [...] A propos des revenus mobiliers incorporels, [...] Le contribuable il me semble n'a aucun ressort quant au choix d' affecter à ses revenus mobiliers le mode du précompte ou celui de la taxation globale ? [...]

  • Cohabitants de fait, comment répartir l'avantage fiscal de 2 enfants

    [...] Pour la déclaration 2020, revenus 2019 (séparation de fait en  février 2020) , [...] Les impôts disent en principe, par défaut,  les 2 enfants à charge du parent qui a les revenus les plus élevés. [...] La déclaration fiscale des revenus de l'année 2019 est donc une déclaration commune. [...] Oui effectivement en 2019 nous étions cohabitants de fait donc la déclaration de 2020 pour les revenus de 2019 chacun rempli une déclaration distincte (contrairement à l'année précédente ou nous étions cohabitants légaux, [...]

  • revenus divers

    [...] Les revenus divers forment une catégorie de revenus (Cadre XII : Revenus divers) qui sont généralement soumis à un régime de taxation distinct sauf si le régime de la globalisation [...] Valeurs de portefeuille ou objets mobiliers. Ces revenus sont taxables à concurrence de leur montant net au taux distinct de 33 % et n’entraînent pas [...] Le fait que les revenus se situent dans le prolongement de l'activité professionnelles du contribuable [...]

  • EBITDA

    [...] EBITDA signifie Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization (revenus avant intérêts, [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Troisièmement, cela dépend des situations : en raison de l'ISF et du caractère libératoire des revenus mobiliers en Belgique, [...] Parmis ceux-ci, on trouve de très grands noms de l'industrie dont le revenus excède votre CA. [...]

  • Impôt sur indemnités de licenciement

    [...] Il en découle que vous aurez des impôts supplémentaires à payer MAIS vous aurez eu des revenus supplémentaires. [...]

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] Je vous donne une piste pour les revenus mobiliers, vu les montants en jeu pour les hauts revenus, [...] Les titres et revenus mobiliers 1) Les dividendes  : majoration du taux du précompte mobilier En résumé, [...] Pour les particuliers qui ont plus de 20.000 € de revenus d’intérêts et de dividendes par an s’ajoute 4% sur la tranche excédant 20.000€, [...] Pour les particuliers qui ont plus de 20.000 € de revenus d’intérêts et de dividendes par an s’ajoute 4% sur la tranche excédant [...] J'ai lu qu'à partir de 2012 (EI 2013) elles ne seraient plus déduites des revenus avant calcul de l'impôt mais qu'elles généreraient une réduction [...]

  • IPP ou I. Non résident?

    [...] Vous ne devriez déclarer que vos revenus belgo-belges (Maison, revenus mobiliers, etc.) Vous devez aussi remplir une déclaration française avec vos revenus belges depuis votre arrivée en France. [...] Par contre cela se corse un peu car le bureau de l'impôt des non résident a retaxé l'ensemble des revenus de l'année 2010 ( sans toutefois tenir compte des précompte professionnel / prêt hypothécaire / libéralité / épargne [...] Cette constatation m'inquiète Deuxièmement : lors de la déclaration de mes revenus en France ( à renvoyer au plus tard le 31 mai) , je dois indiquer le montant de l'impôt payé en Belgique. Or je ne connais pas le montant puisque je ne dois déclarer mes revenus en Belgique que fin septembre, [...] Le montant de ma taxe d'habitation en France est calculé sur mes revenus net et je voudrais que tout soit bien correct pour que la France ne puisse [...]

  • codes 1440/2440

    [...] Exemple (vécu)  : code 1161 non complété nonobstant l'existence de revenus mobiliers visés par ce code mais inférieur au seuil de perception du supplément de 4% [...] « … revenus… (qu’ils aient été déclarés ou non) , [...] Semble indiquer que les personnes ayant des revenus mobiliers sont constitués uniquement par des intérêts sur un ou des comptes d’épargne ordinaires belges ne doivent pas cocher cette fameuse case 1440 si le montant des revenus perçus est inférieur ou égal à 1830 €. [...] Nous confirme : "les personnes n'ayant aucun revenu déclaré dans le cadre VII (revenus des capitaux et biens mobiliers) de la déclaration, [...]

...