Scs Livre Des Parts

  • Société en commandite simple

    [...] La Société en commandite simple ( SCS ) est une société constituée par un ou plusieurs associés solidairement responsables, [...] - Les statuts de la SCS sont modifies par le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des [...] - Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés. Mais, les statuts peuvent stipuler que les parts des commanditaires sont librement cessibles entre associés, [...] - La SCS est dissoute en principe par le décès de l’un de ses commandités. Cependant, les Statuts peuvent toujours stipuler la continuation de la SCS avec les héritiers des commandités. [...] La SCS doit procéder à son remplacement par un autre commandité ou à la transformation de la SCS en autre société. [...] La SCS est dissoute à moins que : - Sa continuation ne soit prévue dans les [...]

  • document type scs

    [...] Je recherche le document type (celui que l'on signe sous seing privé) pour la constitution d'uns SCS. J'ai cherché dans le forum (peut-être pas correctement :-) et je ne l'ai pas trouvé. [...]

  • Société en Commandite Simple (SCS) Help

    [...] On nous a conseillé de développer une SCS pour commencer "petit", [...] - Que va nous coûter la SCS - een plus des dépenses liées aux objets que nous importons ? Impôt des sociétés (+/- 24% sur les BENEFICES ou sur tout le capital ?) , Création d'une SCS (sans notaire, [...]

  • associé actif en SCS

    [...] Il reprenne sur le document qu'il est associé actif de la SCS de son père, [...] Demande bien d'etre associé actif de cette SCS appartenant a son père. [...] Il suffît de détenir des parts et d'exercer une activité dans la dite société. [...] Pouvez vous me conseiller un livre se rapportant a ce sujet car honnetement je pensais que ce document envoyé au secretariat social n'avait aucune valeur. [...]

  • creation d'une SCS

    [...] Je suis indépendant en personne physique et j'envisage de passer en SCS. Puis-je garder mon numéro de TVA actuel ? [...] Illimitée à tous les engagements pris par la SCS.. Si la SCS est déclarée en faillite, l'associé commandité est en faillite également.. En cas de cession des parts, il reste responsable pour les faits survenus avant cette cession. [...]

  • changement d'actionnaire commandité scs

    [...] Une scs est composée de commanditaire et commandité.. avec l'accord de tous les actionnaires un commandités souhaite se retirer (revendre ses parts) à une tiers personne qui dès lors deviendra le commandité... faut il une AG extraordinaire  ? une publication au moniteur belge ou juste la signature du livre des parts  ? merci d'avance.  . Le code des sociétés (Article 209) stipule que la cession des parts que le contrat de création de la scs (donc ses statuts) autorise NE PEUT SE FAIRE QUE [...]

  • SCS

    [...] La SCS ( une Société en commandite simple ) est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, [...]

  • LTD ou limited

    [...] Et bien vous allez encourager les indépendant, scs, etc... lol qui apparement pour vous sont voués à l'echec  ? [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; dans se cas si on fait une scs (peu capital) , [...] On est une coquille vide  ? La Belgique en autorisant se type de société (scs,snc, [...] Que ce soit en créant une ltd ou une scs faite par 2 ltd. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Une SCS constituée avec 2 Ltd, [...] J'ai dit coquille vide, vous rétorquez dans se cas si on fait une scs (peu capital) , [...] Pour la scs de 2 LTD oui nous parlons bien du même site de création de société. [...] La personne physique (gérant de la scs) est le  représentant légale de la LTD commandité... il pose les actes pour elle...et non pas en tps que gérant direct de la scs.... Pour les parts anonymes. [...] Pour ce qui est des parts au porteur le contrat etant forme en Belgique entre les parties (incorporateur et candidat propriétaire) , [...]

  • Double Faillite : PP et SCS

    [...] Je me suis mis en SCS avec mon épouse. En juin 2009, ma personne physique a été mise en faillite sur citation, et en septembre 2009, la SCS aussi.. [...] En décembre 2011, la faillite de la SCS a été clôturée par insuffisance d'actif, [...] Aujourd'hui, la TVA me réclame la TVA des derniers mois de la SCS étant caution solidaire.. Mais comme j'étais en faillite lors de la faillite de ma SCS, est-ce que je ne suis pas couvert par mon excusabilité. [...] Communauté de bien) - la faillite de la SCS (j'étais le commandité, [...] Charleroi - la cloture de la faillite de la SCS par insuffisance d'actif avec ma nomination comme liquidateur à été prononcée par le tribunal de Namur en décembre [...] J'ai lu que lorsqu'une SCS (Société en commandite simple) faisait faillite, [...] Ma question est, en cas de mise en faillite d'une SCS, [...] Le curateur de la SCS m'a demandé de faire parvenir rapidement copie des jugemetns à la TVA, [...]

  • SCS et comptabilité simplifiée

    [...] Je vais créer rapidement une petite SCS pour matérialiser un projet.. D'après mes., cette SCS peut avoir une comptabilité simplifiée. [...]

  • CONVENTION CESSION SCS

    [...] Je dois rédiger une convention de cession d'une scs. où puis-je trouver un modèle. Tout ce que je trouve est une convention de cession de parts pour une sprl ou sa. [...]