Rotisserie En Belgique Legislation

[...] Qui pourrait me renseigner s il faut un accès a la profession pour ouvrir une rotisserie  ? [...]

[...] Pour un camion magasin rotisserie à 80 000 euros. [...]

[...] La législation. [...]

[...] Le temps que la législation soit plus claire. [...] Actuellement, la seule législation applicable est celle de la loi du 28 décembre 2011 càd une base de calcul : valeur facturée TVAC sans prise en compte des [...]

[...] Pour une question à laquelle il a été répondu suivant la législation en vigueur, [...]

[...] C'est trop injuste  ? La justice est-elle de ce monde  ? Ici nous tentons de vous expliquer la législation. [...]

[...] Je suis d'avis qu'il a faute grave de votre employeur avec plusieurs manquements à la législation sur le bien être au travail + cette mutation lors du repos d'accouchement. [...]

[...] Le Contrôle des Contributions de Mouscron n'a pas une législation particulière. [...]

[...] à réaliser il doit être basé sur la législation. [...]

[...] C'est manifestement un contrat de faux indépendant suivant la législation BELGE. [...] C'est manifestement un contrat de faux indépendant suivant la législation BELGE. [...]

[...] Vous auriez constaté qu'ils sont tellement à jour qu'ils insèrent une législation qui n'existe plus ! Par ailleurs, [...]