Rupture Contrat Fpi

  • FPI/IBO - Déplacement "domicile/travail"

    [...] J'ai été engagé dans le cadre d'un contrat FPI. Il est stipulé que les frais de déplacement « domicile - lieu de travail/formation » sont à charge de l'employeur. [...]

  • Bon de commande

    [...] Constitue un début de preuve ou une preuve de contrat de vente tant pour le vendeur que pour l'acheteur : * un bon de commande même non conforme; * un bon de [...] Soit il s'agit d'une vente à tempérament (contrat de vente et contrat de financement ne font qu'un) ; dans ce cas : * versement obligatoire d'un acompte de 15% du prix d'achat; * indication de mentions obligatoires dans le contrat, [...] La matière relative au délai de réflexion a été développée sous le titre : "Consommateurs : réfléchissez avant de signer un contrat de vente !", [...]

  • Les différentes aides actualisées et créées pour l'expansion économique
    19/08/08

    [...] L'engagement du stagiaire doit faire l'objet d'une convention et s'établir dans le cadre d'un Contrat de Formation Professionnelle en Entreprise (FPI) , via Actiris ou Bruxelles-Formation. [...] - le formulaire-type de demande ; - la convention-type ; - une copie du contrat conclu entre votre entreprise et le stagiaire ; - un document reprenant l'ensemble des aides obtenues par l'entreprise [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] Il n'y a absolument aucune clause concernant l'utilisation privée de notre boîte mail pro dans notre contrat de travail. [...] Les Tribunaux prononcent généralement la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur avec une indemnité égale a deux ans de salaire. [...] Je sais qu'au Luxembourg, c'est une faute grave de l'employeur entraînant la rupture immédiate du contrat avec les mêmes 2 ans d'indemnités pour le travailleur sauf bien entendu si une certaine mobilité est prévue dans le contrat. [...]

  • Taxation sur remuneration auxiliere

    [...] Puis je réaliser des travaux pour une société sans contrat particulier (juste en freelance) avec une note de prestation de MO, sans tva. et si oui jusqu'a quel montant celle ci n'est pas taxable ? belle jourée, benoit. Commençons par la fin ! TOUT est taxable à partir du PREMIER euro obtenu ! RIEN ne peut être fait 'sans' contrat particulier et partant auucun M.O. [...]

  • Récupération tva achat à un particulier

    [...] Laquelle l'entreprise où il travaille est sous contrat.. Merci. Non, [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] Merci à nouveau Je ne parlais pas du bail mais du contrat de livraison avec la brasserie, ceux-ci comportent une durée initiale minimale de livraisons avec indemnités en cas de rupture et la caution solidaire du gérant de la société est prevue dans 99,99% des cas.. Pour la procédure en insaississabilite, voyez votre avocat.. En effet, dans le contrat de livraison de la brasserie les noms de la société ainsi que les personnes phisiques sont [...] En tout cas il restait environ 7 mois de contrat avec la brasserie et un avance sur ristourne de 31,000 euros à déjà été [...] à la fin de la convention il est cité ce qui suit "" En cas de rupture de la convention avant son terme, [...]

  • contrat

    [...] Un contrat est un accord de volonté, [...]

  • Le contrat de vente international

    [...] Edi.pro Langue Français Il est essentiel de comprendre ce qu'est un "contrat de vente international" dans l'ensemble des activités export, avant de pouvoir aborder tous les aspects juridiques qui le concernent. A l'aide de cet ouvrage pratique, vous serez capable de mieux comprendre ce qu'est un contrat de vente. [...] Basé sur la Convention de Vienne harmonisant les règles en matière de contrat de vente international, [...] C'est déjà bien débuter la négociation d'un contrat et assurer le succès de son entreprise à long terme ! pour les exportateurs [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Jeune diplômé, je vais probablement signer mon premier contrat de travail dans le courant de la semaine prochaine. [...] Puisqu'exonérée ! Mais à la signature de mon premier contrat si mon employeur m'avait proposé une Audi A4 ou une Bmw série 3, [...]

  • Fraude de l'ouvrier?

    [...] De rupture ! ! Si c'est le cas, [...] Attention : si vous refusez la reprise, il y a RUPTURE de contrat ! Mais comment peut-il émarger du chômage depuis tout ce [...]

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