Scs

  • Société en commandite simple

    [...] La Société en commandite simple ( SCS ) est une société constituée par un ou plusieurs associés solidairement responsables, [...] - Les statuts de la SCS sont modifies par le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des [...] - La SCS est dissoute en principe par le décès de l’un de ses commandités. Cependant, les Statuts peuvent toujours stipuler la continuation de la SCS avec les héritiers des commandités. [...] La SCS doit procéder à son remplacement par un autre commandité ou à la transformation de la SCS en autre société. [...] La SCS est dissoute à moins que : - Sa continuation ne soit prévue dans les statuts - Que [...]

  • document type scs

    [...] Je recherche le document type (celui que l'on signe sous seing privé) pour la constitution d'uns SCS. J'ai cherché dans le forum (peut-être pas correctement :-) et je ne l'ai pas trouvé. [...]

  • Société en Commandite Simple (SCS) Help

    [...] On nous a conseillé de développer une SCS pour commencer "petit", [...] - Que va nous coûter la SCS - een plus des dépenses liées aux objets que nous importons ? Impôt des sociétés (+/- 24% sur les BENEFICES ou sur tout le capital ?) , Création d'une SCS (sans notaire, [...]

  • creation d'une SCS

    [...] Je suis indépendant en personne physique et j'envisage de passer en SCS. Puis-je garder mon numéro de TVA actuel ? [...] Illimitée à tous les engagements pris par la SCS.. Si la SCS est déclarée en faillite, [...]

  • SCS

    [...] La SCS ( une Société en commandite simple ) est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, [...]

  • associé actif en SCS

    [...] Il reprenne sur le document qu'il est associé actif de la SCS de son père, [...] Demande bien d'etre associé actif de cette SCS appartenant a son père. [...]

  • SCS et comptabilité simplifiée

    [...] Je vais créer rapidement une petite SCS pour matérialiser un projet.. D'après mes., cette SCS peut avoir une comptabilité simplifiée. [...]

  • CONVENTION CESSION SCS

    [...] Je dois rédiger une convention de cession d'une scs. où puis-je trouver un modèle. Tout ce que je trouve est une convention de cession de parts pour une sprl ou sa. [...]

  • Double Faillite : PP et SCS

    [...] Je me suis mis en SCS avec mon épouse. En juin 2009, ma personne physique a été mise en faillite sur citation, et en septembre 2009, la SCS aussi. [...] En décembre 2011, la faillite de la SCS a été clôturée par insuffisance d'actif, [...] Aujourd'hui, la TVA me réclame la TVA des derniers mois de la SCS étant caution solidaire.. Mais comme j'étais en faillite lors de la faillite de ma SCS, est-ce que je ne suis pas couvert par mon excusabilité. [...] Communauté de bien) - la faillite de la SCS (j'étais le commandité, [...] Charleroi - la cloture de la faillite de la SCS par insuffisance d'actif avec ma nomination comme liquidateur à été prononcée par le tribunal [...] J'ai lu que lorsqu'une SCS (Société en commandite simple) faisait faillite, [...] Ma question est, en cas de mise en faillite d'une SCS, [...]

  • SCS, un bon choix pour des petits revenus complémentaires?

    [...] Un ami m’a conseillé d’ouvrir une SCS car les risques de faillites sont inexistants. [...]

  • achat d'un véhicule en scs

    [...] Comptabilité Générale étant en scs, je désire acheter un véhicule. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Que vous soyez en sprl ou en scs ne change rien. A part que dans la scs vous êtes solidairement responsable. [...]