Seing Privé

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Dans le cas d’une convention (sous seing privé ou passée devant notaire) , [...]

  • faillite sprl

    [...] Le siège social est à notre domicile privé. Je pense que déposer le bilan est urgent mais, [...] Peuvent-ils saisir également sur le privé ? [...] Alarmiste en espérant de ma part un blanc seing pour votre père  ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...]

  • acte sous seing privé

    [...] L' acte sous seing privé est l' acte établi par les parties sans l'intervention d'un officier public. [...]

  • aide à la création

    [...] Avec un petit capital de départ vous pouvez faire une scs BELGE (je précise pour les détracteurs mdr) qui peut être créé sous seing privé (pas de frais de notaire) , [...] Statut sous seing privé donc gratuit. [...] Les statuts sous seing privé est effectivement l'absence d'obligation de passer par un notaire qui est un coût [...] Statut sous seing privé = pas d'obligation de notaire. [...]

  • Creation d'une Ltd

    [...] Pas de Notaire (car acte sous seing privé) , pas de comptabilité complète, pas d'obligation de dépôt des bilans à la BNB, etc. [...] Les administrateurs et les actionnaires d’une SCUE ne sont pas responsables à titre privé" FAUX puisque comme tout le monde le sait l'associé commandité est responsable. [...] Merci de me contacter en privé ou de me laisser un email sur le post en réponse. [...]

  • Autoliquidation partielle dans le bâtiment.

    [...] La société doit facturer 20% en autoliquidation et 80 % en privé avec TVA. [...]

  • Une Ltd. et surtout beaucoup de questions !

    [...] Sociétés constituées il y a à peine six mois par les bons soins du bureau*** Dans l'acte (sous seing privé) d'une SCS (société en commandite simple) figurent comme associés : - une Ltd au titre de commanditaire, [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Propose ou m'acheter une voiture à titre privé ?Ou me faire rembourser simplement mes frais de déplacements par mon employeur ?déclarer en frais réels ou forfaitaires ?J'avoue [...]

  • Quel statut proposer à un investisseur dans la cration d'une SPRL?

    [...] Associé ou actionnaire = impossibilité de garantir ! Seule solution à envisager : un prêt sous seing privé avec mise en gage des parts sociales au minimum. [...]

  • Création de nouvelle société en activité étudiant

    [...] Je peux effectivement réaliser cet acte constitutif sous seing privé. En analysant les 3 formes différentes de SRI, [...] Bloque au niveau de l'acte constitutif sous seing privé. Celui ne nécessite pas d'un notaire (qui coute cher !) , [...]

  • Indivision et vente sous seing privé

    [...] Doit-on passer par notaire pour cette transaction ou un acte de vente sous seing privé suffit ? [...]